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Arrêté - Arrêté 2022 92 autorisant travaux et réglementant circulation aux abords de l'église
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 92 autorisant travaux et réglementant circulation aux abords de l'église)
Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Regu en préfecture le 09/12/2022
Liberté, Egalité, Fraternité
Affiché le 0 Département du FINISTERE
D: o20-2 03e anReTe2022 o2ar Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
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p
Arrêté municipal n°2022-92 du 9 décembre 2022 INT Autorisant les travaux
et réglementant la circulation aux abords de l'église
B U
Le Maire de la commune de SAINT-PABU : À.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifice et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
CONSIDERANT que des travaux de restauration du mur de soutènement
et du couvrement de l’église Saint-Tudgual doivent être entrepris à compter
du 12 décembre 2022 ; CONSIDERANT
qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire
toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents, pendant les travaux
;
ARRETE ARTICLE 1°:
À compter du 12 décembre 2022 et pendant toute la durée des travaux de restauration du mur de souténement et du couvrement de l’église Saint-Tugdual, l’accès à l’enclos paroissial ainsi qu’aux deux rangées situées près du mur
de soutènement du cimetière du haut sera interdit à toutes les personnes
ARTICLE 2 :
Dans le cadre des travaux, les entreprises sont autorisées à installer leur
zone de chantier, leurs bases de vie sur le parking situé en face de
l’ancien presbytère et de la longère communale. A compter
du lundi 12 décembre et pendant toute la durée des travaux, le stationnement
y sera donc interdit.
ARTICLE 3 :
Durant les travaux et en cas de besoin, la voie publique située le long du mur de l’enclos paroissial rue du Bourg et rue de Landegarou pourra étre réduite
ponctuellement sur une voie. Une signalisation adéquate
sera mise en place alors par les entreprises.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, le Secrétaire de Mairie, le responsable du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté,
À SAINT-PABU, le 9 décembre 2022
Le Maire,
David BRIANT
Certifié exécutoire :
Compte tenu de la transmission en Préfecture, le
Faità SAINFPABU le 0 Q DEC, 2027 Le Maire,