Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2023 034 Projet ADAP cheminement parking abris
Procès Verbal - D 2021 041 Demande de subvention au titre du FRA
Procès Verbal - D 2021 007 Lancement consultation travaux de voi
Procès Verbal - D 2023 003 Mise en accessibilite du restaurant l
Procès Verbal - d 2022 040 Mise en accessibilite du restaurant l
Procès Verbal - D 2021 006 Lancement consultation travaux securi
Procès Verbal - D 2023 056 Videosurveillance lancement de la con
Procès Verbal - D 2021 042 Revision du PLU lancement consultatio
Procès Verbal - D 2025 022 SDDECI lancement consultation des bur
Conseil Municipal - Realisation ADAP aire de jeux
Procès Verbal - D 2021 014 Lancement consultation travaux mise en accessibilite (adap) Restaurant le Fougassais et abri bus
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 014 Lancement consultation travaux mise en accessibilite (adap) Restaurant le Fougassais et abri bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
VV
Date de la Séance du 17/03/2021 convocation :
12 mars 2021 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept mars, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Méfibresen MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Patrick CLAUDE, Emmanuel
7 DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA 9
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D 2021 014
Lancement consultation travaux mise en accessibilité (adap) :
restaurant le Fougassais et abri bus
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de travaux pour l'année 2021 consistant en la mise en accessibilité du restaurant le Fougassais et de l'abri bus, dans le cadre du programme Ada'p (Agenda D'Accessibilité Programmé).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin
de pouvoir mettre en ligne le marché de travaux (suivant le montant), sous réserve
de l'obtention de la subvention déposée au titre de la DETR 2021
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/03/2021
004-210401097-20210317-D_ 2021 014-DE