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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260516 MAM avenant 1 convention constitutive du groupement de commandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260516 MAM avenant 1 convention constitutive du groupement de commandes)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
AVENANT N°1
à la convention constitutive du groupement de commandes,
pour un programme d’accompagnement
des Maisons d’Assistants Maternels
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée le 10/06/2024 entre la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille et les communes de Lavaré, Montaillé, Semur-en-Vallon, Vibraye,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1414-3,
Vu la délibération n°….. du …/…/… du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille,
Vu la délibération n°….. du …/…/… du conseil municipal de la Commune de Lavaré,
Vu la délibération n°….. du …/…/… du conseil municipal de la Commune de Montaillé,
Vu la délibération n°….. du …/…/… du conseil municipal de la Commune de Semur-en-Vallon,
Vu la délibération n°….. du …/…/… du conseil municipal de la Commune de Vibraye,
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent avenant a pour objet de retirer du groupement de commandes, la commune de Montaillé, suite à l’abandon du projet communal de création d’une MAM.
Suite à ce retrait, la clé de répartition entre les membres du groupement est modifiée. Le plan de financement prévisionnel est également mis à jour suite aux notifications de subventions des partenaires et à la notification du marché public.
Conformément à l’article 13 de ladite convention constitutive du groupement de commandes, les assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes ont délibéré de façon concordante pour approuver ces modifications.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : La Commune de Montaillé n’est plus membre du groupement de commandes.
ARTICLE 2 : La clé de répartition est modifiée comme suit :
Clé de répartion :
Clé de répartition montants prévisionnels
Commune de Lavaré 2/5 3 989 €
2 maisons d'assistants maternels (Mam)
Commune de Semur-en-Vallon 1/5 1 994 €
1 maison d'assistants maternels (Mam)
Commune de Vibraye 1/5 1 994 €
1 maison d'assistants maternels (Mam)
1/5 1 994 €
9 972 €
Communauté de communes des
Vallées de la Braye et de l'Anille Page 2 sur 3
ARTICLE 3 : Le plan de financement prévisionnel est modifié comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT TTC
accompagnement oct à déc 2024 1 638 € 1 965 € Etat
Fonds d'innovation pour la petite enfance
40% 786 €
Caisse d'Allocations Familiales CAF
Fonds d'innovation pour la petite enfance
40% 786 €
sous total Subventions 80% 1 572 €
reste à charge
par les membres du groupement
20% 393 €
Sous-total 1 638 € 1 965 € Sous-total 1 965 €
Dépenses HT TTC
accompagnement janv à déc 2025 16 580 € 19 896 € Etat
Fonds d'innovation pour la petite enfance
40% 7 958 €
Caisse d'Allocations Familiales CAF
Fonds d'innovation pour la petite enfance
40% 7 958 €
sous total Subventions 80% 15 917 €
reste à charge
par les membres du groupement
20% 3 979 €
Sous-total 16 580 € 19 896 € Sous-total 19 896 €
Dépenses HT TTC
accompagnement janv à déc 2026 23 333 € 28 000 € Caisse d'Allocations Familiales CAF
Subvention 2026
80% 22 400 €
sous total Subventions 80% 22 400 €
reste à charge
par les membres du groupement
20% 5 600 €
Sous-total 23 333 € 28 000 € Sous-total 28 000 €
Dépenses HT TTC
accompagnement de 2024 à 2026 41 551 € 49 861 € Etat
Fonds d'innovation pour la petite enfance
8 744 €
Caisse d'Allocations Familiales CAF
Fonds d'innovation pour la petite enfance 8 744 €
Subvention 2026 22 400 €
sous total Subventions 80% 39 889 €
reste à charge
par les membres du groupement
20% 9 972 €
Total 41 551 € 49 861 € Total 49 861 €
Recettes
Recettes
Recettes
TOTAL ANNEES 2024 2025 2026
Recettes
Année 2024
Année 2025
Année 2026 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Le présent avenant est établie en autant d'exemplaires originaux que de membres, chacun des cosignataires bénéficiant d'un original.
Pour la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
Le ………/………/2026
Françoise LELONG, Présidente
Pour la Commune de Lavaré
Le ………/………/2026
Nicolas MASSE, Maire
Pour la Commune de Montaillé
Le ………/………/2026
Alain GASCHET , Maire
Pour la Commune de Semur-en-Vallon
Le ………/………/2026
Yvan BOSNYAK, Maire
Pour la Commune de Vibraye
Le ………/………/2026
Denis BERNARDET , Maire