Arrêté - AP 341 RUE LAMBRECHTS

Documents similaires

Arrêté - AP 341 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 390 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 470 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 615 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 014 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 145 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 341 RUE LAMBRECHTS Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 341 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2022 - 2 S. O + - OBJET : RUE LAMBRECHTS - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE CONCEPT RAVIZZA AUFRERE POUR LE COMPTE DU CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET - ECHAFAUDAGE ET STOCKAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE -— OT/NL - AP 341

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande du cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET formulée par courriel en date du 22 mai 2023,

Considérant que la société CONCEPT RAVIZZA AUFRERE sise 8 rue Michèle Peter 75013 PARIS, doit effectuer pour le compte du cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET, sise 20-22 rue Edgar Quinet 92400 Courbevoie, le ravalement du pignon droit et gauche de l'immeuble situé au 58 rue Lambrechts,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 19 JUIN 2023 et jusqu’au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 INCLUS, la société CONCEPT RAVIZZA AUFRERE est autorisée à mettre en place un échafaudage :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n°58.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 19 JUIN 2023 et jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société CONCEPT RAVIZZA AUFRERE de stocker des éléments d’échafaudage :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n°51 sur 02 emplacements de stationnement.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société CONCEPT RAVIZZA AUFRERE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrièreARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

> Les vérifications avant mise ou remise en service,

> Les vérifications journalières,

> Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois).

Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 3,75 € par M? et par semaine pour l’échafaudage,

> 3,75 € par M?/ jour pour le stockage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 3 M? pour l’échafaudage soit un linéaire de 3 mètres de longueur sur 1 mètre de largeur du 19 juin 2023 au 25 août 2023 pour le pignon gauche et du 21 août 2023 au 20 octobre 2023 pour le pignon droit,

> 20 M? pour le stockage (du 19 juin 2023 au 30 juin 2023),

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de lautorisation.ARTICLE 10 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 11 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 12 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 14 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNNYYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le fl 6 JUIN 2023

à la sécurité, la préfention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 6 JUIN 2023

Arrêté notifié le 1 6 JUIN 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)