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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2551DEL Demande de subvention renovation registre etat civilL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 21 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
DELIBERATION N°2025-51 Reçu en préfecture le 71 6
Publié le
Le 9 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune d{'2:080-218000474-20251211:2581DELDE
décembre 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire
PRESENTS (19) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, M. CARDIN, Mme
MARCHAND, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme TRONC, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, M. MEYRUEIS, Mme
CHAPUS, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (2) : Mme MALLET à Mme MARCHAND, M. DE GOURCY à M.
GAILLARD.
ABSENTS (6) : Mme SANTANACH, Mme ETEVE, Mme BATTE, M. MALLET, M. JOUBERT, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
RENOVATION DES REGISTRES D’ETAT-CIVIL : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état
des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions) relève de la compétence des communes,
Considérant que ces données sont inscrites dans des registres conservés en mairie,
Considérant qu’à Bouillargues, certains registres sont très anciens et méritent d’être restaurés,
Considérant que plusieurs professionnels ont été contactés avec le soutien technique des Archives départementales du Gard afin d'obtenir des conseils et des devis de restauration,
Considérant qu'après évaluation du travail à accomplir, des devis ont été émis et que le mieux disant présente
une offre totale de 5563.20 € TTC,
Considérant la proposition de solliciter l'aide financiere du Conseil départemental ; étant précisé que le niveau
de subvention n’est pas connu mais que l’aide portera uniquement sur la restauration des documents de plus
de 100 ans,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Martine GARNIER, Adjointe au Maire déléguée aux affaires
culturelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- d'approuver la rénovation de certains registres d'état-civil présentant des signes de fragilités afin d'en assurer leur conservation et leur préservation,
- de solliciter pour cela une subvention du Conseil départemental du Gard,
= d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le
L'affichage/publication du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr