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Arrêté - p1724 nomination des membres de la commission communale pour l accessibilite
Document publié le Mardi 1 février 2005 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - p1724 nomination des membres de la commission communale pour l accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
TIrAndrév.[
G d€s EauX République Française Ville de Saint-André-des-Eaux Loire-Atlantique
N" SG/P029/2024ti.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1.2143-3 i
VU la loi du 'l'1 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la délibération n' 83.1 1 .2023 du conseil municipal du 20 novembre 2023 fixant la composition de la Commission Communale pour I'Accessibilité en modifiant le collège des élus et en arrêlant à 3 minimum le nombre de représentants d'associations de personnes handicapées;
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner nominativement les membres non élus de la Commission d'Accessibilité ;
ARRÊTE
Article l"'- Le Maire préside la Commission Communale pour I'Accessibilité. En son absence, il désigne M. Pascal GOYAL, adjoint délégué aux travaux, à la sécurité, à I'accessibilité et la voirie pour le représenter.
Article 2 - Les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour I'Accessibilité sont, conformément à la délibération n'83.1 1 .2023 du 20 novembre 2023:
Titulaires
- Mathieu COENT - Pascal GOYAL
- Dominique MOURGUES - Charles BAHOLET
- Amélie DANET - Virginie TARTOUÉ
Suppléants :
- Marie-AntoinetteGUÉDES - Guillaume DERVAL
- Sébastien BLOCH - David NEUHAARD
- Christelle ODIAU
Article 3 - Les membres non élus de la Commission Communale pour I'Accessibilité sont désignés comme suit :
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESS!B!LITÉ Collèges Nom Fonction Signature valant n9liPiüiosfe{
Acteu rs
Associatifs
Adeline
MONFORT EHPAD Aolys
Eliane VALLÉE Présidente de I'Association APF
Anna
BARTIÉLÉMY
(
Sylvie BEAUCÉ Présidente APEI
f?u Fanny SALLÉ Représentante lnstitut les Hauts Thébaudières / Ocens
Acteurs
Economiques
Vanina BERTHO-
BRUN EAU
Représentante des
commerçants de SdÉ--
André{es-Eaux
Personnes
Ressources
Frédéric
GEORGES Andréanais
Françoise
ROCHAI§ Andréanaise
Gérard BAHOLET Andréanais
Nathalie
CHATELARD G
Fait à Saint-André-des-Eaux, le 11 ma's 2024
Le Maire,
Mathieu COENT
Le Moire peut certilier sous so responsobilité le coroctère exécutoire de cet octe et inlorme que le présent
orrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le TribunolAdministrotil dons un déloi
de deux mois à compter de so publicotion ou de so notificotion.
Certifié ExÉCUTOIRE compte tenu
. E La publication le: f"1 ums zo 2(
le: I I l{Ats 202{ n La transmissioF en sous-Préfecture
7t
-À|lDR§.
_Q
Directrice institut
Clémence Royer
Dérni ssionai'ce-
Andréanaise en fauteuil
§!!g!gj - Les membres désignés à l'article 3 ont la possibilité de se faire représenter par une autre personne de I'organisme ou association au titre duquel ils ont été désignés.
Article 5 - Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat des services techniques et les services municipaux suivants sont associés aux travaux de la commission :
- Direction générale des services - Direction des services techniques
- Direction éducation - Responsable du CCAS
Article 6 - La Directrice générale des services est chargée, de I'exécution du présent anêté, dont une ampliation sera transmise :
- À la Sous-Préfecture ; - Aux intéressés.