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Déliberation - 17.11.0827 demande sub. aupres de la drac pour la restauration des registres d etat civil
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.0827 demande sub. aupres de la drac pour la restauration des registres d etat civil)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
vaulxvelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.11.0827
Demande de subventions auprès de la
Direction Régionale des Affaires
Culturelles Rhône-Alpes (DRAC)
pour la restauration des registres
d'état civil
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2017
Compte rendu affiché le 15 novembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 novembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Eliane DA COSTA
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : David TOUNKARA
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI Mustafa USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIL, Patrick MANDOLINO. RAPPORT DE MONSIEUR BARNEOUD
Mesdames, Messieurs,
Le service des Archives municipales de Vaulx-en-Velin s’est manifesté en juin dernier, auprès de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes (DRAC) suite à un appel à projets lancé auprès des archivistes du Rhône pour l'obtention de subventions pour la gestion des
archives. La DRAC subventionne des opérations de conservation, de restauration et/ou de valorisation des archives.
Les archives municipales participent à la constitution de la mémoire vaudaise. La conservation et la diffusion de cette mémoire se concrétisent par la restauration des documents la composant,
opérations pour lesquelles des aides peuvent être accordées par le Ministère de la Culture
Il s’agit pour cette opération, de la restauration des plus anciens registres d’état civil :
- registre des naissances, des mariages et des décès de l’an 2 à l’an 14,
- registre des naissances, des mariages et des décès de 1839 à 1853,
- registre des naissances, des mariages et des décès de 1854 à 1860.
L’archiviste a fait appel à des prestataires pour l’établissement de devis. Ces derniers ainsi que le dossier sur les techniques de restauration ont été envoyés pour avis dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le montant de l’opération s’élève à 3 000 €. La participation de la DRAC s’élève à environ 30 % du montant des travaux engagés. La totalité des crédits nécessaires à cette opération ont été
inscrit au budget.
La préservation des archives étant une dépense obligatoire des communes (selon le Code générale des collectivités territoriales), je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Madame la Maire, à solliciter cette subvention de la DRAC.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire, à solliciter cette subvention de la DRAC.
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 34
Votes Contre :
Abstention :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.