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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
20/06/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20230615-09
06 035
1R6-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
AUS E
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
premier
juin
Absents :
2 |
deux
mile
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
Mmes
HAMOUDA,
CASPARD
Excusés
ayant
laissé
procurations :
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
PROIA
à
M.
BELLABES,
Mme
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
09_06_035_1R6
Objet
: Demande
de
renouvellement
de
cofinancement
- Poste
de
chef
de
projets
Petites
Villes
de
Demain
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
et
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
revitalisation
du
territoire,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
lors
de
sa
séance
du
31
mai
2021
de
créer
un
poste
de
chef
de
projet.
Ce
poste
«a
bénéficié
d'un
cofinancement
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
en
2021
et
2022
qui
doit
être
renouvelé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la
convention
« Petites
Villes
de
Demain
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mai
2021
créant
le
poste
de
Chargé
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
»
en
date
du
19
mai
2021
:
Vu
le
plan
de
financement
2023
du
poste
de
chargé
de
projets
qui
s'établit
comme
suit
:
Coût
annuel,
charges
comprises,
du
poste
de
Dépenses
2023
Recettes
2023
ANCT
-— 50
80
215.72
€
60
431.43
€
Banque
des
territoires
— 25
%
15
107.85
€
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
15
107.86
€
chargé
de
projet
« Petites
Villes
de
demain
»
Total
60
431.43
€ |
Total
60
431.43
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023 CS
L
Publié
le 20/06/2023
G
ID
: 038-213800873-20230615-09
06 035
1R6-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
plan
de
financement
du
poste
de
chef
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
- SOLLICITE
le
renouvellement
du
cofinancement
de
ce
poste
auprès
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
15 juin
2028.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
16 juin
2023.
09_06_035_1R6
2