Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 08 12 2016

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 08 12 2016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 08 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus. L'an deux mil seize, le huit décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard SAUGET, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le trois novembre deux mil seize.

Présents : MM Gérard SAUGET, Denis LOGIE, Mme Chantal PINON, Mmes Stéphanie HUGUET, Patricia GUERIN, Catherine CLEMENT, MM. Daniel RABIER, Denis DOUBLIER, René CUILLIER et Jacques TAIMIOT.

Représentés :

M. Claude ROUX ayant donné procuration à M. Gérard SAUGET,

M. Mathieu BOURGUIGNON ayant donné procuration à M. Denis LOGIE, Mme Angélique MOREAU ayant donné procuration à Mme Chantal PINON.

Mme Stéphanie HUGUET a été élue secrétaire de séance.

N° 08/12/2016 – 1 - Budget communal 2016 – Décision modificative n°3 Le maire expose au Conseil municipal que compte tenu que les crédits prévus à certains chapitres du budget sont insuffisants, il convient de voter les virements et augmentations de crédits suivants : Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant Bâtiments et installations 041 204412 H.O. 4.531,87 Immeubles de rapport 2132 1007 402.000,00 Investissement dépenses 406.531,87 Solde 406.531,87

Etat et établissements nationaux 1321 1007 5.025,00 Régions 1322 1007 24.000,00 Autres établissements publics locaux 1326 1007 100.000,00 Dotation d’équipement des territoires 1331 1007 100.500,00 Emprunts 1641 1007 172.475,00 Autres constructions 041 2138 H.O. 4.531,87 Investissements recettes 406.531,87 Solde 406.531,87

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

N° 08/12/2016 – 2 - Eclairage public - TEPCV –Demande de subventions pour la mise aux normes de l’éclairage public et vote du plan de financement

Vu l’article L.2331.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 2 juillet 2016 de l’adhésion de la commune à la TEPCV, Considérant l’état de vétusté de l’éclairage public de la commune et de la difficulté de se procurer des ampoules de remplacement qui ne se fabriquent plus,

Vu le devis de mises aux normes de l’éclairage public de la commune pour un montant de 153.266,50 € HT fourni par l’entreprise CITEOS de Vatan.

Considérant que cette opération rentre dans le cadre de la TEPCV auprès de la Communauté de communes d’Ecueillé Valençay pour l’action de la réduction de notre empreinte écologique en réduisant notre consommation d’énergie afin de débloquer la subvention FSIPL.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de faire les travaux nécessaires de l’éclairage public qui consistent à changer les luminaires, les armoires électriques et l’alimentation électrique pour 153.266,50 € HT,

- vote le plan de financement suivant :

- FSIPL – 60 % 91.959,90 €

- SDEI - 20 % 30.653,30 €

- Fonds propres - 20 % 30.653,30 €

Total 153.266,50 € HTN° 08/12/2016 – 3 - Commission de Développement économique – Désignation d’un nouveau membre Vu l’article L.212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04/11/2016,

Considérant que Mme Catherine CLEMENT étant déjà membre de la commission du développement économique, il est nécessaire de désigner un autre délégué,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Stéphanie HUGUET à la Commission de développement économique.

N° 08/12/2016 – 4 - Banque alimentaire – Convention de partenariat alimentaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu la délibération du 7 juin 2013 décidant de signer une convention avec la Banque Alimentaire, Vu que la convention de partenariat avec la banque alimentaire arrive à terme pour la distribution de denrées alimentaires d’urgence mis à disposition d’administrés en difficulté,

Considérant le renouvellement de la convention de partenariat alimentaire pour une année et renouvelable par tacite reconduction avec une cotisation annuelle de 30 € ainsi qu’une participation de solidarité de 0,26 €/ kilo de denrées distribuées (2013 : 0.18 €/kg),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de signer une nouvelle convention de partenariat alimentaire avec la Banque Alimentaire de l’Indre avec les tarifs indiqués ci-dessus à compter du 1er janvier 2017 et autorise le maire à la signer.

N° 08/12/2016 – 5 - CCEV – Avenant à la convention de prè-ramassage des ordures ménagères Vu la loi NOTRe sur la compétence obligatoire de la collecte et du traitement des ordures ménagères des communautés de communes,

Vu l’article L.521416 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé Valençay (CCEV), Vu la convention de pré-ramassage des ordures ménagères du 29/12/2015 signée avec la CCEV, Vu l’avenant à la convention de pré-ramassage présenté par la CCEV qui fixe les modalités de remboursements des frais engendrés par la commune de Pellevoisin pour effectuer ce service de façon suivante :

- Coût horaire du personnel communal de 20€ /heure/agent,

- Coût d’utilisation du véhicule de 1€10/km parcouru.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de signer le dit avenant à la convention de pré- ramassage des ordures ménagères et autorise le Maire à le signer.

N° 08/12/2016 – 6 - CFA de l’Indre-et-Loire – Demande de subvention 2017 pour les frais de scolarité 2016/2017 d’un apprenti

Vu l’article L. 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention 2016/2017 du 21 novembre 2016 du CFA de la Chambre des métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour la scolarisation d’un apprenti en alternance domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote une subvention de 50 euros qui sera inscrite au budget 2017.

N° 08/12/2016 – 7 - Association Indre Nature – Demande de subvention 2017 Vu l’article L. 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention 2017 du 15 novembre 2016 de l’Association Indre Nature afin de maintenir leurs actions pour la protection de la nature et de l’environnement dans notre département. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote une subvention de 50 euros qui sera inscrite au budget 2017.