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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 18b Dotation Initiales fonctionnement 2026 PHCV signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2025-05-18b
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dotations initiales de fonctionnement 2026 – Pays Haute-
Corrèze Ventadour
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 17h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 24 novembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Tony Cornelissen est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (66) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Beaumont Didier ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean- Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pelat Philippe ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (16) :
Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Calla Tony ; Cornelissen Jacqueline ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Parrain Céline ; Pesteil Michel ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (19) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Chapuis Laëtitia ; Delbègue Jean-Pierre ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2025-05-18b
8
Le président explique qu’afin que le fonctionnement du syndicat se poursuive et dans l’attente d’approuver le budget primitif 2026 du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour, il vous est proposé d’octroyer une dotation initiale au syndicat, égale à 40 000,00 €. Cette somme permettra au syndicat de faire face à ses dépenses de personnel.
La dotation initiale de fonctionnement 2026 sera versée de la manière suivante :
- Février 2026 : 20 000,00 €
- Mars 2026 : 20 000,00 €
Le solde de la participation 2026 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour sera versée en deux fois respectivement au mois de juillet 2026 et novembre 2026.
La fixation de la participation 2026 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour ainsi que ses modalités de versement feront l’objet d’une autre délibération.
Arfeuillère Christophe (détient un pouvoir), Bivert Frédéric (détient un pouvoir), Bodeveix
Jean-Pierre, Brugère Philippe, Chevalier Pierre, Cornelissen Tony (détient un pouvoir),
Coulaud Danielle, Coutaud Pierre, Fonfrede Alain, Gibouret-Lambert Aurélie, Guillaume Serge,
Guitard Jean-Pierre (détient un pouvoir), Junisson Mady (détient un pouvoir), Magrit Gilles
(détient un pouvoir), Michelon Jean-Marc (détient un pouvoir), Miermont Dominique (détient
un pouvoir), Rebuzzi Franck, Roche Philippe et Ziolo Eric ne prennent part ni au débat, ni au
vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la dotation initiale de fonctionnement 2026 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour d’un montant de 40 000,00 € et ses modalités de versement comme suit :
- Février 2026 : 20 000,00 €
- Mars 2026 : 20 000,00 €
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 55
Pour 55
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 4 décembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier