Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 04 04 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 04 04 2019)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

L'an deux mil dix neuf, le quatre avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LOGIE, Adjoint au Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le vingt-huit mars deux mil dix neuf.

Présents : Mmes Chantal PINON, Angélique MOREAU, Patricia GUERIN, Stéphanie HUGUET, MM. Denis LOGIE, Daniel RABIER, René CUILLIER, Denis DOUBLIER, Mathieu BOURGUIGNON et Jacques TAIMIOT.

Représentés :

- Mme Catherine CLEMENT ayant donné procuration à Mme Chantal PINON, - M. Claude ROUX ayant donné procuration à M. Denis LOGIE.

Mme Angélique MOREAU a été élue secrétaire de séance.

N° 04/04/2019 – 1 - Commune – Vote du Compte Administratif 2018

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis LOGIE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Gérard SAUGET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- 1°) Lui donne acte de la présentation faite de compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 714.508,14 €

190.930,49 €

763.142,16 € 1.100.848,69 €

153.370 ,06 €

391.394,71 € 1.815.356,83 €

344.300,55 €

1.154.536,87 €

TOTAUX 714.508,14 € 954.072,65 € 1.100.848,69 € 544.764,77 € 1.815.356,83 € 1.498.837,42 € Résultats de clôture

Restes à réaliser

239.564,51 € 556.083,92 €

137.007,56 € 535.131,00 €

316.519,41 €

137.007,56 € 535.131,00 €

TOTAUX 714.508,14 € 954.072,65 € 1.237.856,25 € 1.079.895,77 € 1.952.364,39 € 2.033.968,42 € RESULTATS DEFINITIFS 239.564,51 € 157.960,48 € 81.604,03 €

- 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- 4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 04/04/2019 – 2 - Commune – Vote du Compte de gestion 2018

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et parfaitement justifiées. -1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire et budgets annexes ;

-3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 04/04/2019 – 3 - Commune – Affectation des résultats 2018

Le Conseil municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 de la Commune, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, décide que :

- l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 de 239.564,51 euros sera affecté en recettes à la section de fonctionnement au budget 2019 pour 81.604,03 euros et en recettes d’investissement pour 157.960,48 euros au budget 2019 ;

- le déficit de la section d’investissement de l’exercice 2018 de 556.083,92 euros sera entièrement reconduit en dépenses à la section d’investissement du budget 2019 ;

- les restes à réaliser seront reportés en dépenses d’investissement pour 137.007,56 euros et en recettes d’investissement pour 535.131,00 euros du budget 2019.

N° 04/04/2019 – 4 - Fixation des taux des trois taxes directes pour 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux et vote pour 2019 les taux d'imposition suivants :

- taxe d'habitation 17,77 %

- taxe sur le foncier bâti 16,15 %

- taxe sur le foncier non bâti 46,12 %.

N° 04/04/2019 – 5 - Commune - Vote du Budget Primitif 2019

Après avoir affecté le résultat 2018, le Conseil municipal vote le budget primitif 2019 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 1.673.747,92 euros soit 824.455,03 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et 849.292,89 euros en dépenses et recettes d'investissement.

N° 04/04/2019 – 6 - Associations – Vote des subventions 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dossiers de demandes de subventions déposés par les subventions, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote les subventions suivantes dont le montant est inscrit au budget primitif 2019, chapitre 65, article 6574 :

Associations Montant

Association des AFN 100 € Amicale des Parents d’élèves du RPI Pellevoisin – Heugnes 300 € Amicale des Personnels administratifs (ADATI) 50 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 450 € Association de Pêche « L’Epinoche » Pellevoisin 250 € BIP TV 50 € CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle 50 € Club de l’Amitié de Pellevoisin 300 € Ecole de Musique 5.091 € Indre Nature 50 € Prévention routière 50 € Relais des Pas Sages 1.000 € Société de Chasse Pellevoisin 250 € Souvenir Français 100 € Union Musicale de Pellevoisin 1.500 € Syndicat d’Initiative 3.000 €N° 04/04/2019 – 7 - Syndicat d’Initiative - Subvention à titre exceptionnel de 2019 pour l’organisation des animations du 14 juillet 2018, manifestation du 7 juillet en l’honneur de G. Bernanos, l’animation à Béthanie et le marché de Noël 2018

Vu la demande de subvention du Syndicat d’Initiative de Pellevoisin pour l’organisation des animations du 14 juillet 2018, manifestation du 7 juillet en l’honneur de G. Bernanos, l’animation à Béthanie et le marché de Noël 2018,

Considérant les dépenses engagées par le Syndicat d’initiative pour ces manifestations, Considérant que les bilans de ces manifestations,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder au Syndicat d’Initiative une subvention à titre exceptionnel de 2.679,35 € sur le budget communal 2019.