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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 864 050 2 63 2011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 - 63 / 2011 : CONVENTION TERRITORIALE D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS - RÉALISATION D’UNE ENQUÊTE MÉNAGES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE L’ALBIGEOIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction Générale des Services /Territoire d’Agglomération
Autres services concernés : Transports Urbains, Maîtrise d’ouvrage-programmation travaux, Déplacements doux / Finances
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La réalisation du Plan de Déplacement Urbain nécessite une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacement dans un territoire.
Plusieurs outils « standards » existent et peuvent être mis à disposition des Autorités Organisatrices de Transports qui souhaiteraient affiner leurs connaissances du terrain.
L’enquête « ménages/déplacements » est l’outil destiné à identifier les pratiques de déplacements des habitants d’une agglomération.
Cette enquête concerne toutes les catégories de population et s’intéresse à tous les modes de transports. Elle peut donner une image exacte de la pratique des différents moyens de déplacement (piéton, deux-roues, transports collectifs, voiture) et de leurs « parts de marché » respectives. Elle permet l’étude des clientèles potentielles. Les informations fournies permettent d’élaborer des modèles de prévision de trafic utiles pour évaluer la politique des déplacements.
Cette demande de subvention effectuée dans le cadre de la convention territoriale de l’Albigeois vient compléter celles exécutées auprès du ministère de transports et du FEDER pour la réalisation d’une EDVM (Enquête Déplacements Villes Moyennes) standard CERTU au premier semestre 2011.
Je vous propose :
• d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
%
Etudes 140 000 FEDER
Etat
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
Conseil Régional
Midi-Pyrénées
Conseil Général
du Tarn
28 000
28 000
42 000
28 000
14 000
20
20
30
20
10
TOTAUX 140 000 140 000 100 • d’approuver l’inscription de l’enquête déplacements villes moyennes dans la programmation de l’année 2011 de la convention territoriale d’agglomération de l’Albigeois,
• d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
• de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la région Midi Pyrénées et du Conseil Général du Tarn,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI – 30 décembre 1982 – art 28),
VU la Loi sur l’Air et de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE - 30 décembre 1996),
VU la Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement durable du Territoire (LOADDT – 25 juin 1999),
VU la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU – 13 décembre 2000- art 14), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003),
VU la délibération du 30 mars 2010 portant engagement de la procédure d’élaboration volontaire du PDU de l’agglomération Albigeoise ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 25 janvier 2011;
CONSIDERANT l’intérêt de cette enquête pour l’organisation des déplacements sur le territoire Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant,
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
%
Etudes 140 000 FEDER
Etat
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
Conseil Régional
Midi-Pyrénées
Conseil Général
du Tarn
28 000
28 000
42 000
28 000
14 000
20
20
30
20
10
TOTAUX 140 000 140 000 100 APPROUVE l’inscription de l’enquête déplacements villes moyennes dans la programmation de l’année 2011 de la convention territoriale d’agglomération de l’Albigeois,
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général du Tarn,
AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE