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Conseil Municipal - 14 04 015 1r6 demande de renouvellement de cofinancement du poste de chef de projet petites villes de demain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Chasse
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Rhône
h
S
L 624
Publié
le 25/04/2025
D
ELI
B E RATI
O
N
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
015
1R6-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
AUS:
2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
20 |
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
huit
avril
Absents
:
3 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
6 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
26
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
KADRI,
RANDON-BERNET,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
LO
CURTO,
M.
BELLABES
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations :
FRECHOSO
à
M.
BOUVIER,
M.
GANDINI
à
Mme
RENAUD,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
14 04
015_1R6
OBJET
: Demande
de
renouvellement
de
cofinancement
du
poste
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
revitalisation
du
territoire,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
lors
de
sa
séance
du
31
mai
2021
de
créer
un
poste
de
chef
de
projet.
Ce
poste
a
bénéficié
d'un
cofinancement
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
qui
doit
être
renouvelé,
pour
la
période
allant
du
1er juin
2025
au
31
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la
convention
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mai
2021
créant
le
poste
de
Chargé
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
»
en
date
du
19
mai
2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
approuvant
la
convention-
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
revitalisation
des
territoires
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2024
approuvant
la
convention
chapeau
- opération
de
revitalisation
pour
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
de
Vienne
et
Chasse-sur-Rhône
;
Vu
la
délibération
n°
16_12_072_1Ré
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«Demande
de
renouvellement
de
cofinancement
du
poste
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
le
plan
de
financement
du
poste
de
chargé
de
projets
allant
du
ler
juin
2025
au
31
mars
2026
qui
s'établit
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
015
1R6-DE
DEPENSES
DU
1E
JUIN
2025
AU
31
MARS
2026
RECETTES
DU
1ER
JUIN
2025
AU
31
MARS
2026
ANCT-50%
25
878.31
€
Banque
des
territoires
- 25
%
12
939.15
€
Coût
annuel,
charges
comprises,
du
poste
de
chargé
de
projet
51
756,61
€
(«Petites
Villes
de
demain
»
Commune
de
Chasse-sur-
12939.15€
Rhône
Total
51
756,61
€
Total
51
756,61
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
plan
de
financement
du
poste
de
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
- SOLLICITE
le
renouvellement
du
cofinancement
de
ce
poste
auprès
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
24
avril
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
25
avril
2025.
1404
O15_TRé