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Arrêté - 2026 433 conseil regional arrete pour occuper des places de stationnement
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 433 conseil regional arrete pour occuper des places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2026-433
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
LE_«
CONSEIL
_
REGIONAL
»,
REPRESENTE
PAR
_
LE
PRESIDENT,
MONSIEUR
ARY
CHALUS,
À
OCCUPER
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SITUEES
AUX
ABORDS
DE
L'HOTEL
DE
REGION
A
BASSE-TERRE,
A
L'OCCASION
DE
LA
« JOURNEE
DU
PERSONNEL
REGIONAL
»,
LE
VENDREDI
03
JUILLET
2026
DE
09
HEURES
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
30
Juin
2026,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
REGIONAL
»,
représenté
par
le
Président,
Monsieur
Ary
CHALUS,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
des
places
de
stationnement
aux
abords
de
l'hôtel
de
la
Région
—
97100
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
« Journée
du
Personnel
Régional
»,
le
vendredi
03
Juillet
2026
de
09
heures
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
le
«
CONSEIL
REGIONAL
»,
à
occuper
les
places
de
stationnement
situées
à
l'Avenue
Paul
LACAVE,
à
l’occasion
de
la
« Journée
du
Personnel
Régional
»,
le
vendredi
03
Juillet
2026
de
09
heures
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
CONSEIL
REGIONAL
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
433
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Bâtiments
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
0 3
JUL.
2026
de
la notification,
le
93
JUIL.
2026
°
de
sa publication
ou
de
son
affichage,
le
{3
]UIL, 2026
Fait à
Basse-Terre,
le 0 3 JUIL. 2026
P/
André
ATALLAH
P/
Le
Maire,
André
ATALLAH
aire
Délégué
L'
aire
Délégué
PA blique
blique
J
ra
jé
ISSA