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Procès Verbal - Designation membre commission accessibilite
Déliberation - cms Communale pour l accessibilite renouvellement des membres
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Communale pour l accessibilite renouvellement des membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
Accusé <
QC 1-214400533-20260624-677-AR)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te sist- 24/06/2026]
Publication : 24/66/2026
ACEOURG S7 BRÈSSE
L www.bourgenbresse.fr
622,
AU juin Qo26
Objet : Commission Communale pour l'Accessibilité - renouvellement des membres
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2143-3
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
VU L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
VU la délibération du 17 décembre 2007 créant la commission communale pour l'accessibilité à Bourg-en- Bresse et déterminant son rôle et sa composition
VU l'arrêté n°58 800 du 07 septembre 2021 désignant les membres de la commission communale pour l'accessibilité
CONSIDERANT
qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal le 21 mars 2026
qu'il appartient au Maire d'arrêter la liste des membres de cette commission
ARRETE
ARTICLE FR: La Commission Communale pour l'Accessibilité est composée comme suit :
- PRESIDENT : M. Jean-François DEBAT - Maire
ou son représentant : M. Raphaël DURET - Conseiller municipal
Ville de BOURG EN BRESSE
1/4 A- MEMBRES PERMANENTS
a} REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Élus de la Ville de Bourg-en-Bresse
Mme Nadia OULED SALEM, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité, à la Santé, au Handicap, aux
Liens intergénérationnels
M. Sébastien GUERAUD, Maire-Adjoint délégué à la Transition écologique, à la Nature en ville, aux Travaux et à la Proximité
M. Mathieu DODARD, Conseiller délégué au Commerce de proximité
Mme Françoise DUPONT-PRUDENT, Conseillère déléguée à l'Animation de la Ville M. Claude MARQUIS, Conseiller délégué à la Prévention des risques
Services municipaux (membres consultatifs
-_ Direction de l'Aménagement et des Services Techniques :
Jean-Marc SCHLICK, Directeur Général Adjoint de l'aménagement et des services techniques Carine MAITREPIERRE, chargée de Mission Handicaps Accessibilité
Nicolas MARTIN, Directeur des espaces publics, Bureau d'Etudes Espaces Publics Sophie LASNE, Directrice Aménagement et Urbanisme
Bertin DALMAIS, Chargé d'études Mobilités, Pôle Maîtrise d'ouvrage urbaine et Mobilités Brice VAHIER, Directeur du Patrimoine Bâti
Loïc MOREL, Responsable Etudes et Travaux — Direction du Patrimoine Bâti
- Direction Jeunesse et Citoyenneté :
Leslie COBO-MOREL, responsable du Service Démocratie Locale
-_ Direction Administration Générale et Tranquillité Publique
Mathieu PUTIGNY, Directeur
Isabelle TAILLIEZ, Référente du service de Police Municipale
b) REPRESENTANTS DES USAGERS DE L'ESPACE PUBLIC
Les plus représentatifs au plan local :
-_ Coordination Handicapés :
Titulaires :
M. Thierry ABERT, Président de la Coordination Handicapés, représentant du Conseil Régional de l'Association des Paralysés de France - APF France Handicap 01
Yves CABANON, membre de la Coordination Handicapés, représentant de l'Association des Paralysés de France - APF France Handicap 01
Mme Soledad REDONDO, membre de la Coordination Handicapés, représentante de l'Association Agir pour la Promotion et l'insertion des Personnes Déficientes Visuelles — APRIDEV 01
Suppléants
Jean-Pierre POCCHIOLA, membre de la Coordination Handicapés, représentant de l'Association Départementale des Amis et parents d'Enfants Inadaptés de l'Ain — ADAPEI 01 Marie-Lise DUQUENNE, membre de la Coordination Handicapés, représentante de l'Association des Paralysés de France - APF France Handicap 01
Thierry JACQUET, membre de la Coordination Handicapés, Président du Comité Départemental
Handisports 01
-__ Séniors Sourds de l’Ain :
Titulaire : Mme Karine FRANSCISCO, Trésorière
Suppléant: M. Gérard FLEURET, Président
Ville de BOURG EN BRESSE
2/4 -__ Association pour l'Accueil, la Formation et l'insertion des personnes Sourdes - AFIS 01:
Titulaire : M. Pascal DELOLME, Directeur
Suppléant: M. Jean-Louis BERNIGAUD, Président
-_ Amicale des Retraités de la Ville de Bourg-en-Bresse :
Titulaire : M. Jean-Claude MALLET, adhérent — club Maria GERAL
Suppléante : Mme Maryse LAISSARD, adhérente - club Maria GERAL
-_ Centre Commerces Bourg :
Titulaire : M. Richard DERUDET, membre du Conseil d'Administration de Centre Commerces Bourg Suppléante : Mme Barbara DOLE, membre de Centre Commerces Bourg
Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière :
Titulaire : Laetitia PREVALET, Présidente Départementale de l'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière de l'Ain
Suppléant : Vivien CAMPION, Directeur de l'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière de l'Ain
c) ORGANISMES INSTITUTIONNELS :
-_ Chambre de Commerce et d'Industrie :
Titulaire : Mme Albane FAVIER, membre associée
Suppléante : Mme Laetitia PREVALET, Vice-Présidente
- Grand Bourg Agglomération :
Laure PAWLUK, Chargée de Mission, Direction Transports et Mobilités
B - MEMBRES ASSOCIES
La Commission peut s'entourer de l'avis de membres associés, susceptibles d'être sollicités pour leur expertise d'usage et intéressés selon les thèmes et le secteur géographique traités. Pourront ainsi faire partie de cette commission, entre autres, les élus, les responsables d'organismes ou leurs représentants, et les usagers ci-après désignés :
- M. Jean-Louis PARIS, titulaire, ou Mme Odile GAGET, suppléante - Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées, MDPH de l'Ain
- Mme Fatima HENRIQUES, usager expert membre de l'association Chien guide d'Aveugles - Mme Aurélie KLEINE, architecte - Association des Architectes de l'Ain
- M. Frédéric CRASSIN, Unité Qualité de la Construction — Direction Départementale des Territoires de l'Ain
- M. Grégory BORNUAT, Directeur de l'association « Ain Domicile Services »
- Quatre membres, dont deux suppléants, du Groupe de Travail « Cycles » de la Ville de Bourg-en- Bresse
- Six représentants, dont trois suppléants, des conseils citoyens de la Ville de Bourg-en-Bresse - Un représentant par secteur géographique des centres-sociaux :
«Gérés par la Ville de Bourg-en-Bresse :
Secteur Grande Reyssouze : un membre représentant de l'association AUCREY Secteur Vennes : un membre représentant de l'association du centre social des Vennes Secteur quartier Est : un membre représentant du collectif d'habitants du centre social Amédée Mercier e Autres centres sociaux situés sur la commune de Bourg-en-Bresse :
Secteur Lilas : M. Thierry NOVEMBRE, membre du CA de l'association Terre en couleurs Secteur Plateau Gare : Mme Nathalie POURCHOUX, responsable de l'Espace Vie Sociale « Le
Plateau
Ville de BOURG EN BRESSE
3/4 - Mmes et MM. les Adjoints de la Ville de Bourg-en-Bresse concernés dans leur domaine de compétence respective
- Mmes et MM. les représentants des services municipaux de la Ville de Bourg-en-Bresse et de Grand Bourg Agglomération (Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse) concernés dans leur domaine de compétence respective
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°58 800 du 07 septembre 2021
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet, notifié aux membres de la commission, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Bourg-en-Bresse.
BOURG-EN-BRESSE, le 2 Là juin doas
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
44