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Compte-Rendu - 10. Compte rendu seance 13 Septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. Compte rendu seance 13 Septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LAS2EUBE
64290
-— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
10/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
septembre
2023
à 20h30
Convocation
: 07
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
treize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Josiane
JAEGER,
Benjamin
LACOURRÈGE,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Jimmy
MERCIER
qui
donne
pouvoir
à
Claude
BERNIARD,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
CAPDEVIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
27/07/2023
Aménagement
Square
Bourdieu
— Choix
du
paysagiste
Modification
de
la
délibération
n°2023/33
relative
aux
tarifs
cantine
et garderie
Extension
de
réseau
— PC
GULDEMANN
Salle
polyvalente
— Attribution
des
lots
Convention
pour
droit
de
passage
sur
la
parcelle
AI
310
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l’ALSH
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’ALSH
LHNNnBEWNRE
I
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 27 juillet
2023
à
l'unanimité
Il-Aménagement
Square
Bourdieu
— Choix
du
paysagiste
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Square
Bourdieu
et
de
l’Aire
de
Jeux
dont
le
plan
de
financement
et
le
choix
du
prestataire
d'installation
des
modules
de
jeux
ont
été
actés
en
Conseil
Municipal,
il
convient
désormais
de
valider
le
devis
du
Paysagiste
qui
interviendra
pour
garantir
l'accessibilité
au
site,
suite
aux
préconisations
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture
Urbanisme
et
Environnement). Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’en
vertu
de
la
délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
«
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
7 000€
HT
».
Deux
entreprises
d'aménagement
paysager
ont
été
sollicitées
: ID
VERDE
—
16
bis
rue
Normandie
Niemen
64140
LONS
et
SARL
DESPAUX
CRÉATION
JARDIN
—
22
Chemin
des
sources
64190
NAVARRENX.
L'entreprise
ID VERDE
propose
un
devis
en
3 phases
réalisables
sur
3 ans
pour
un
montant
total
de
49
976,49
€ HT,
soit 59
971,79
€ TTC.
La
1°
phase
de
travaux
sera
réalisée
à l’automne
2023
(clôtures
côté
Route
Départementale,
cheminement MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
aire
de jeux,
semis
et
pose
de
mobilier),
pour
un
montant
de
23
091,24
€ TTC
(19
242,70
€
HT).
La
2"
phase
le
sera
à
l'automne
2024
(clôtures
côté
rue
Cazenave
Janet,
plantations
et
semis)
pour
un
montant
de
16
552,37
€ TTC
(13
793,64
€
HT).
Enfin,
la
dernière
phase
le
sera
à
l’automne
2025
(travaux
de
clôtures,
escalier
paysager,
cheminement,
plantations,
semis,
mobilier)
pour
un
montant
de
20
328,18
€ TTC
(16
940,15
€
HT).
L'entreprise
SARL
DESPAUX
propose
une
offre
répondant
partiellement
à la commande
de
la commune
pour
un
montant
de
27
885,00
€
HT
soit
33
451,20
€
TIC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
les
prestations
similaires
comparables,
l’entreprise
ID
VERDE
propose
des
prix
unitaires
inférieurs
à ceux
proposés
par
la SARL
DESPAUX.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
qui
correspond
le
mieux
aux
besoins
de
la
collectivité,
et
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir
l’offre
de
l’entreprise
ID
VERDE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
devis
de
l’entreprise
ID VERDE
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
ci-annexés
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
O
Ill-Modification
de
la délibération
n°2023/33
relative
aux
tarifs
cantine
et garderie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023/33
du
11
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les tarifs
de
la
cantine
et de
la garderie,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
afin
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale,
basée
sur
le quotient
familial.
Il
indique
qu'il
convient
de
modifier
la
grille
tarifaire
adoptée,
afin
de
permettre
une
meilleure
compréhension
de
la tarification,
pour
une
facturation
de
la garderie
à l’heure
et
non
plus
à
la
présence.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
et
d'adopter
la
grille
tarifaire
suivante
:
LASSEUBE
GARDERIE
Tarif
annuel
par
enfant
Tarif
annuel
par
enfant
Abonnement
annuel
1h
2h
Quotient
Familial
0-999
104
€
208
€
1000-1399
139
€
278€
1400-1799
174€
348€
1800
et
plus
209
€
418
€
LASSEUBE
GARDERIE
Sans
abonnement
Tarif
horaire
par
enfant
Quotient
Familial
0-999
1,50
€
1000-1399
2,00
€
1400-1799
2,50
€
1800
et
plus
3,00
€ MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la grille
tarifaire
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
règlement
intérieur
de
la garderie.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
: O
Monsieur
le
Maire
précise
que
le règlement
intérieur
de
la garderie
sera
modifié
en
ce
sens
que
le paiement
de
la
garderie
avec
abonnement
sera
échelonné
en
4 versements.
Ilindique
également
que
pour
tenir compte
des
observations
des
parents
d'élèves,
la surveillance
des
enfants
sera
gratuite
de
16h20
(sortie
de
classe)
à 16h45
(départ
des
bus
scolaires)
pour
les
enfants
dont
les
parents
Viennent
systématiquement
les
récupérer
avant
16h45.
IV-
Extension
de
réseau
—
PC
GULDEMANN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
Territoire
d’Énergie
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Alimentation
propriété
GULDEMANN
Adam.
Programme
"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2023
- Affaire
n°
23EX050
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Énergie
Pyrénées-Atlantiques
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2023",
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
des
dépenses
et
de
voter
le
financement
suivant
:
- montant
des
travaux
T.T.C
12623,72€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1262,38€
- actes
notariés
345,00€
- frais
de
gestion
du
TE64
525,99€
TOTAL
14
757,09
€
Monsieur
le
Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
FACE
9533,40€
- T.V.A.
préfinancée
par
TE64
2314,34€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le
2383,36€
TE64 - participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
525,99
€
libres) TOTAL
14
757,09
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
O
V-
Salle
polyvalente
— Attribution
des
lots
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente.
Après
avoir
procédé à
l’analyse
des
offres,
il propose
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Montant
(en
euros
H.T.
Lot
Entreprise
incluant
les
variantes
retenues
le cas
échéant)
LOT
N°1
Gros
œuvre
- VRD
SEE
BORDATTO
547
453,00
€
LOT
NS
Menuiserie
xÉrieure
= | nofrEnie
DO GAVE
82 688,00 €
serrurerie LOT
N°4
Menuiserie
intérieure
bois
|
MENUISERIE
CAMPAGNE
97
624,98
€
LOT
N°S
Pétrere — fau
BAT
- LE ENE MATHIEU
219 125,00
€
isolation LOT
N°6
Plomberie
—
sanitaires
—
THERM'AIR
328
000,00
€
CVC LOT
N°7
Electricité
LOUSTAU
144
050,18
€
LOT
N°8
Chape
— carrelage
- faïence |
BUSO
102
981,65
€
LOT
N°9
Peinture
- ITE
TRIEUX
146
026,50
€
LOT
N°22
Charpente
métallique
—
DL
PYRENEES
528
600,00
€
couverture
- bardage
LOT
N°23
Filets
sportifs
HUCK
OCCITANIA
21
876,69
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023/43
du
27
juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a attribué
le
lot
n°21
DESAMIANTAGE
pour
un
montant
de
62
254,00
€
HT,
et
indique
ainsi
que
le
montant
global
du
marché
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
s’élèverait
à 2 280
680,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation
et
présente
les
offres
reçues
ainsi
que
le dossier
d'analyse.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
lui donner
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
du
marché
relatif
à
l’opération
précitée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
plus,
toujours
dans
l'optique
de
faciliter
l'administration
communale
dans
ce
dossier,
les
autorisations
et
délégations
données
par
le
Conseil MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Municipal
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s’il en
était
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
conformément
à ce
qui
a été
présenté,
DÉCIDE
-
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
relatif
à
l'opération
précitée
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
autorisations
et
délégations.
VOTES :17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
0
VI-
Convention
pour
droit
de
passage
sur
la parcelle
AI
310
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
février
2023
aux
termes
de
laquelle
il
a
été
prévu
le
déplacement
d'une
portion
du
chemin
rural
dit
"Tucoulat"
en
procédant
à
un
échange
avec
les
époux
ROMAZZOTTI
: la
Commune
leur
cède
l'ancienne
emprise
du
chemin
Tucoulat
et
en
échange,
les
époux
cèdent
la
nouvelle
assiette
du
chemin.
L’échange
concerne
les
parcelles
AI
312
d’une
superficie
de
348
m2,
cédée
par
les
époux
ROMAZZOTTI,
et
AI
327
d’une
superficie
de
216
m?
cédée
par
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
partie
de
la nouvelle
assiette
du
chemin,
cadastrée
Al
n° 310
(1m?)
ne
peut
pas
être
cédée
dans
l'immédiat
à
la
Commune
car
elle
est
grevée
d'une
hypothèque.
Il a donc
été
convenu
avec
Monsieur
et
Madame
ROMAZZOTTI
l'institution
d'un
droit
de
passage
au
profit
des
usagers
du
chemin
rural
pour
emprunter
le
chemin
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
310,
restant
appartenir
aux
époux
ROMAZZOTTI. L’échange
s'établit
comme
suit
:
Propriété cédéo
par
Met ettime
ROMAZZOTT
Lolo
SElue
de
hssage
au
profit
Rs
AU
Propriété
cédée
par
la Commune
de
LASSEUBE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération
après
avoir
présenté
le
projet
de
convention
établi.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
l'échange
aux
conditions
suivantes
:
-
Monsieur
et
Madame
ROMAZZOTTI
cèdent
à
la
commune
de
Lasseube
la
parcelle
cadastrée
A
312
d’une
superficie
de
348
m?,
-
La
Commune
de
Lasseube
cède
à
Monsieur
et
Madame
ROMAZZOTTI
la
parcelle
AI
327
d'une
superficie
de
216
m?, MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
-
L’échange
a lieu
sans
soulte.
INSTITUE
un
droit
de
passage,
à
titre
gratuit,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°
310,
appartenant
aux
époux
ROMAZZOTTI,
conformément
au
plan
joint
aux
présentes.
APPROUVE
le
projet
de
convention
relatif
au
droit
de
passage
établi.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
0
VII-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ilindique
que
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
technique
territorial
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
d'entretien
de
la
voirie,
des
espaces
publics,
des
bâtiments
publics
et
du
matériel
communal. Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
05
novembre
2023.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
serait
fixée
à 35
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
:
Grade(s)
Catégorie(s)
Temps
hebdomadaire
moyen
de
Emploi
Le
dr
s
à
associé(s)
hiérarchique(s)
travail
Le
Adjoint
ce
technique
C
Temps
complet
(35h)
technique
sn
territorial
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
» par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
appartenant
au(x)
cadre(s)
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
en
application
du
principe
général
posé
à l’article
L311-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
soit
par
des
fonctionnaires,
» par
dérogation,
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet,
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
du
fonctionnaire,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
05
novembre
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
DÉCIDE
que
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
VOTES :17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Tableau
des
emplois
de
la commune
de
Lasseube
Filière
Emploi
Grades
associés
Effectif
budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
Attaché
territorial
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Secrétaire
de
Mairie
35h
Rédacteur
Principal
2ème
1
classe
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
1
Gesti
.
Iyvalent
1ère
classe
af
estionnaire
pol
alen
POY
Adjoint
administratif
principal
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
Chef
d'équipe
Agent
de
maîtrise
1
35
h
annualisé
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal
i
35h
2ème
classe
Adjoint
technique
2
-
Adjoint
technique principal
1
35
h
annualisé
Technique
1ère
classe
Adjoint technique
principal
32 h annualisé
u
:
2ème
classe
Agent
d'entretien
polyvalent
28
h
annualisé
30
h annualisé
Adjoint
technique
3
25
h
annualisé
24
h annualisé
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animation
Agent
des
écoles
polyvalent
06,05
h annualisé
Adjoint
d'animation
2
-
5,90
h annualisé
Chef
d'équipe
ATSEM
principal
1ère
classe
à
1
35h
annualisé
Sociale
ATSEM
principal
2ème
classe
ATSEM
nue
1
31,5
h
annualisé
ATSEM MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
VIII- Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l’ALSH
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er janvier
2019,
le service
des
agents
techniques
de
l’école
est
mis
à
la
disposition
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
Haut
Béarn
afin
d'assurer
les
missions
d'entretien
et
de
service
de
restauration
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH,
garantissant
ainsi
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il indique
qu’à
compter
du
1er
septembre
2023,
le service
ALSH
évolue,
et
permet
l’accueil
des
enfants
tous
les
mercredis
de
l’année
scolaire.
Monsieur
le Maire
présente
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
de
la
CCHB,
qu'il
propose
d'adopter,
afin
d'intégrer
les
missions
d'entretien
des
locaux
effectuées
par
les
agents
communaux
lors
de
l’ALSH
des
mercredis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à compter
du
1” septembre
2023,
de
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Béarn,
le service
des
agents
techniques
de
l’école
afin
d'assurer
le service
d'entretien
des
locaux
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH
des
mercredis
en
période
scolaire,
APPROUVE
le
projet
d’avenant
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION:
0
IX- Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’ALSH
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
compter
du
1er
septembre
2023,
le service
ALSH
dont
la compétence
relève
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
évolue,
et
permet
l'accueil
des
enfants
tous
les
mercredis
de
l’année
scolaire.
Par
convention
en
date
du
18
novembre
2020,
les
locaux
de
l’établissement
scolaire
sont
mis
à
disposition
de
l’ALSH
pour
les
vacances
scolaires.
Les
enfants
restant
accueillis
dans
les
locaux
de
l’établissement
les
mercredis
de
l’année
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
l’avenant
à
la
convention,
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à compter
du
1° septembre
2023,
de
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Béarn,
les
locaux
de
l'établissement
scolaire
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH
des
mercredis
en
période
scolaire,
APPROUVE
le projet
d’avenant
présenté
par
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05
Signature
Signature
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de séance
CA,
“|