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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260516 PETITE ENFANCE Accompagnement des Maisons dassistants maternels Avenant a la convention constitutive du groupement de commandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260516 PETITE ENFANCE Accompagnement des Maisons dassistants maternels Avenant a la convention constitutive du groupement de commandes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260527-20260516-DE|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Accusé
certifié
exécutoire
des Vallées
de la
Braye
[Réception par le préfet : 11/06/2026
et de
l'Anille
Délibération
N°20260516
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
19
mai
2026
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
Date
d’affichage
VALLOIS-PERNAS
Martine,
19
mai
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
41
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Présents
33
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
Mme
CHAUVEAU
Pascale
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
RALUY
Hugues
donne
pouvoir
à
M.
GAULTIER
Philippe
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Mme
NADREAU
Olivia
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PETITE
ENFANCE
ACCOMPAGNEMENT
DES
MAISONS
D'ASSISTANTS
MATERNELS
AVENANT
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
le
10/06/2024
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
et
les
communes
de
Lavaré,
Montaillé,
Semur-en-Vallon,
Vibraye,
relative
au
programme
d'accompagnement
des
Maisons
d’Assistants
maternels
(MAM),
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1414-3,
Madame
la
Président
rappelle
qu’un
groupement
de
commande
a été
constitué
en
juin
2024,
entre
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
et
les communes
de
Lavaré,
Montaillé,
Semur-en-Vallon
et
Vibraye.
L'objet
de
ce
groupement
est
la
mise
en
œuvre
d’un
marché
public
pour
un
programme
d’accompagnement
des
Maisons
d’Assistants
Maternels
(MAM).
Ce
programme d'accompagnement
des
MAM
vise
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
ces
professionnelles
en
proposant
un
accompagnement
dédié
et adapté
par
un
prestataire
extérieur,
expert
dans
le domaine
de
la
petite
enfance
et
de
l’accompagnement
d’équipe,
afin
de
soutenir
les
assistantes
maternelles
en
MAM
et
porteurs
de
projet.
Aussi,
Madame
la
Présidente
informe
que
le
projet
communal
de
création
d’une
MAM
sur
la
commune
de
Montaillé
a été
abandonné
et
propose
donc
le retrait
de
cette
commune
au
groupement.
La
clé
de
répartition
est
par
conséquent
modifiée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
doit
également
être
mis
à jour
suite
aux
notifications
de
subventions
des
partenaires
et à
la
notification
du
marché
public.
Conformément
à
l’article
13
de
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
les
assemblées
délibérantes
des
membres
du
groupement
de
commandes
doivent
délibérer
de
façon
concordante
pour
approuver
ces
modifications.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
tel
qu’exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
DT
ce
|
WVaU
de
COMMUNES
des
AUX
GAUTHIER
Renaud
Françoise
LELONG
ES de la BRAYE ef da l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS