Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 16 convention de cofinancement pour le poste de ch
Procès Verbal - 13 avenant n 2 a la convention de cofinancement po
Déliberation - 2024.049 poste chef de projet petites villes de de
Déliberation - 2024.049 poste chef de projet petites villes de de
Déliberation - DECISION 2021 14 Petites Villes de Demain PVD Recr
Déliberation - 2023.48.FINANCEMENT+DU+POSTE+DE+CHEF+DE+PROJETS+PE
Déliberation - 2024.45.FINANCEMENT+DU+POSTE+DE+CHEF+DE+PROJETS+PE
Conseil Municipal - 14 04 015 1r6 demande de renouvellement de cofinan
Déliberation - 16 12 072 1r6 demande de renouvellement de cofinan
Déliberation - 2024.045 creation de poste de chef de projet petit
Procès Verbal - 10 avenant n1 a la convention de cofinancement pour le poste de chef de projet petites villes de demain pvd
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 avenant n1 a la convention de cofinancement pour le poste de chef de projet petites villes de demain pvd)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Plry: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mrtte vrngt-trois [e 21 mars, te Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assembté en sessron ordinaire, salte du conseil municipat, après convocatlon [éga[e en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye-
Etaiênt présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON. Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS M. DURANT, Mme THEUIL. M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseilters Municipaux.
Eteient excusés et représentés Der pouvoir:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN-GOIOSSO à M CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MME BAUDERE à M' BROSSARD, M. RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS
conformément à t'articte I - n2115 du Code Générat des cotlechvités Territoriates, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
10 - Aver.rlNr r.r"1 À r-l coNvENTloN DE coFINANcEMENT PouR LE PosrE DE Curr oe PnoJEr Pgnres VtLlEs oe Der.,t,a,ru (PVD)
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimlté
La vitte de Btaye s'est engagée dans une potiüque de revitalisation de son territolre' A ce
titre, ette a été retenue pour faire partie du programme Petites Vittes de Demain (PVD).
Le programme Petites Vittes de Demain vise à donner aux étus des communes de moins ae )O ôOO habitants et leur intercommunatité, qui exercent des fonctlons de centratité et présentent des signes de fragitité, les moyens de concrétisel teuls projets de territoile
four conforter teulr statut de vittes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de ['environnement.
Une convenüon a été signée te 16 avril 2021 pour acter l'engagement de [a Communauté deCommunesdeBtaye,de[aCommunedeBlayeetdet,Etatdanscedispositif.
DanScetobjectif'uneCheffedeProjetPetrtesMtlesdeDemainaétérecrutéepar[a Communauté de Communes de B[aYe.
Financé à hauteur de 75%o par t'État, [a Banque des territoires et ['ANAH' t'autofinancement est assuré à parts égates entre la Communauté de Communes de gi"y" et la Vitte de Btaye. pour se falre, une convention de cofinancement a été signée [e 24novembreZoZ|par[aCommunautédeCommunesdeBlayeet[aViltedeBlaye,
Pour l'année 2022, le financement du poste de chef de pTojet Petites Viltes de Demain est assuré comme suit :
Conseitlers en exercice : Z/
Conseillers présents : 20
Conseitterc votants : 25 Financement Montant Répartition %o
Fonds de concours de l'Etat 18 512,00 € 33%
ANAH 23140,00 € 47 o/o
Autofinancement 14 685,96 € 26 o/o
Total 56 337,96 € 100 ÿo
Conformément aux artictes 2 et 6 de [a convention de cofinancement, [e montant du reste à charge réet dépassant [e reste à charge annuel prévisionnel (prévu à hauteur de 13 884€), [a convention doit faire t'objet d'un avenant.
Les participaüons respecüves de la communauté de communes et de [a Vitte de Btaye s'étèvent à7 342,98€ pour 2022.
Les crédits corespondants sont inscrits au budget principal M5/, chapitre 011 et articte 62876.
It est demandé au Conseil Municipat d'autorlser Monsieur [e Maire à signer t'avenant n'1
à [a convention de cofinancement poul le poste de Chef de Projet Petites Viltes de Demain (PVD) et tous les documents y afférents.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, [es jours, mois et an susdits :
La présente délibératron peut faire l'oblet dun recours pour excès de pouvon devant le Tnbunal Administrahf de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa pub|catron et de sa Éce1tion par le rcprésentant de l'Erât
E6. Certifié exécutoire
Pour avoir été reçu
à la Sous-Préfec,+r.te le 23/03123
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 30058 5 0 0 014 -20230321.-7 07764-D E -1-1
pêché,
UTE
(Girot