Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS

Documents similaires

Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 390 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 470 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 615 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 014 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 341 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 192 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 145 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 549 RUE LAMBRECHTS

Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 529 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

_

N°2024- y à 0S - OBJET : RUE LAMBRECHTS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE -— ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 529

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux de reprise de tapis de chaussée, rue Lambrechts,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 et jusqu’au MARDI 29 OCTOBRE 2024 inclus de 09H00 à 17H00, l’entreprise WATELET TP est autorisée à NEUTRALISER la circulation :

> RUE LAMBRECHITS : entre la rue de Colombes et la rue Parmentier, hors plateaux.

- La rue sera mise en impasse uniquement pour les riverains et la circulation sera gérée par le biais d’hommes trafics de la société.

- Les accès aux entrées charretières seront maintenus, sauf lors de l’application de l’enrobé. Des neutralisations de circulation pourront avoir lieu.

Des déviations seront mises en place de la manière suivante :

- Les véhicules en provenance de la rue de Colombes seront déviés par le boulevard Aristide

Briand,

- Les véhicules en provenance de la rue Jules Lefèvre Prolongée seront déviés par la rue Jules Lefèvre, la rue Saint-Thomas en Argonne, le boulevard Saint-Denis, la place Hérold, la rue de Colombes puis par le boulevard Aristide Briand,

ARTICLE 2 : Sur la même période le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE LAMBRECHITS : entre la rue de Colombes et la rue Parmentier,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l’emprise du chantier afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVYNNYNVYNVYNNNYY

Fait à Courbevoie, Je) 2 2

OCT, 2024

Adjoint au Mairé délégué à la sécurité,

la prévention{le la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 2 OCT, 2024

Arrêté notifié le 2 2 OCT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)