Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 05 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 05 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 05 2017)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/05/2017

L'an deux mil dix sept, le dix-huit mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard SAUGET, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le douze mai deux mil dix sept.

Présents : MM. Gérard SAUGET, Denis LOGIE, Claude ROUX, Mme Chantal PINON (Présente à partir de la délibération n°2), Mmes Patricia GUERIN, Angélique MOREAU, Stéphanie HUGUET, Catherine CLEMENT, MM. Daniel RABIER, Denis DOUBLIER, René CUILLIER et Jacques TAIMIOT.

Représenté : M. Mathieu BOURGUIGNON ayant donné procuration à M. Gérard SAUGET.

Absente excusée : Mme Anne PETIT.

Mme Angélique MOREAU a été élue secrétaire de séance.

N° 18/05/2017 – 1 - portant sur l’aménagement du logement et du commerce de la boulangerie du 18 rue Jean Giraudoux – Choix des entreprises

Vu sa délibération du 16 janvier 2017 acceptant le dossier de consultation des entreprises et décidant le lancement d’un MAPA pour l’aménagement du logement et de la boulangerie au 18 rue Jean Giraudoux ; Vu ses délibérations du 16 janvier 2017 décidant du plan de financement de la boulangerie pour un montant de 187.550,00 € HT pour le commerce et de 172.550,00 € pour le logement ; Vu les différentes propositions faites pour l’appel d’offres pour l’aménagement de la boulangerie ; Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 2 mai 2017 et après analyses des offres du 18 mai 2017 ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de choisir les entreprises pour les différents lots :

Lots Entreprises Montants

lot n°1, Gros Œuvre – ravalement – VRD PEREIRA-LAMY 63.590,00€ HT lot n°2, Charpente bois – Couverture SARL Charpentier 50.571,01€ HT

lot n°3, Menuiseries extérieures alu/bois BHM 43.723,20€ HT

lot n°4, Menuiseries intérieures BHM 13.095,12€ HT

lot n°5, Isolation – plâtrerie – faux plafond Darnault 16.003,77€ HT

lot n°6, Electricité - Courants forts et faibles - ventilation EMB Mitterrand 19.702,06€ HT

lot n°7, Plomberie – Sanitaire / chauffage fuel SARL Valençay Confort 32.429,56€ HT

lot n°8, Carrelages - Faïences Chauffage - Darnault 13.269,14€ HT

lot n°9, Revêtements de sols souples – peinture SARL Vacher 11.734,24€ HT

TOTAL 264.118,10€ HT

- autorise le Maire ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 18/05/2017 – 2 - portant sur l’aménagement du Foyer rural du 2 avenue de la République – Choix des entreprises

Vu sa délibération du 4 novembre 2016 acceptant le dossier de consultation des entreprises, le lancement d’un MAPA et le plan de financement d’un montant de 335.000 € HT pour l’aménagement du Foyer rural du 2 avenue de la république ;

Vu les différentes propositions faites pour l’appel d’offres de l’aménagement du Foyer rural ; Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 10 avril et après analyses des offres du 18 mai 2017 ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de choisir les entreprises pour les différents lots :

Lots Entreprises Montants

lot n°1, Démolition - Gros Œuvre – Aménagements extérieurs CIRON Maçonnerie 85.222,46€ HT lot n°2, Charpente – Couverture – ossature bois Charpentier 27.791,50€ HT

lot n°3, Menuiseries extérieures - serrurerie Davier 22.900,00€ HT

lot n°4, Menuiseries intérieures bois Deniot 11.895,40€ HTlot n°5, Isolation – plâtrerie – faux plafond Darnault 51.373,58€ HT

lot n°6, Electricité - Courants forts et faibles Carelec 34.225,25€ HT

lot n°7, Plomberie –chauffage - ventilation Axima-Mouroux 64.800,00€ HT

lot n°8, Carrelages - Faïences Darnault 21.102,57€ HT

lot n°9, Peinture Bidault 19.000,08€ HT

lot n°10, Désamiantage DP Pinault 13.000,00€ HT

TOTAL 351.310,84 € HT

- autorise le Maire ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 18/05/2017 – 3 - portant sur l’aménagement sécuritaire de la rue des AFN – Choix des entreprises Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu l’article 30 du décret n°2016-360 du Code des Marchés publics ;

Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 18 mai 2017 ;

Vu la consultation auprès de trois entreprises,

Considérant la seule offre déposée en mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de choisir l’entreprise SETEC pour un montant de 20.665,53 € HT, - autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 18/05/2017 – 4 - portant sur France Télécom – Redevances des années 2016 et 2017 pour l’occupation du domaine public routier

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, Vu la délibération en date du 1er juillet 2005, il a été décidé d’appliquer à France Télécom une redevance pour l’occupation du domaine public routier de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer à France Télécom la redevance d’occupation du domaine public suivante :

Année 2016 :

- 51,74 € par km d’artères aériennes (18,344 km) soit 949,12 euros

- 38,81 € par km d’artères en sous-sol (4,295 km) soit 166,69 euros

- 25,87 € par mètre carré d’emprise au sol (3mètres carrés) soit 77,61 euros soit un total de 1.193,42 €.

Année 2017 :

- 50,74 € par km d’artères aériennes (18,344 km) soit 930,77 euros

- 38,05 € par km d’artères en sous-sol (4,295 km) soit 163,25 euros

- 25,37 € par mètre carré d’emprise au sol (3mètres carrés) soit 76,11 euros soit un total de 1.170,13 €.

N° 18/05/2017 – 5 - portant sur EDF – Vote du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité Vu que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Considérant qu’il est propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 01er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

N° 18/05/2017 – 6 - portant sur le Secours Catholique – Demande de subvention 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Secours Catholique de l’équipe de Châtillon sur Indre demandant un soutien financier pour leurs actions auprès des personnes en situation de pauvreté.

Considérant la baisse des dotations de l’Etat aux communes.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis défavorable et renonce à subventionner le Secours Catholique pour 2017.

N° 18/05/2017 – 7 - portant sur la vente de la station de pompage et du château d’eau au Syndicat des eaux Ecueillé - Pellevoisin

Vu l’article. L. 5210-1-1 du CGCT,

Vu la loi NOTRe,

Vu que certains biens communaux sont mis à la disposition du Syndicat des eaux Ecueillé –Pellevoisin, Considérant que ces biens seront intégrés dans la fusion des syndicats des eaux Valençay, Ecueillé – Pellevoisin, Luçay-le-Mâle, Baudres, Fontguenand, Gehée, Jeu-Maloches, Langé, Rouvres-les-Bois, Val- Fouzon, Veuil, Vicq-sur-Nahon, La Vernelle, Villentrois, Lye, Couffy et Châteauvieux, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 décide de vendre au syndicat des eaux d’Ecueillé –Pellevoisin :

- la station de pompage et son terrain pour cent euros,

- le château d’eau et son terrain pour cent euros,

 décide que les frais d’acte seront pris en charge par le Syndicat des eaux Ecueillé – Pellevoisin,  autorise le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Décision N° 2017–06-1 datant du 7/06/2017 : Vente d’un emplacement de concession de cavurne au cimetière Saint-Dominique.

Le Maire de Pellevoisin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-13 et L.2123-15, Vu la délibération du 4 avril 2014 attribuant des délégations au Maire selon l’article L.20122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’achat d’un emplacement de concession dans le cimetière Saint-Dominique de Mme DUDRAGNE Léa, domiciliée à Orléans, qui a des attaches à Pellevoisin et qui vient de perdre sa fille âgée de 11 mois.

DECIDE

Article 1 : de vendre à titre dérogatoire un emplacement de concession de cavurne au cimetière Saint Dominique à Madame DUDRAGNE Léa, domiciliée au 75 rue Tudelle 45100 Orléans.

Décision N° 2017–06-2 datant du 7/06/2017 : Logiciel Plateforme CERIG (Dématérialisation ACTS- PES-parapheur électronique).

Le Maire de Pellevoisin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-13 et L.2123-15, Vu la délibération du 4 avril 2014 attribuant des délégations au Maire selon l’article L.20122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la dématérialisation des actes administratifs par ACTES et des actes comptables par HELIOS proposée par la Société CERIG pour un montant de 975 euros HT.

DECIDE

Article 1 : d’acheter pour 975 euros HT le logiciel plateforme CERIG « acts-pes-parapheur électronique » à la société CERIG, domiciliée au 12 rue des Capucines 87260 Pierre Buffière qui comprend : - ADUL-T2 : un forfait ACTES + HELIOS de 500 euros HT renouvelable chaque année, - ADULADMIN : une administration plate forme de 150 euros HT,

- FORMAMAIRIG : une formation en mairie d’une demi-journée sur site de 325 euros HT.

Décision N° 2017–06-3 datant du 7/06/2017 : Logiciel Interface Service Chorus CERIG. Le Maire de Pellevoisin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-13 et L.2123-15,Vu la délibération du 4 avril 2014 attribuant des délégations au Maire selon l’article L.20122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de logiciel Interface Service Chorus par la Société CERIG pour un montant de 825 euros HT.

DECIDE

Article 1 : d’acheter pour 825 euros HT le logiciel Interface Service Chorus à la société CERIG, domiciliée au 12 rue des Capucines 87260 Pierre Buffière qui comprend :

- CHORUS-T2 : une interface service CHORUS de 500 euros HT,

- FORMAMAIRIG : une formation en mairie d’une demi-journée sur site de 325 euros HT.