Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2021 042 Revision du PLU lancement consultatio
Procès Verbal - D 2021 050 Prescription de la revision generale
Procès Verbal - D 2025 043 SDDECI choix du bureau d etudes
Procès Verbal - D 2022 016 Precision des objectifs et des modali
Déliberation - 2462DEL Revision generale du PLU
Déliberation - D 57 10 2020 PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE
Procès Verbal - D 2025 022 SDDECI lancement consultation des bur
Déliberation - DCM 165 2024 revision plu amo consultation bureaux
Déliberation - 53 prescription de la revision generale du plu
Déliberation - DEL 2021 11 15 05 Choix du bureau detudes pour mis
Procès Verbal - D 2021 051 Revision generale du PLU Choix du bureau d etudes
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 051 Revision generale du PLU Choix du bureau d etudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
2021-103
COMMUNE DE
| MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 23/09/2021 convocation :
16 septembre 2021 : . : : à : 5 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal
Membres en de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
CXCTCICC : prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 8 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
8 Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2021_ 051
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme : choix du bureau
d'études
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, une consultation a eu lieu le 2 août 2021 auprès de 4 bureaux d'études, avec remise des offres au plus tard le vendredi 3 septembre 2021 à 12h.
À l'issue de cette consultation, 3 bureaux d'études ont transmis une offre de prix. La commission d'appels d'offre, réunie le 13 septembre 2021, a procédé à l'analyse des offres.
Compte-tenu des critères des critères de sélection qui étaient les suivants : - prix de la prestation 60%
- valeur technique 40%
* délais suivant planning d'éxécution (20%)
* références (20%)
La commission d'appel d'offres a choisi le bureau d'études ALPICITÉ, dont le siège social est situé à GAP (05), pour un montant de :
* prix tranche ferme 30 212.50€ HT
* prix tranches conditionnelles
- OAP 1 250.00€ HT
- CDPENAF 1 350.00€ HT
Vu le choix de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 septembre 2021,
RF
DIGNE LES BAINS (A Le Consel municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/09/2021
004-210401097-20210923-D 2021 051-DE 2021-104
- CHOISIT lc burcau d'études ALPICITE comme burcau d'études dans le cadre de
la révision générale du PLU,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte d'engagement avec le bureau d'études ALPICITE
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
fr
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/09/2021
004-210401097-20210923-D_ 2021 _051-DE