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Conseil Municipal - CM+18+mars+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+mars+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE DIX-HUIT MARS
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 11/03/2019
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERVES Paul
Excusés : SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), LAMBEAUX Brice (a donné pouvoir à VALOIS Christophe).
Ouverture de la séance à 20h15.
Approbation des compte-rendus du CM du 18 février 2019 et du CM Extraordinaire du 4 mars 2019 à 8 à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET GENERAL (M14)
Section de fonctionnement Dépenses 349 571.92 Recettes 390 259.14 Résultat de l’exercice 2018 + 40 687.22
Report 2017 + 82 043.68
Résultat de clôture 2018 + 122 730.90
Section d’investissement Dépenses 107 156.96 Recettes 103 485.12 Résultat de l’exercice 2018 - 3 671.84
Report 2017 - 17 598.45
Résultat de clôture 2018 - 21 270.29
Restes à réaliser 15 000
Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 489 327.33 Recettes 575 787.94
Le Compte Administratif du budget général 2018 de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M14 2018 sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET GENERAL
Déficit Reporté Invest. 2017 - 17 598.45
Solde d’exécution Invest.2018 - 3 671.84 Excédent Reporté Fonct. 2017 + 82 043.68
Solde d’exécution Fonct. 2018 + 40 687.22
Restes à réaliser 15 000
Excédent de résultat de Fonct. reporté + 86 270.29
L’affectation de résultats de 2018 a été approuvée à l’unanimité par les élus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49)
Section d’exploitation Dépenses 63 326.52 Recettes 61 080.44 Résultat de l’exercice 2018 - 2 246.08
Report 2017 + 125 649.61
Résultat de clôture 2018 + 123 403.53
Section d’investissement Dépenses 57 148.61 Recettes 37 509.89 Résultat de l’exercice 2018 - 19 638.72
Report 2017 + 48 809.59
Résultat de clôture 2018 + 29 170.87
Restes à réaliser 7 000
Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 127 475.13 Recettes 273 049.53
Le Compte Administratif du budget Eau/Assainissement 2018 de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M49 2018 sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET EAU/ASSAIN.
Excédent Reporté Invest. 2017 + 48 809.59
Solde d’exécution Invest.2018 - 19 638.72
Excédent Reporté Fonct. 2017 + 125 649.61
Solde d’exécution Fonct. 2018 - 2 246.08
Restes à réaliser 7 000
Excédent de résultat de Fonct. reporté + 123 403.53
L’affectation de résultats de 2018 a été approuvée à l’unanimité par les élus.
Madame le Maire donne les grandes lignes des orientations budgétaires pour 2019. Au budget général : les dépenses prévisionnelles de fonctionnement continuront à faire l’objet d’une gestion rigoureuse face aux prévisions de recettes. En investissement sont inscrits les travaux d’aménagement de la salle associative à Urdy, les WC publics et une partie de l’Agence Postale, ainsi que de la voirie. Dans cette section le Maire rappelle le besoin net à financer suite au résultat de clôture de l’exercice négatif et les restes à réaliser. Les recettes en investissement sont les subventions Département et Région à hauteur de 70%, du FCTVA.
Suite à des discutions lors des précédents Conseils municipaux, des propositions supplémentaires sont faites : l’acquisition d’un véhicule et d’une remorque en remplacement du J9, un projet de travaux de voirie sur la Route de Rousset afin de sécuriser les croisements, et envisager un emprunt pour laisser des marges de manœuvres, c’est le seul levier qui peut le permettre (les taux d’imposition locaux bien qu’ils n’ont pas été augmentés depuis 11 ans restent dans une fourchette haute par rapport à la moyenne locale bien que cette moyenne s’amoindrit), la commune a un taux d’endettement très faible, et même si sa capacité d’autofinancement est faible elle aussi , l’emprunt pourra être supporté notamment avec l’un des deux en cours qui prendra fin l’année prochaine et le second en 2021. Cette année sera importante en terme d’investissement.
Pour le budget Eau/Assainissement, également le prévisionnel fait état d’une gestion courante maitrisée en fonctionnement ; en investissement des propositions sont énumérées et expliquées : réalisation d’un schéma directeurs de l’Eau, mise à jour du schéma directeur de l’Assainissement (schéma qui date de 2006) ainsi que le curage d’un des 3 bacs à boue de la station d’épuration.
Après les explications données pour les deux budgets par le Maire et les avis des élus, Madame LASCOMBES soumettra au prochain Conseil les prévisions ainsi que les propositions faites.
CAPRTAGES PRIORITAIRES
A la suite du 2e Comité de Pilotage, une réunion a eu lieu réunissant les agriculteurs, se trouvant dans le périmètre de l’aire d’alimentation des captages Grand Grange, mais également des professionnels du secteur de l’approvisionnement. Il est fait état dans l’aire d’alimentation des indicateurs de vulnérabilité et des pratiques agricoles. Constat est fait d’un cahier des charges déjà sous pression des bonnes pratiques et des engagements de la grande majorité des agriculteurs sur le respect de ce cahier des charges, de rappeler que la pollution qui touche la commune concerne une molécule dont le produit n’est plus utilisé depuis une quinzaine d’années et que la vigilance qui prévaut aujourd’hui est d’éviter une pollution autre dans l’avenir. Il est important de rappeler que l’eau potable qui est distribuée est conforme aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.
TRAVAUX COMMUNAUX
Un point est fait sur l’avancement des travaux WC publics et salle associative en cours, et le résultat des travaux à l’agence postale apportant modernité et convivialité. A saluer le travail réalisé.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole : Concernant la cantine, une consultation a été faite auprès de 2 fournisseurs. Les informations recueillies ont été données lors du 2e Conseil d’école qui a eu lieu le 12 mars dernier aux délégués de parents d’élèves. Leur avis est attendu avant la mi-mai afin que le Conseil Municipal puisse prendre les dispositions nécessaires le cas échéant.
Un point est fait par le Maire suite à la suite du 2e Conseil d’école sur le bilan intermédiaires des projets, sorties, activités scolaire cinéma, danse, enseignement de l’Occitan, classe découverte ; la réalisation de la 2e cabane par des parents d’élèves saluée par les membres du Conseil ; le portique quant à lui sera retiré.
CCEPPG/audit AEP et assainissement sur l’ensemble du territoire : chaque commune a été destinataire de son propre état des lieux, le bureau d’étude a présenté la synthèse de cet audit du territoire.
Achat véhicule et remorque en remplacement du J9 : la proposition sera faite au budget prévisionnel 2019. Véhicule type kangoo et remorque pour tracter la tondeuse. Une information sera faite pour la vente du J9 pour laquelle les intéressés devront se rapprocher de la mairie.
Dossier Cession parcelle communale aux Grandes Terres : le rendez-vous chez le notaire est fixé pour signature.
Carte communale : l’enquête publique a pris fin ce jour à 18h30. Les conclusions et le procès-verbal seront rendus lundi prochain.
Tournée cantonale : elle aura lieu mi-avril.
Travaux de rescellement de regard d’eaux usées et grille à venir par RODARI.
Projet MARPA à Taulignan : information donnée suite l’avancement du projet ; une enquête publique va être réalisée sur le territoire auprès des personnes de plus de 70 ans tirées au sort, afin de connaitre les besoins.
Spectacle Nuits de l’Enclave : les responsables rencontrés. Projet en cours de réflexion.
Droits à la retraite : Monsieur PATONNIER a fait valoir ses droits à la retraite au 1er décembre 2019 pour le motif « carrière longue ». Les élus saluent unanimement la carrière de Freddy et acceptent son faire valoir.
FDGDON : Monsieur EYDOUX fait part de la recherche d’un local par la fédération. La proposition de mettre à disposition l’actuel local du Syndicat des Vignerons est soumise. Les modalités seront discutées.
Séance levée à 23h20.