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Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Consultative Departementale de securite et d accessibilite et sous commissions specialisees representant du Maire et Delegation de)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260417-168-AR]
( Ville 10) URG Accusé certifié exécutoire
F— BRÈSSE Réception par le préfet : 17/04/2026
N° :/6%
Du : | AVR, 2525
Objet : COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET SOUS COMMISSIONS SPECIALISEES - Représentation du Maire et Délégation de signature
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement l'article L. 2122-18
VU le décret n°95 — 260 du 8 Mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté n°68632 du 24 Mars 2026,
CONSIDERANT qu'il convient de modifie les désignations des conseillers municipaux aux fins de me
représenter au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous- commissions spécialisées ainsi qu'aux différents groupes de visite, et qu'il convient également de donner
délégations de signature en conséquence ;
ARRETE
ARTICLE 1F8:
Sous ma responsabilité et mon contrôle, M. Claude MARQUIS est désigné pour me représenter aux séances :
- de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
= de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
- de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Il est également donné délégation à M Claude MARQUIS pour me représenter au sein des groupes de visite correspondants, ainsi que pour signer tous les documents relatifs à ces commissions, sous-commissions et groupes de visite, et notamment, le cas échéant, les avis écrits et motivés de la Commune.
ARTICLE 2 :
e Sous ma responsabilité et mon contrôle, il est donné délégation:
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude MARQUIS à Mme Françoise DUPONT-PRUDENT
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise DUPONT-PRUDENT à Mme Martine DESBENOIT en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine DESBENOIT à M. Laurent-Noël DOMINJON en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent-Noël DOMINJON à M. Raphaël DURET
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël DURET à M. Thierry DOSCH.
pour me représenter aux séances :
- de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Ville de BOURG EN BRESSE
172 - de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
- de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
e Il est également donné délégation à:
Mme Françoise DUPONT-PRUDENT en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude MARQUIS, Mme Martine DESBENOIT en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise DUPONT-PRUDENT, M. Laurent-Noël DOMINJON en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine DESBENOIT, M. Raphaël DURET en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent-Noël DOMINJON,
M. Thierry DOSCH en cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël DURET.
pour me représenter au sein des groupes de visite correspondants, ainsi que pour signer tous les documents
relatifs à ces commissions, sous-commissions et groupes de visite, et notamment, le cas échéant, les avis
écrits et motivés de la Commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 68632 du 24 Mars 2026.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
BOURG-EN-BRESSE, le: j 7 AVR,
Le Maire
n-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
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