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Arrêté - 2026 430 mme audrey renoir occupation de trois places de stationnement
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 430 mme audrey renoir occupation de trois places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-430
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT__MADAME
AUDREY
RENOIR,
CHARGEE
DE
DEFENSE
CIVILE
ET
ECONOMIQUE,
À
OCCUPER
TROIS
PLACES
DE
STATIONNEMENT,
DEVANT
SA
RESIDENCE
SITUEE
AU
13
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- 97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
LA
SOCIETE
AGS
DE
PROCEDER
AU
DEMENAGEMENT,
LE
LUNDI
06
JUILLET
2026
DE
07
HEURES
A
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
29
Juin
2026,
par
laquelle
Madame
Audrey
RENOIR,
Chargée
de
Défense
Civile
et
Economique,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
trois
places
de
stationnement
devant
sa
résidence,
située
au
13
rue
de
la
République
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
la
Société
AGS
de
procéder
au
déménagement,
le
Lundi
06
Juillet
2026
de
07
heures
à
20
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
Madame
Audrey
RENOIR,
à
occuper
trois
places
de
stationnement
devant
sa
résidence
située
au
13
rue
du
de
la
République
—
97100
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
la
Société
AGS
de
procéder
au
déménagement,
le
Lundi
06
Juillet
2026,
de
07
heures
00
à
20
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x 03
places
x 02€
x
1jr soit
un
montant
de
SOIXANTE
SIX
EUROS
(66.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après
:
LUNDI
08h00
/ 14h15
et
13h45
/ 15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2:
Madame
Audrey
RENOIR
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-430
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Bâtiments
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
{3
ML.
2076
de
la
notification,
le
9 3
JUL.
un
de
sa
publication
ou
ad
Son
affichage,
le
0 3
JUL.
2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 3
JUIL.
2026
E\
LL PA ahnçois
ISSA