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Compte-Rendu - 10. Liste des deliebrations 13 09 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ED
LASeE
U
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE
- rue
de
la République
- 64290
LASSEUBE
tél.
05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- E3
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Aménagement
Square
Bourdieu
— Choix
du
2023/47
paysagiste
Approuvée
Modification
de
la
délibération
n°2023/33
2023/48
relative
aux
tarifs
cantine
et garderie
Approuvée
TE64
Extension
de
réseau
—
PC
GULDEMANN
2023/49
Approuvée
2023/50
Salle
polyvalente
— Attribution
des
lots
AERUNÉE
Convention
pour
droit
de
passage
sur
la
2023/51
parcelle
AI
310
Approuvée
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
2023/52
technique
territorial
Approuvée
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
2023/53
de
personnel
pour
l’ALSH
Approuvée
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
2023/54
de
locaux
pour
l’ALSH
Approuvée
Affichée
en
Mairie
le
15
septembre
2023
nÿ
KELLER