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Procès Verbal - D 2021 042 Revision du PLU lancement consultation bureaux d etudes
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 042 Revision du PLU lancement consultation bureaux d etudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2021-0853
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
pue sel Séance du 27/07/2021
22 juillet 2021
Membres en
CXCrCICC :
Présents :
8
Votants :
9
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept juillet, à 18 heures 00, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL.
Véronique NICOLLET
Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D_2021_ 042
Révision du PLU : lancement consultation bureau d'études
Dans le cadre du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (objectifs
poursuivis et modalités de concertation), Monsieur le maire propose à l'assemblée
de l'autoriser à consulter plusieurs bureaux d'études afin d'obtenir des propositions
d'honoraires qui seront présentées à l'assemblée courant septembre.
Un cahier des charges sera transmis à une liste de bureaux d'études dont la liste
nous a été communiquée par la Direction Départementale des Territoires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à consulter une liste de bureaux d'études afin
d'obtenir des propositions d'honoraires en vue de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/07/2021
004-210401097-20210727-D 2021 042-DE