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Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -24 +6 - OBJET : RUE LAMBRECHTS — INSPECTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET CURAGE - NEUTRALISATON PONCTUELLE DE LA CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - GROUPE SECHE POUR LE COMPTE DE LA SEVESC - DIRECTION DE LA VOIRIE —

SMTK/VB/FB -— AP 192

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la SEVESC en date de 20/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que le groupe SECHE sis 3 rue Léonard de Vinci, 91220 Le Plessis-Pâté, doit

réaliser pour le compte de la SEVESC sise 15-19 quai Gallieni, 92150 Suresnes, des

inspections télévisées du réseau d’assainissement sous trottoir et un curage, rue Lambrechts,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025 inclus de 09h30 à 14h00, la SEVESC est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de réaliser des inspections du réseau d’assainissement :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n°47.

Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, Le balisage sera convenablement exécuté,

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le stationnement d’un camion de curage :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n°47 sur 04 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le groupe SECHE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYVVY

NY

NY

NY

NVYNNY

E

le délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î Û AVR À 2095

Arrêté notifié le

AV L'intéressé, s’il désire contester Cet acte, RUE le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)