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Déliberation - delib. 2025 01 08 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 08 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Membres
en
Exercice
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
Qui
ont
pris
Part
à la
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Délibération
13
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
dix
neuf
février
Date
de
la
à vingt
heures
trente
Convocation
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
12/02/2025
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
OBJET
DE
LA
Madame
Elisabeth
ROVON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION N°
2025/01/08
TRANSPORT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le bon
de
Circuit
n°
227.02
commande
révisé
2024-2025
établi
par
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(autorité
organisatrice),
valable
du
02
septembre
2024
au
04
Bon
de
commande
juillet
2025,
pour
le service
de
transports
scolaires
circuit
n°
227-02
02/09/2024
au
04/07/2025
effectué
par
les
autocars
JACCON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré
:
- __ APPROUVE
le
bon
de
commande
d’un
montant
annuel
de
41
422,24
€ HT
soit 45
564,47
€ TTC
pour
les prestations
effectuées
entre
le 02/09/2024
et le 04/07/2025.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
la présente
décision.
Au
registre
sont
Les
signatures
La
secrétaire
de
séance
Elisabeth
ROYON
Le
Maire,
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
08-DE
Reçu
le
28/02/2025