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Arrêté - 2024 030 institut le jardin deden pour occuper une place de stationnement a la rue baudot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 institut le jardin deden pour occuper une place de stationnement a la rue baudot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine d'Intervention : 6.1- POLICE MUNICIPALE
2024-030
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
_« L'INSTITUT
LE
JARDIN
D'EDEN
»
SISE
AU
24
RUE
BAUDOT-—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
JOCELYNE
MONFORT,
LA
GÉRANTE,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
SOIT
UNE
(91)
PLACE
DE
STATIONNEMENT,
DEVANT
SON
INSTITUT
LE
JARDIN
D'EDEN
À
LA
RUE
BAUDOT,
AFIN
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
PLOMBERIE
ET
CARRELAGES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
15
JANVIER
2024,
JUSQU'’AU
SAMEDI
20
JANVIER
2024,
DE
07
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Janvier
2024,
par
laquelle
«
l'INSTITUT
LE
JARDIN
D'EDEN
»
sise
au
25
Rue
BAUDOT
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Jocelyne
MONFORT,
la
Gérante,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
l'occupation
du
domaine
public
sôit
une
(01)
place
de
stationnement,
devant
son
Institut
à
la
rue
BAUDOT,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
plomberie
et
carrelages,
à
partir
du
Lundi
15
Janvier
2024,
jusqu'au
Samedi
20
Janvier
2024,
de
07
heures
00
à
16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
«
l'INSTITUT
LE
JARDIN
D'EDEN
»
sise
au
25
rue
BAUDOT
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Jocelyne
MONFORT,
la
Gérante,
à
occuper
le
domaine
public
soit
une
(01)
place
de
stationnement,
devant
son
Institut
à
la
rue
BAUDOT,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
plomberie
et
carrelages,
à
partir
du
Lundi
15
Janvier
2024,
jusqu'au
Samedi
20
Janvier
2024,
de
07
heures
00
à
16
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: O1pl
x
112?
x 2€
x 6jrs
soit
un
montant
de
CENT
TRENTE
DEUX
EUROS
(132.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après
: Domaine
d'Intervention :
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| _2024-030
«ss
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45/
15h00
MARDI
- JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
— VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2:
La
Gérante
de
«
l'INSTITUT
LE
JARDIN
D'EDEN
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etfou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
15/01/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
15/01/2024
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
15/01/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
15/01/2024
P/Le
Maire
André
ATALLAH
:
Le
Conseiller
Municipal
SE E?2
\uDélégué
à la Sécurité
Publique,
S'Ér TR
Jean-François
ISSA