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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220703 Petites Villes de Demain groupement de commandes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220703 Petites Villes de Demain groupement de commandes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220728-D20220703-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
À,
AN
A:
TT
T
COMMUNAUTE
DE
NAMUME
UN
U)ÀAU,
DA
0
[)
LE
VIAT
IEC
l).
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N
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|
\
1
\
|
LR
|
\
}
[
;
|
A
D
À
\
Délibération
N°20220703
Î
|
NL
|
NA
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GRÉMILLON
Patrick,
20
juillet
2022
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Date
d'affichage
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
20
juillet
2022
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Cindy
GAUTIER
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. LEDIEU
Christophe
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Yvan
BOSNYAK
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
. POTTIER
Louis
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à Jean-Claude
PLUT
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Prosper
VADÉ
En
exercice
:
42
Présents :
28
Votants
:
36
ZZ£££<<£<£<£<
Mr
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
LA REALISATION
D'UNE
ETUDE
COMMERCIALE
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
et
notamment
la compétence
obligatoire
«
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
»,
Considérant
que
l'observation
des
dynamiques
commerciales
est
définie
d'intérêt
communautaire,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Vibraye,
Saint
Calais
et
Bessé-sur-Braye
souhaite
se
regrouper
pour
la
réalisation
d’une
étude
commerciale
des
centres-bourgs.
Il
convient
donc
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
serait
la
communauté
de
communes.
Ainsi,
la communauté
de
communes
sera
chargée
de
la gestion
administrative,
financière
et
comptable
de
l'opération. Les
communes
s'engagent
à
rembourser
à
la
communauté
de
communes
les
frais
de
l’étude,
déduction
faites
des
subventions
perçues,
sur
la
base
d’un
plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
€TTC
Recettes
€
Subventions : Département
: enveloppe
déléguée
banque
24
000
€
Coût
de
l'étude
commerciale
des
territoires
: 50%
14
400
€
nee
.
48
000
€ |
Département
: 30%
réalisée
par
un
prestataire
Participations
des
communes
Bessé-sur-
9 600
€
Braye,
Saint
Calais,
Vibraye
TOTAL
48
000
€
TOTAL
48
000
€
Proposition
de
répartition
du
reste
à charge
à
payer
par
les
communes
:
Commune
%
de
la
part
restant
à
Montant
HT.
Montant
T.T.C.
charge
Bessé
sur
Braye
33
2667€
3
200
€
Saint-Calais
33
2667
€
3
200
€
Vibraye
33
2667€
3
200
€
Total
100
8 000
€
9 600
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Communautaire :
-
ACCEPTE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
les communes
de Vibraye,
Saint
Calais
et
Bessé-sur-Braye,
pour
la
réalisation
d’une
étude
commerciale
pour
les
centres-villes
de
ces
trois
communes,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
ENTÉRINE
la répartition
du
reste
à charge
pour
les trois
communes
concernées,
comme
exposé
ci-dessus,
et
précise
que
cette
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
prévisionnel
annoncé,
soit
3
200
€ T.T.C.
par
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
documents
afférents,
et
de
lancer
la
commande
publique
relative
à
cette
étude
après
avis
favorable
des
trois
conseils
municipaux.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
29
juillet
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
TP
COMMUNAUSÉ de cons
des
VALLÉES-de
Ja BRAYE
et de l'AMILLE
7
10, Rue-Saint Pierre 12420
SAINT-CALAIS