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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 18a Dotation Initiales fonctionnement 2026 OTC signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 18a Dotation Initiales fonctionnement 2026 OTC signe visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2025-05-18a
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dotations initiales de fonctionnement 2026 – Office de
tourisme communautaire
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 17h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 24 novembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Tony Cornelissen est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (66) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Beaumont Didier ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean- Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pelat Philippe ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (16) :
Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Calla Tony ; Cornelissen Jacqueline ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Parrain Céline ; Pesteil Michel ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (19) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Chapuis Laëtitia ; Delbègue Jean-Pierre ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2025-05-18a
8
Le président explique qu’afin que le fonctionnement de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel) et Commercial) se poursuive et dans l’attente d’approuver le budget primitif 2026 de l’Office de Tourisme Communautaire, il vous est proposé d’octroyer une dotation initiale à l’office de tourisme communautaire, égale à 165 000,00 € (équivalent à trois mois de participation de 2025). Cette somme permettra à l’EPIC de faire face à ses dépenses de personnel.
La dotation initiale de fonctionnement 2026 sera versée de la manière suivante :
- Janvier 2026 : 55 000,00 €
- Février 2026 : 55 000,00 €
- Mars 2026 : 55 000,00 €
Beaumont Didier, Brugère Philippe, Chevalier Pierre, Fonfrede Alain, Guillaume Serge,
Junisson Mady, Miermont Dominique (détient un pouvoir), Valibus Michèle et Ziolo Eric ne
prennent part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la dotation initiale de fonctionnement 2026 à l’Office de Tourisme Communautaire de Haute-Corrèze d’un montant de 165 000,00 € et ses modalités de versement comme suit :
- Janvier 2026 : 55 000,00 €
- Février 2026 : 55 000,00 €
- Mars 2026 : 55 000,00 €
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 4 décembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier