Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 aout 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 aout 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Antran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AOUT 2022

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-deux le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elodie SIVAULT, Maire

PRESENTS : MME Elodie SIVAULT, M. Patrick CABARET, MME Valérie GIRARD, M. Claude MARCHAISSEAU, MME Laure BESSAGUET, M. Alain PICHON, M. Daniel BARRAUD, M. Jérôme PHILIPPONNEAU, MME Manuela COULBAULT, M. Guillaume MICHAUD, MME Christine BERTRAND, M. Gary BUFFETEAU, MME Marie-Claire CRON, MME Katia GILLET

ABSENTS EXCUSES : M. Bruno MAMOUR

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire déclare la séance ouverte et demande si des observations sont à formuler sur le procès-

verbal précédent transmis. Aucune observation n’étant formulée ce procès-verbal est accepté à l’unanimité.

Monsieur Claude MARCHAISSEAU est désigné secrétaire de séance.

1 - AVENANT CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPE JP BLANCHARD ET CHANGEMENT

D’ACTIONNARIAT DU CONCESSIONNAIRE (DEL 202232)

Vu les articles L1411-1 à L1411-19 du CGCT ;

Vu le Contrat de concession ;

Vu la délibération du 29 mars 2016 autorisant la signature de la DSP ; Vu le contrat de Délégation de Service Public du 30 mars 2016 ;

Considérant que le concessionnaire a expliqué que les titres de sa société CREMATORIUM D’ANTRAN vont être rachetés à 100 % par la SAS SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION inscrite au RCS de Clermont- Ferrand sous le numéro 824 903 561 et dont le siège social est 14, rue Jules Verne à BEAUMONT (63110) à compter de septembre 2022 ;

Considérant que l’article 15.1 du contrat de concession prévoit en son alinéa 4 qu’ « en cas de société dédiée, tout changement cumulatif de l’actionnariat du concessionnaire dépassant 15 % du capital social sera soumis à l’agrément préalable de la commune » ;

Considérant que la SAS SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION dispose de toutes les capacités techniques, professionnelles et financières pour assurer la continuité du service public dans les mêmes conditions qu’actuellement ;

Considérant qu’il appartient à la commune de donner son agrément à cette opération dès lors que le changement de l’actionnariat du concessionnaire dépasse le seuil de 15 % du capital social prévu à l’alinéa 4 de l’article 15.1 ;

Madame le Maire, informe le conseil municipal de la cession opérée par la société GROUPE JP BLANCHARD au profit de la société CREMATORIUM D’ANTRAN, et précise que le contrat de délégation de service public se poursuivra entre la Commune d’ANTRAN et la société CREMATORIUM D’ANTRAN, les autres clauses du contrat de concession demeurant inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND acte de la cession par la société GROUPE JP BLANCHARD, des titres qu’elle détient dans

la société CREMATORIUM D’ANTRAN, étant précisé que cette cession n’entraînera pas

modification de la personnalité morale de cette société ;

- APPROUVE le changement d’actionnariat du concessionnaire ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et avenant afférents à ces décisions.2 - REDEVANCE 2022 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE

TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (DEL 202233)

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956 ? L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333- 105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au conseil municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

- De fixer le montant de l redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales

visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable , des

Transports et du Logement ayant décidé de publier les indices BTP sous forme d’avis au Journal

Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule

de calcul issu du décret précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

3a - TRAVAUX TERRASSE MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL (DEL 202236)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre de « l’Activ’3 » pour le dossier suivant :

 Travaux d’aménagement terrasse mairie : coût de l’opération : 15 267.91 € HT, soit 18 321.49 € TTC se décomposant ainsi :

- Devis Eaux de Vienne (déplacement compteur eau) 428.56 € H.T. - Devis SAS CS TP (démolition ancienne terrasse) 471.00 € H.T. - Devis SAS CS TP (déplacement compteur eau) 2 030.35 € H.T. - Devis SJS PRINCET (réalisation terrasse) 10 498.00 € H.T. - Devis PIERRES IMPORT (dallage) 1 840.00 € H.T. TOTAL 15 267.91 € H.T.

Montant de la subvention sollicité : 12 214.33 € soit 80 % du montant de l’opération HT. Il présente le plan de financement pour ce programme de travaux :

 Travaux terrasse mairie 15 267.91 € H.T.  Subvention conseil départemental 12 214.33 €

 Autofinancement 3 053.58 €

Et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du conseil départemental au titre de « l’Activ’3 » un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’aménagement de la terrasse de la mairie ;

 D’accepter le plan de financement présenté ci-dessus ;

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier.3b - SIGNALETIQUE VOIRIE– DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL (DEL 202237)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre de « l’Activ’3 » pour la signalétique de la voirie. Et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du conseil départemental au titre de « l’Activ’3 » un dossier de demande de subvention pour de la signalétique voirie ;

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier.

3c - RESTAURATION ET EXTENSION DU BAR RESTAURANT – RENOVATION LOGEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS (DEL 202235)

Madame le Maire rappelle la délibération du 04 juillet 2022 relative au lancement de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les travaux de rénovation et d’extension du bar restaurant, ainsi que la rénovation du logement situé au-dessus du bar restaurant.

Le montant de l’opération est à ce jour, estimé à 973 144.50 € H.T. – 1 151 343.40 € T.T.C. Compte-tenu de ce montant, la réalisation ne sera possible qu’avec l’aide de différentes subventions. Ainsi, Madame le Maire présente l’ensemble des financeurs possibles : - ETAT (DSIL – DETR)

- Région (DATAR – FRIL)

- Conseil Départemental (Activ’3 – Activ’4 – Activ’5)

- Syndicat Energies Vienne

- Fonds de Concours du Grand Châtellerault

- Fonds Européens (FEDER – LEADER)

- autres

Le Conseil après en avoir délibéré :

- Adopte le projet de restauration et extension du bar restaurant

- Autorise Madame le Maire, à rencontrer les différents financeurs possibles.

3d - FONDS DE CONCOURS 2022 – GRAND CHATELLERAULT (DEL 202238)

Madame le maire expose que les dossiers de demande du Fonds de Concours auprès du Grand Châtellerault peuvent être déposés jusqu’au 30 septembre 2022.

La commune pourrait ainsi solliciter cette aide dans le cadre du remplacement de luminaires énergivores par des luminaires LED, s’inscrivant ainsi dans la démarche d’économie d’énergie. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du Grand Châtellerault une demande au titre du Fonds de Concours pour le dossier suivant :

 Remplacement luminaires : coût de l’opération : 26 425.66 € HT, soit 31 710.79 € TTC. Montant de la subvention sollicité : 6 608.36 € soit 25 % du montant de l’opération HT. Il présente le plan de financement pour ce programme de travaux :

 Remplacement luminaires 26 425.66 € H.T.

 Subvention Syndicat Energies Vienne 13 208.93 €

 Fonds de Concours sollicité 6 608.36 €

 Autofinancement 6 608.37 €

Et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du Grand Châtellerault au titre du Fonds de Concours une demande pour le remplacement de luminaires énergivores par des luminaires LED ;  D’accepter le plan de financement présenté ci-dessus ;

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier.4 - COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS

- Participation citoyenne : présentation du plan de la commune avec indication des personnes référentes par Monsieur PHILIPPONNEAU. Il faudra prévenir les personnes qui n’ont pas été retenues que le choix a été fait par la gendarmerie. Une information sera dispensée aux référents mais ce ne sera pas une formation.

- Cadre de vie – cheminement doux : la randonnée du 08 juillet c’est bien passée sans aucun soucis (42 personnes ont participées).

- CCJ : cinéma plein air reporté d’un an. Le budget pour cette manifestation se situerait entre 1 300 et 1 500 euros avec une possibilité de partager les frais avec le Comité des Fêtes. Demande éclairage des abris bus. Une chasse aux trésors pourrait être organisée au moment de Pâques. Des décorations de Noël vont être fabriquées avec la commission cadre de vie.

- Rentrée des classes : une rencontre a eu lieu avec le personnel intervenant à la cantine et à la garderie, afin de faire un point de pré-rentrée et aussi sur les derniers mouvements de personnel. A la rentrée : 81 élèves dont 28 en classe de maternelle. Il faut mener une projection de l’ecole dans les années à venir.

- Cadre de vie : Antran Nature Propre le samedi 24/09/22 à partir de 9h en relation avec la CCJ. Réunion de quartier le samedi 10/09/22 à 10h à la salle polyvalente pour le secteur du bourg. Très bon succès pour les églises accueillantes (environ 60 personnes pour la visite guidée et un peu plus de 100 personnes pour le concert.

5 - QUESTIONS DIVERSES

a) MISE A DISPOSITION SALLE DU GATINEAU (DEL 202234)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée pour la location d’une salle afin d’accueillir des groupes de formations d’environ 10 personnes.

Madame le Maire propose donc de mettre à disposition la salle de Gatineau.

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE de louer la salle du Gatineau pour 60.00 € par jour d’occupation à partir du 1er septembre

2022 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

b) DIVERSES INFORMATIONS

 Madame COULBAULT demande s’il existe un formulaire pour déposer plainte auprès de la Préfecture et s’il est possible de demander une action sur les primes PAC contre les propriétaires concernant la coupe des chardons.

 Madame BERTRAND demande que des moyens techniques soient installés afin d’éviter l’installation des gens du voyage dans le parc aux abords de la salle de la Robe de Loup

 Monsieur MARCHAISSEAU informe le conseil municipal que le service technique va être doté d’un vélo électrique et qu’une petite remorque viendra compléter cet équipement afin de pouvoir transporter du petit outillage. Une convention a été signée avec le Comité des Fêtes pour l’utilisation du bar le vendredi matin pendant le marché hebdomadaire. Un coup de peinture a été fait sur les bancs de l’école élémentaire ainsi que sur les alentours. Madame le Maire affirme qu’il serait bien que les bancs placés devant la mairie soient de la même couleur que la porte de l’église.

 Monsieur BARRAUD informe que le lierre commence à repousser sur un côté de l’église et qu’il faut donc agir

 Repas du 02 septembre prochain : le service technique installera les tables, il y aura environ 35 personnes Réunions de quartiers : il faut passer aux actions, une commission gérée par Mme GIRARD et M MICHAUD est donc créée avec une première réunion le 20 septembre 2022 à 18h30 et sera composée de Mme SIVAULT, M CABARET, M PHILIPPONNEAU, M MARCHAISSEAU et Mme BESSAGUET

c) DATES A RETENIR

- Réunion CCAS le 13 septembre 2022 à 18h30

- Réunion commission Patrimoine Voirie le 1er octobre 2022 à 9h00 - Prochain conseil municipal le mardi 04 octobre 2022

- Réunion commission communication le mardi 18 octobre 2022 à 18h30 - Conseil municipal le mardi 08 novembre 2022

- Conseil municipal le mardi 06 décembre 2022

- Réunion commission cimetière à prévoir

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

Madame le Maire Le secrétaire de séance