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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 63 2012
Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 63 2012)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
°
-L'An Deux:Mille Douze, le 3 juillet 20:12:
Membres présents :
105
N° 2 - 63 / 2012: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES.PAR. LE. PRÉSIDENT.- DANS.LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 5211- 10 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : :
Lé Conséil
mardi” SUIS 2017 28 T8 e HEURE 30 ‘en “Séance” bague ‘sur “convocation -:dé Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeais. Hate CE LÉ = | sn
Présidait la séance : monsieur P ilippe BONNECARRÈRE |
Secrétaire : monsie |
Membres titulaires : Me
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
GARNIER, Geneviève PARMENTI
Sarah LAURENS, Thierry GINES
Dominique:"SANGHEZ;::Christian:
ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thil
Robert BOUDES, Viviane COMBES,
Membres ‘suppléants votants
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY
Thierry MALLÉ,
E, Alain LONG,: -Jean- Charles. BALARDY,
Membres ‘suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAU RIÈS.
Membres-excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Michèle BARRAU-SARTRES, . Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence.PUJOL, ‘Piérre-Yves -LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise:.AT, Bernard GILABERT;-Marie-France . DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, : Michel: : ‘ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel BOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS- PORCHE, Benoît DELERTS; Jéän:Chariés BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE'GUALY, Dominique BALOUP, Emimanuélie VIEHLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants:et ‘suppléants-non-votants) 142
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 106
SÉANCE DU CONSEIL.COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET. 2012
. N° 2 - 63 / 2012: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS : ‘PRISES PAR LE PRÉSIDENT - : ‘ DANS.LE -CADRE DE SA. DÉLÉGA: ION— ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d'un rapport devant le conseil communautaire.
Décision du Président N° 67 / 2012 du 12 avril 2012
Service : Equipements nautiques
Objet : Marché 12.024 « Traitement par pièges et suivi sur site pour l’éradication des termites à l'espace nautique ATLANTIS »
Prestataire: S.A.R.L. CHARPENET
Montant : montant minimum annuel de 5000, 00 € HT.-et un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT.
Durée : 12 mois, il est renouveläble 3 fois par reconduction expresse par période de 12 ‘mois, la durée totale du marché est fixée à 48 mois
Décision du Président N° 68 / 2012 du 12 avril 2012
Service : transports urbains
Objet : vente de batteries usagées par le service transports urbain à la SARL ATOUT-FER
Montant : 804€ TTC |
Décision du Président N° 69 / 2012 du 12 avril 2012
Service : parc auto
‘Obiet : location de véhicules- :FRAIKIN ASSETS
Prestataire : S.A. FRAIKIN ASSETS
Montant : pour le ford connect 679 BPT13 : 396,93 € HT, avec un forfait kilométrique de 1 733:km inclus, au-delà de ces 1 733 km/mois, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera de 0,07 € HT.
- pour le ford connect 880 BWJ31 : 376,13 Æ HIT. avec un forfait kilométrique de 867 km inclus, au-delà de ces 867 kin/mois, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera de 0,07 € HT. .
- pour l'opel vivaro 743 B2ZQ31: 619,67. € HT. avec un forfait kilométrique de 1 733 km inclus, au-delà de ces 1 733 km/mois, le prix du kilomètre supplémentaire. “parcouru sera de 0,11 € H.T. . Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Décision du Président N° 70:7/:2012 du '16:avril 2012 :
Service : assainissement
Objet : modification de la décision ‘52/2010 - Marché « Travaux d'extension, de réhäbilitation et de réparation des réseaux d'assainissement *-:imputation-budgétaire
Décision-du Président N°:71'/:2012-du 16 avril:2012
Service : transports urbains
Objet: Convention d‘oceupation dü-domaine:privé deïla-résidence.« Cours Lautrec >»: pour la mise en place.et l'exploitation d “abris voyageurs par la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois — Century 21 . LE
Décision-du-Président N° 72 / 2012 du 16 avril 2012:
Service : finances et budget:
Obiet : emprunts BFT 10 1 094
tranches - tranche 1 n° 10 1 094
tranche 2 n°10 2 094(3"000:
- durée : 20 ans,
- taux fixe : 3,49 %.(TEG au 1
- amortissement progressif,
- échéances annuelles au 15 décer
"094- avenant fixänt les caractéristiques € des deux
Prestataire : Prêt-lénaPréfi:
Décision du Président:N° 73 1 201
Service : développement économia
Objet : Avenant n° 4 au marché 12.001 « Création d'un. ‘guide informatisé de l'enseignement supérieur et de la recherche en‘Albigeois >
Prestataire: -SÂRL'NEW-BOX MAGAZINE
Montant: 50 €HT la page supplémentaire, dans la limite de 1 000 € HT (20 pages)
Décision-du Président N° 74 7 2012 du 20 avril 2012
Service : Maîtrise d'ouvrage - travaux
‘Objet: Marché 12-025: Travaux de réseaux de télécommunication et d'éclairage public pour les aménagements urbains de l'opération des Cordeliers
- Prestataire : groupement solidaire SAS SPIE- Sud Ouest (mandataire) Î SARL | Pierre - CHAMAYOU
Montant : 976 176,87 € HT soit 1 167 507,54 TTC
Décision du Président:N° 75 / 2012-du 20 avril 2012
Service : affaires générales
“Objet : Centre de gestion du Tarn— intervention archiviste 108
Prestataire: Centre de gestion de la fonction publique du Tarn Montant: 4300 € TTC
Décision du Président N° 76 / 2012 du 20 avril 2012
Service : développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage — LAURENS Rémi - ZA ALBIPOLE
Prestataire: Monsieur Rémi LAURENS
Montant: gracieux
Durée: ce contrat est non reconductible et expirera le 28 Février 2013.
Décision du Président N° 77 / 2012 du 20 avril 2012
Service: développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage - BARDY Thierry - ZA ALBIPOLE
Prestataire: Monsieur Thiérry BARDY
Montant: gracieux
Durée: Ce contrat est non reconductible et expirera le 30 Novembre 2012
Décision du Président N° 78 / 2012 du 20 avril 2012
Service : affaires juridiques marchés publics
. Objet : Marché 12.027 «restructuration du centre urbain de Saint Juéry » Lot 1» |
Prestataire: l'entreprise BERNADO DOAT
Montant de 19 196,00 € HT
Service : maîtrise d'ouvrage puiblique- travaux
Objet : Marché 12.028 «restructuration du centre urbain de Saint-Juéry » Lot 2»
Titulaire: société EIFFAGE
Montant : 3 069 983,80 € HT
Décision du Président N° 80 / 2012 du 20 avril 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique- travaux
Objet : Marché 12.029 «restructuration du centre urbain de Saint-Juéry » Lot 3
Titulaire : société EIFFAGE
Montant : 679 171,25€ € HT
Décision du Président N° 81 / 2012 du 20 avril.2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique- travaux
Obiet : Marché 12,030 «restructuration du centre urbain de Saint-Juéry » Lot 4 Ref,
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Berger-Levrault
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Décision:düu Président'N° 82/2012 du:20 avril 2012:
- Obiet : Marché 12. 033 «restructu
Titulaire: société EIFFAGE TP SUD GUEST: ::
Montant : 248 317,08 € HT
Service : maîtrise d'ouvrage publique- travaux
Objet Marché 631:
: >:Lot 5
Tutätré :EUROFONTAINES: mers
Montant::60 405 € HT
Décision du Président N° 83 / 2012 du 20:avril 2012. :::
Service : maîtrise d'ouvrage publique- travaux
Objet : Marché:12:032
Titulaire : SARL Pierre CHAMAYO
Montant : 311 334,25€ HT
de Saint-Juéry » Lot 7 espaces
verts
œs ”
ë
Titulaire : SARL BASTIE/JARDIN
Montant : 193 202, 55€ HT.
Service: affaires juridiques
Objet : Désignation de la SCP d'avocats Pascal BUGIS - contentieux Jocelyne CROS- MORGANTI
Décision du Président N° 86 / 2012 du 26 avril 2012
Service : collecte des déchets
Objet : Marché 12.034 « prestations de collecte des cartons pour les commerces et sérvices de proximité des communes de Marssac, Puygouzon: et-Le Séquestre >»
‘ Titulaire : S.A.S. SITA SUD- OUEST.
Montant minimum annuel de 10 000,00 € H.T, et montant maximum ‘annuel de 50 000,00 € HT sur la base d’un montarit de 149,35-€-H.T
Durée : fixée à 12 mois. renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, la durée totale du. marché est'fixée-à 24 mois. 110 :
Décision du Président N° 87 / 2012 du 26 avril 2012
Service : communication
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 08 069 « conception du journal d'information communautaire >.
Titulaire: S.A. ICOM
Modification du prix de la mise en œuvre d'une création graphique et d'une mise en page spécifiques pour le dossier et/ou une page du journal : le prix initial de 3 500,00 € HT. (soit 4 186,00 € T.T.C.) est remplacé par le montant forfaitaire de 4 025,00 € H.T. (soit 4 813,90 €T.T.C.), .
Décision du Président N° 88 / 2012 du 3 mai 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique - travaux
Objet : convention de passage ERDF - déplacement ligne BTA P88 TEULIERE
Prestataire : ERDF
Montant : sans objet
Décision du Président N° 89 / 2012 du 3 mai 2012
Service : Médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention Médiathèque de Saint-Juéry- DIKELITU - rencontre avec un auteur
Prestataire : l'association DIKELITU
Montant : 498 € TIC.
Date : mardi 5 Juin 2012
Décision du Président N° 90 / 2012 du 9 mai 2012
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : contrat assurance « responsabilité civile » - SMACL
Prestataire : SMACL Assurances
Montant : 50 532,53 € HT soit 55 080,46 € TTC
Durée : le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2012
Décision du Président N° 91 / 2012 du 9 mai 2012
Service : Maîtrise d'ouvrage publique - travaux
Objet : Marché 12.037 « Mission de maîtrise d'œuvre paysagiste pour la conception et la réalisation des espaces verts de la, ZAC parc technopolitain ALBI-INNOPROD >»
Titulaire: agence Valérie LABARTHE
” Montant: montant global et forfaitaire de 29 600,00 € H.T. soit 35 401, 60€ TTC
Décision du Président N° 92 ; 2012 du 9 mai 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique et travaux Ref.
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Berger-Levrault
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Objet : Marché 12.036 « Travaux d'élägageet:d'abattage:-:ZAC INNOPROD+: :::
Titulaire: S.A.R.L. ECO VA NA
Montant: de’5:256,00€:HT:soit:6.:286,18€T:T:C.: :
Service : affaires juridiques marchés publics
‘Objet : mission de coordination en::matière :de:-sécurité etxde: protection:-«de::la «santé.
travaux carrefour giratoire chemin des crêtes à Puygouzon
” Titulaire: société .ETB Environnement
Montant 80;00€ H+lors d
Obie: 2 marché. N° 42: 043.
F opération des Cordeliers »
Titulaire : groupement solidaire”
CAUSSE-ET BRUNET
Montant : 3 547 459,24 € TIC
Décision du Président N° 95 / 2
Services; ‘assainissement-et'espaces |
Obiet : Marché 12.026 « Entretien ; 1 | au équipements du service assainissement >» Lot.2 - Entretien des espaces verts naturels
Titulaire: SAREL:BORIES:ET.FILS . Ua
Montant :.montants minimurm.de 5: D00€HT.
Service : Équipements nautiques - médiathèque
Objet: Avenant n° 2 au marché n°.10:032 << Gardiennage: et télésurveillance des sites de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs » - scission du marché ”
Partition du marché: La SARL TELESUR MIDI-PYRENEES est chargée des activités de _télésurveillance.pour montant.minimum annuel.de 4 -200: <€.HT.et montant maximum annuel de 5.000€.HT:
ATS SECURITE est chargée des. activités -de gardiennage — : montant minimum annuel de 8 800 € H.T. per an et montant maximum annuel. de 45 000 € par an. Service : Parc auto
Objet : Marché 12.042 « Acquisition d’un véhicule industriel (service voirie) et d’un
véhicule utilitaire (collecte des déchets) d'occasion ou neufs de type de sortie de parc - lot n° 1 : véhicule isolé poids lourd polybenne » .
Titulaire : S.A.S. CAYLA
Montant : 115 000 € T.T.C,
Décision du Président N° 98 _2012 du 22 mai 2012
Service: Direction des systèmes d' Informetion
Objet : Marché 12.038 « Fourniture, installation et mise en œuvre d'équipements de communications voix/données pour l'hôtel d’ entreprises Innoprod » Lot 1: Infrastructure réseau active
Titulaire : société AXIANS
Montant: maximum de 70 000 €HT pour la durée du marché + option GTR 8 heures äu
prix forfaitaire de 11 247 € et'option Couverture besoins paramétrage au prix forfaitaire de 4 937 € HT. ‘
Durée : trois ans
Service : Direction des systèmes d'information
Objet : Marché 12.039 « Fourniture, installation et mise -en œuvre d'équipements de
communications voix/données pour l'hôtel d'entreprises Innoprod » Lot 2: Autocommutateur de type IPBX ‘
Titulaire : société AVENCALL |
Montant : maximum de 70 000 €HT pour la durée du marché + option Poste IP de type DECT au prix unitaire de 72€, +.option Interface pour poste ou appareil analogique au prix unitaire de 61€, + option Serveur vocal interactif au prix unitaire de 250 € +l'option GTR 8 heures pour un prix forfaitaire de 1 980 Æ€/an et l'option Couverture de besoins en paramétrage pour un prix forfaitaire de :1 800 €/an. ‘
Durée : trois ans
Décision-du Président N° 100 / 2012 du 22 mai 2012
Service : Direction des systèmes d'information
_ Objet : Marché 12.040 « Fourhiture, installation et mise en œuvre d'équipements de communications voix/données pour l'hôtel d'entreprises Innoprod » Lot 3 : Raccordement au réseau public, acheminement du'‘trafic voix/données entrant et sortant
Prestataire : société Orange Business Services
Montant : maximum de 30 000 €HT pour la durée du marché + l’option Abonnement Data type asymétrique pour le prix ünitäire de 39 €/mois + l'option Abonnement data type symétrique au prix unitaire de 600 €/mois. . 7 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Décision-du Président:N
Décision-du Président:N°2:103
- “Objet: décision:modificativ
Durée : trois ans
Décision ‘du Président:
Service : Direction:des systèmes d'information Es
Objet : Marché 12.041 «Fourniture, installation et mise:'én :-œüvre.:d'équipements:-«de communications voix/données: ‘pour: l'hôtel” d'entreprises Innoprod” > > ot:4"-Système-de visioconférénces #14: 101 ur La n à
Prestataire : société Orange ‘BusinéssiServices: nes Ë
Montant: maximum de 10 000-€HT pour la durée du marché - + l'option GTR 8 heures pour
le prix unitaire de 1 400 €/an + f'option Prestation d'infogérance pour:le:prix:tnitaire. de 1 990<€/an.
Durée : trois ans
Servicei: nan ct Budget 54
Objet : modification de la d transports urbains
Service : maîtrise d'ouvrage publiqu
FaVaux d'élagage.et:d'abattage —:ZAC
INNOPROD » - changemet dgétaire
Prestataire : S.A.R.L, ECO VA NA :
Service : régie voirie
Obiet : Marché 12. 044. « Prestations. de faucardage — lot 1 : ArthèS »> tee LA EL
Prestataire : SARL LAFON ET FILS
Montant : minimum de4 000€HT et maximum de 42 000 €HT
Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision-du Président N° 105 2012 du 25 mai 2012
Service : régie voirie
“Objet : Marché 12.045 « Prestations de faucardage — lot.2 : Cunac »
Prestataire : FARL DU GREZAL
Montant : minimum de 6 000 €HT et maximum de 18 000 €HT, par année Durée : de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois 114 ÿ. .
Décision du Président N° 106 / 2012 du 25 mai 2012
Service : régie voirie :
Objet : Marché 12.046 « Prestations de faucardage -— lot 3 : Lescure d'Albigeois »
Prestataire : SARL LAFON ET FILS
Montant : minimum de 7 000 €HT et maximum de 21 000 €HT, par année Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision du Président N° 107 / 2012 du 25 mai 2012
Sérvice : régie voirie
Objet : Marché 12.047 « Prestations de faucardage - lot 4 : Saint-Juéry »
Prestataire : SARL LAFON ET FILS
Montant : minimum de 2 000 €HT.et maximum de 6 000 €HT, par année
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 108 7 2012 du 25 mai 2012
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.048 « Prestations de faucardage — lot 5 : Dénat »
Prestataire: l'EURL Entreprise Fabien BASCOUL
Montant: minimum de 6 000 €HT et maximum de 18 O00-€HT, par année Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 109 / 2012 -du 25 mai 2012
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.049 « Prestations de faucardage — jot 6 : Saliès »
Prestataire : SARL BORIES ET FILS
Montant minimum de 800‘€HT et maximum de 2 400 €HT, par année . Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 110 / 2012 du 25 mai 2012
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.050 « Prestations de faucardage - lot 7 : Labastide Dénat »
Prestataire : l'EURL Entreprise Fabien BASCOUL
Montant : minimum de 2 500 €HT et maximum de 7 500 €HT, par année
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Ref.
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Berger-Levraull
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‘Prestataire: SARL BORIES ET FILS:
” Obiet : Marché 12.052 « Prestations de faucardage - lot 9 : Marssac sùr Tarn»
Prestataire: SARL AGRI SUD OUEST
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Décision-du Président N° 111 / 2012 du 25:mai 2012 à LE : 5
Montant: minimum de 5 500 €HT. et maximum de 16 500 € , par année - Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par:période:de12-mois
Décision dû Président:N°:1127 2012-du 25 mai 2012. + =.
Service : régie voirie
Prestataire: Jean- Michel FOURËS :
Montant: minimum de 4 0O0-€HT et-Mmaxim
Durée: 12 mois, renouvelable 3 fi
e 12 000 HT, par année
ction expresse par:période-de.12 mois
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.053 « Presta
Prestataire : Jean-Michel FOURÈ
Montant : montant de 1 200-€HT €
Durs mois, renouvelable
600 €HT, par année.
xpresse par: période de 12. mois
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.055 « Prestations de faucardage - lot 12 : Carius »
Montant: minimum de 5 000 €HT et maximum de 15 000 € HT, par année Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par recondLiction expresse par période dé 12 mois
Service : régie voirie
Objet : Marché 12.055 « Prestations de faucardage -— lot 12 : ce” »
- Prestataire : SARL AGRI SUD OUEST.
Montant : minimum de 5 000 €HT et maximum de 15 000 € HT, par année. Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décisiondu Président N° 116 / 2012 du 24 mai 2012
Service : Finances et budget
Obiet : emprunt DEXIA enveloppe CDC
Prestataire : DEXIA Crédit Local 116
Montant : emprunt de 5 000 000 €
Durée : 15 ans ; .
Taux annuel révisé = 5,24 % +(LEP (n) - 2,75 %) soit Un taux annuel de 5,24 %, revenant à un taux trimestriel de 5, 14 % indexé sur la variation du taux de rémunération du livret d'épargne populaire.
Décision du Président N° 117 / 2012 du 29 mai 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique -‘travaux
Objet : Marché 12.031 «restructuration du centre urbain de Saint-Juéry » Lot 5 - décision modificative - erreur montant
Prestataire : EUROFONTAINÉS
Montant : 60 445 € HT
Décision du Président N° 118 / 2012 du 31 mai 2012
Service : transports urbains
Obiet : Convention de prestation de service pour la vente de titres de transports et mise à disposition de matériels informatiques avec les buralistes
Taux de rémunération : 4% des recettes ‘
Décision du Président N°119 / 2012 du 31 mai 2012
Service : finances et budget
Obiet : emprunt DEXIA enveloppe ( CDC - informations complémentaires - modification de la décision 116/2012
Prestataire : DEXIA Crédit Local
Montant : 5 000 000,00 EUR
Durée : 15 ans et 1 mois
Décision du Président N° 120 / 2012 du 31 mai 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique et travaux
Objet : Marché 12.056 « Mission de contrôle technique pour les travaux de construction d'un local pour les chauffeurs de bus et de construction de sanitaires accessibles »
Prestataire : S.A.S. APAVE SUD EUROPE
Montant : 3 430, 00 € HT soit 4 102,28Æ€ TIC
Service: régie voirie
Obiet : Marché 12.057 « Fourniture,. transport, livraison ét mise en stockage de granulats pour couches de roulement de voirie, de GNT 0/20 et de produits dé carrière ét assimilés - Lot 1 : Fourniture de granulats et de GNT 0/20 destinés à l'entretien et.au renouvellement
d'enduits superficiels.» :
Prestataire : SA BESSAC TPC
Montant : minimum de 65 000 €HT et montant maximum de 290 000-€HT par.année. Ref,
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Berger-Levrault
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417.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois:par:reconduction:expresse:par.période.de:12:mois:
Z sn
du Président:N° 122 / 2012 du:6 juin 2012::::::: :
issaiissement:
Objet : Contrat ‘Prestations de nettoyage : ‘entretien des: aux .de-la:station d'épuration: Albi-Madeleine - Attribution
Prestätaire::SARL':DUBOSCLARD NETTOYAGE...
Durée : le contrat:prendfin le 31 décembre 2012
Décision-du Président-N° 123 7 2012 du 13 juin 2012
Service : maîtrise d'ouvrage publique - travaux
Objet::"Marché: 12:060:«-Fourniture, :li
l'hôtel d'entreprises Innoprod >
ison-et instailation-de.mobilier-de:buréau :POur:
Prestataire : société C2 BUREA
Montant : maximum de 150 000
Durée : quatre ans
marché.
Décision-du Président N° 12.
Service : traitement des déchets
Objet : Marché 12-058+ träiteme n dangereux si SM.TRIEYL.
Titulaire : Syndicat Mixte TRIFYL
Montant : quantité minimale fixée:
Durée : 48 mois :
Décision du Président N° 125 7:
Service : traitement des déchets
-Obïet : Marché 12-:059:« traitement ides déchets non dangereux » - SM TRIPL- Lot:2-tri des emballages et papiers-journaux-magazines des ménages-
Titulaire : Syndicat Mixte TRIFYL
Montant: montant quantitatif minimum de 1 500 tonnes
Duréeï:: 48: mois: à--compter.-de:. l'émission du bon :de commande: -prescrivant le commericemient- d'exécution:des:prestations .
Décision-:du Président'N° 126 /:2012-:du 13 ju
Service : transports urbains
Objet : renouvellement convention. de mise à disposition du local gardien — ‘parking Jean Jaurès — Q Park .
Prestataire : société Q Park
Montant : 598,00 € TIC par an
Durée: un an. ‘ 118 | s
Service : affaires juridiques marchés publiés
Objet: Avenant n° 2 au marché n° 09 069 « Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la communauté d'agglomération de l’Albigeois — lot 7 : Chaussures et vêtements de corps » - changement modèle de chaussures hautes
Prestataire : société BERNARD PAGES
Montant : prix unitaire de 49 € HT et les chaussures hautes S3 STEP'ROC au prix unitaire de 42€ HT
Décision du Président N° 128 / 2012 du 13 juin 2012
Service : communication
Objet : Convention de partenariat avec Objectif News en vue de promouvoir la technopole albigeoise ‘
Prestataire : Objectif News
Montant : 5 000 euros TTC
Décision du Président N° 129 / 2012 du 18 juin 2012
Service : régie voirie
Objet : acquisition de mobilier spécifique en secteur sauvegardé - ERDI
Prestataire : société ERDI — RECHTE TOCHT
Montant : 21 833€ HT
Service : maîtrise d'ouvrage - travaux
Obiet. : Avenant n° 1 au marché n° 11 015 «Travaux de construction de l'hôtel d'entreprises, lot n° 1 : VRD/espaces verts'»>
Prestataire : S.A.S. EUROVIA Midi-Pyrénées
Montant : plus value de 15 059,80 € HT, (2,74 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 564 059,80. € H.T
Décision du Président N° 131 / 2012 du 18 juin 2012
Service : maîtrise d'ouvrage - travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché n°.11 022 « Travaux de construction de l'hôtel d'entreprises, lot n° 7 : plâtrerie - isolation >
Prestataire : S.A.S. MASSOUTIER ET FILS Ref.
20t
501
Berger-Levrault
(1012)
Prestataire: S.A.R.L. MIELNIK
Montant : plus value de 897,60 €
“initial du marché) portant le
Décision du Président :N° 134
Service : maitrise d'ouvrage - travi
Décision du Président 'N°-135 7 2012 du 18-jüin:2012
Montant : plus välue de 3 274, 18: € #
| Montant : plus value de 1 381, 04 € HT. (2,51 % d' augmentation par rapport cu montant
Objet : Avenant n° 4 au mi
d'éntreprises, lot n° 12 : peint
Prestataire : S.A.R.L. TARROUX
73 091,98€ HT,
objet : Avenant n° 1 au | march n° 11:030..<.Travaux dé..construction.. de. d'entreprises, lot n° T5: photovoltaïque » ‘
Prestataire : S-A. GARRIGUES
Montan € plus value. de: 041, 13€ HT. (0,26 % di ‘augmentation: par :rapport au montant: initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 406. 058,88 € HT.
Service: maîtrise d'ouvrägé -‘travaux
Objet. : Avenant n° 2 au marché n° 11 026 « Travaux de construction de l'hôtel d'entreprises, lot n° 11 : revêtement sols souples:.*.:
Prestataire :‘SA:R.L. TALAZAC
Montant: moins value de 525,20 € ä (0,875: % de diminution par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau: montant d marché à le somme de 60 042,16:€ HIT. Service : maîtrise d'ouvrage - travaux
Objet : Avenant n° 2 au marché n° 11 029 <« Travaux de..construction de J'hôtel d'entreprises, lot n° 14 : électricité »
Prestataire : S.A. CEGELEC
Montant : plus value de 720,36 € H.T, (0,216 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la-somme de 345 580,74 € HT
Décision du Président N° 137 / 2012 du 18 juin 2012
Service : ressources humaines
Objet : Mandat spécial
Prestataire : mandat spécial à Madame Geneviève Parmentier - conseil d'administration de
l'ORAMIP
Date : 21 mai 2012 7
Décision du Président N° 138 / 2012 du 18 juin 2012
Service : parc auto
Obiet : location d’un véhicule- FRAIKIN ASSETS
Prestataire: S.A. FRAIKIN ASSETS
Montant : 830,32 € HT
Décision du Président N° 139 / 2012 du 18 juin 2012
Service : maîtrise d'ouvrage - travaux
Obijet : Avenant n° 2 au marché 11-020 « Travaux de construction de l'hôtel d'entreprises ZAC Innoprod » lot 5 : façades métalliques - MIC _
Prestataire : SARL MIC
Montant : plus value de 50 240,79 € HT (soit une augmentation de 14 %. par rapport au montant du marché initial). Le nouveau montant du marché s'établit à la somme de 439 610,04€ HT .
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
! ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, |
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, [0 ane ]
PREFECTURE eau
EU]
È
Prend acte de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.