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Arrêté - 2024 244 arrete pour occuper des places de stationnement
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 244 arrete pour occuper des places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-244
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
L’OCCUPATION
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
A
LA
RUE
GALISBEE
A
_BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DES
PARTICIPANTS,
A
LA
CONFERENCE
DE
PRESSE,
PREVUE
A
LA
MAISON
COQUILLE
A
BASSE-TERRE,
LE
MARDI
30
AVRIL
2024,
DE
12
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
à
la
rue
GALISBEE
à
Basse-Terre,
pour
permettre
aux
participants
de
stationner
leurs
véhicules,
dans
le
cadre
de
la
Conférence
de
Presse,
prévue
à
la
Maison
COQUILLE
à
Basse-Terre,
le
mardi
30
avril
2024,
de
12
heures
00
à 21
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
l'occupation
des
places
de
stationnement,
à
la
rue
GALISBEE
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
à
l'occasion
de
la
Conférence
de
Presse,
prévue
à
la
Maison
COQUILLE,
le
mardi
30
avril
2024,
de
12
heures
00
à
21
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières :
-
15
Places
de
parkings
à
la
rue
GALISBEE
côté
gauche
de
la chaussée.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-244
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
de la notification, le
30
AVR.
2024
de
la publication
et/ou
de
l'affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
3
0
AVR.
2074
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
30
AVR
2024
Basse-Terre,
le
30
AVR
ZX
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
rité
Publique,
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