Procès Verbal - PV Conseil municipal du 06 decembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 06 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Antran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 06 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANTRAN

DE LA SÉANCE DU MARDI 06 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elodie SIVAULT, Maire

PRESENTS : MME Elodie SIVAULT, M. Patrick CABARET, MME Valérie GIRARD, M. Claude MARCHAISSEAU, MME Laure BESSAGUET, M. Alain PICHON, M. Daniel BARRAUD, M. Jérôme PHILIPPONNEAU, MME Manuela COULBAULT, M. Guillaume MICHAUD, MME Christine BERTRAND, M. Gary BUFFETEAU, MME Katia GILLET

ABSENTS EXCUSES : M. Jérôme PHILIPPONNEAU, MME Marie-Claire CRON, M. Bruno MAMOUR

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation : 29 Novembre 2022

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et demande si des observations sont à

formuler sur le procès- verbal précédent transmis. Aucune observation n’étant formulée ce procès-verbal est

accepté à l’unanimité.

Madame Manuela COULBAULT est désignée secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DES TARIFS DU CREMATORIUM AU 01.01.2023 (DEL202249)

Vu les articles L1411-1 à L1411-19 du CGCT ;

Vu le Contrat de concession ;

Vu la délibération du 29 mars 2016 autorisant la signature de la DSP ;

Vu le contrat de Délégation de Service Public du 30 mars 2016 ;

Considérant la proposition de grille tarifaire 2023, présentée par le Crématorium du Châtelleraudais, applicable au 1er janvier 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve les tarifs tels que proposés en annexe2 – ATTRIBUTION RECETTES 2022 RÉSIDUS MÉTALLIQUES (CRÉMATORIUM) (DEL 202248)

Le montant des recettes de recyclage des résidus métalliques versé par le crématorium pour l’année 2022 s’élève à 7 598.89 €, conformément à l’article 19 du contrat de concession du crématorium, cette somme doit être reversée à des associations.

Pour l’année 2021 un appel à projets avait été lancé auprès des associations communales à but non lucratif.

Madame le Maire annonce qu’une demande de financement de voyage scolaire de l’école élémentaire a été déposée et rappelle le projet présenté par l’Association des Parents d’Elèves en 2021 pour l’aménagement d’un espace de jeux pour les enfants de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser sous forme de subvention :

- 2 650 € à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE D’ANTRAN afin de financer exceptionnellement le voyage scolaire sur la base d’une participation de 50 € par élève;

- 4 948.89 € à l’Association des Parents d’Elèves, pour le projet proposé en 2021 relatif à l’aménagement des aires de jeux pour les enfants (école maternelle et autres emplacements sur la commune).

3 – VIREMENT DE CREDITS (DEL 202246)

Afin d’ajuster les comptes au 31 décembre 2022, Madame le Maire propose le virement de crédit suivant pour terminer l’exercice 2022 :

CHAPITRE 022 – Dépenses imprévues : - 22 641 €

CHAPITRE 012 - compte 6218 – Autre personnel extérieur : + 11 000 € CHAPITRE 012 - compte 6411 – Personnel titulaire : + 5 000 € CHAPITRE 012 - compte 6451 – Cotisations à l’URSSAF : + 6 000 € CHAPITRE 014 - compte 739223 – Fonds de péréquation : + 641 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour ces virements de crédits

4 – POUVOIR DE POLICE DU MAIRE – RÉSORPTION DES CHARDONS (DEL 202251)

Suite à divers courriers de relance adressés à Monsieur LERMINEAU, la situation n’a pas évolué et celui-ci n’a jamais repris contact avec nos services.

Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la SAFER nous ont indiqué que le chardon des champs ne figure plus dans la liste des organismes réglementés susceptibles de faire l’objet de mesures de lutte obligatoire par arrêté préfectoral. Il n’est donc plus possible pour les services de l’Etat, d’imposer la destruction des chardons au titre de la protection des végétaux.

Toutefois pour imposer l’entretien d’une parcelle, qu’elle soit agricole ou non, Madame le Maire peut faire appel à ses pouvoirs de police notamment conformément aux dispositions de l’article L.2212-25 du CGCT pour ce qui concerne les terrains à proximité d’habitations.

Il est donc maintenant nécessaire d’appliquer une procédure de mise en demeure. Un dernier courrier va être adressé à Monsieur LERMINEAU en lettre recommandée afin de lui notifier une dernière fois ses obligations en matière d’entretien de ses parcelles (parcelles A143 – A 1411 – ZB 10 et ZA 12).

Si toutefois, dans un délai de 1 mois, il n’y avait pas de réponse de Monsieur LERMINEAU, le conseil municipal :

- autorise Madame le Maire a lancer la procédure de mise en demeure avec un constat au préalable de la situation ;

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.5 - POSSIBILITÉ ACHATS TERRAINS MICHAUD

Le projet de Madame DIOT sur les terrains MICHAUD est abandonné. Il faut des poser la question, sur le devenir de ces parcelles et donc sur le positionnement de la commune. Monsieur BOUTIN avait mis la commune en relation avec Vivr’Alliance mais la commune n’avait pas donné suite au vu du projet DIOT.

Les Services des Domaines ont déjà été consulté et une négociation avait commencé avec la famille MICHAUD qui souhaitait intégrer à cette vente d’autres parcelles situées sur le territoire. Le contexte est compliqué pour tels projets et la commune ne dispose pas de réserve foncière.

Il faut peut-être relancer Vivr’Alliance. La population est dans l’attente de logements plus petits et à destination des personnes âgées. Il faut se renseigner sur le Plan Local de l’Habitat et sur la possibilité d’un lotissement. Ces parcelles représentent une superficie constructible d’environ 9 000 m² donc il faut suivre l’évolution des différents projets.

La commune n’a toujours pas reçu de nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles sises Impasse de Normandie, il est nécessaire de reprendre contact avec le notaire en charge du dossier.

6 – ACQUISITION PARCELLE AB 67 – PLACE DE L’ÉGLISE (DEL 202250)

Madame le Maire informe le conseil municipal, que la parcelle AB 67 sise Place de l’Eglise d’une contenance de 66 m² appartenant à Madame LORENCEAU fait partie de l’opération de rénovation du bar restaurant. Cette parcelle rentre dans les critères des biens dits sans maîtres et pourrait être intégrer dans le domaine communal.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1123-1 à 4 et L.2222- 20,

Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 06/12/2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le lancement de la procédure d’acquisition du bien vacant sans maître sis Place de l’Eglise et ayant pour références cadastrales section AB n° 67 ;

- Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

7 – POINT SUR L’AVANCÉE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BAR RESTAURNT

Madame le Maire expose au conseil municipal que 9 offres ont été déposées par les architectes dans le cadre du marché public pour la maîtrise d’œuvre. Une analyse des offres a été effectuée par Monsieur DAVEAU de la société EQUIPAGE dans le cadre de la mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage auprès du Syndicat Energies Vienne.

Il est décidé de procéder à des auditions des trois meilleurs candidats le 19/12/2022 de 14h à 17h : - Monsieur TEMPS Frédéric, de Saint Avertin (37) arrivant en première position, avec une offre à 79 988 € H.T. ;

- Monsieur BARRANGER Pascal, de Châtellerault (86) arrivant en deuxième position, avec une offre à 94 595 € H.T. ;

- Madame BORDIER Eline, de Béruges (86) arrivant en troisième position avec une offre à 87 838 € H.T..

Les travaux pourraient se faire par tranche et sur des années différentes, un seul dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’Etat qui répartira entre les différents types de subventionnement. Afin de pouvoir déposer ces dossiers, l’étude APS doit être réalisée soit avant fin janvier 2023.8 - COTISATION FONDATION DU PATRIMOINE (DEL 202251)

Madame le Maire rappelle la précédente convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de rénovation partielle de l’Eglise.

Elle informe également que la commune a été sollicitée par la Fondation du Patrimoine pour la signature d’une convention afin d’encourager la mise en valeur du patrimoine de la commune pour une durée de 5 ans concernant les projets particuliers.

La commune doit apporter un soutien financier et les travaux exécutés doivent être visibles de la voie publique. Il s’agit de mettre une enveloppe financière de 5 000 € qui devra être réalimentée en fin d’année en fonction des subventions allouées aux particuliers, La Fondation du Patrimoine participe financièrement à ces projets dans les mêmes proportions.

La commune n’a pas beaucoup de bâti ancien en mauvais nécessitant de la rénovation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

 Emet un avis défavorable à la signature de cette convention ;

 Valide une cotisation annuelle de 150 € à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023 ;

 Autorise Madame le Maire à signer les documents en lien avec la cotisation annuelle.

9 - CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION – CENTRE DE GESTION 86 (DEL 202247)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention d’adhésion au service de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de la Vienne arrive à son terme le 31.12.2022.

Il convient donc de procéder à la signature d’une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

 Emet un avis favorable à la signature de cette convention ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est proposée et annexée à la présente

délibération.

10 - COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS

- Réunions de quartiers : Dernière réunion le 19.11.2022, un bilan va être établi afin de répondre aux différentes doléances.

- Cadre de vie :

 Avec CCJ : installation des décorations de Noël le 03/12/2022, se posera le problème du stockage de ces décos en janvier.

 Cheminement doux : RDV au Moulin du Gué avec SMVA, problème du droit de passage en plein milieu de la parcelle, l’idéal serait un cheminement par le bas afin de ne pas traverser la parcelle mais les propriétaires d=sont contre, ils souhaiteraient déplacer la servitude de passage sur d’autres parcelles qui n’en étaient pas grevées et souhaiteraient acquérir le chemin communal. Ils n’ont pas le droit de fermer le droit de passage. Il faut négocier avec la famille BLOUIN et voir avec SMVA pour une convention pour le cheminement et si possibilité de faire un passage à gué. Le foot souhaiterait installer un carport de 8m x 8m entre les bâtiments et demande l’accord de la commune pour déposer un permis de construire : il faut que le dossier doit signer par un architecte car la commune est une personne morale et propriétaire des lieux. Il faut peut-être envisager une autre solution.

- Ecoles : rendez-vous avec Mme JUSSEAUME rectrice d’académie sur le devenir de l’école, il faut être dans la perspective de projet afin d’éviter la fermeture d’une classe.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire, informe le conseil municipal qu’un recrutement est en cours pour un agent contractuel au service technique pour une durée de 6 mois.

DATES A RETENIR

- Le 13/12/2022 : commission cadre de vie à 18h30

- Le 14/12/2022 : réunion avec les bénévoles de la médiathèque à 18h - Le 15/12/2022 : commission réunion de quartier à 18h30

- Le 10/01/2023 : conseil municipal à 19h

- Le 13/01/2023 : rangement archives mairie élus – employés

- Le 13/01/2023 : vœux du Maire à 18h30 suivi du repas élus – employés à La Plume Bleue - Le 14/01/2023 de 9h à 12h : distribution des sacs de tris salle du Gâtineau (de 9h à 10h30 : M. MICHAUD et Mme BERTRAND, de 10h30 à 12h : Mme GILET) et invitation des jeunes de la CCJ pour la distribution

- Le 07/02/2023 : conseil municipal à 19h

- Le 07/03/2023 : conseil municipal à 19h

Monsieur Claude MARCHAISSEAU présente aux élus, les colis distribués aux aînés de la commune et les ballotins pour les personnes en EHPAD.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.

Madame le Maire La secrétaire de séance