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Conseil Municipal - CM+9+avril+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+9+avril+)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE NEUF AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 01/04/2019
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERVES Paul, SERRES Olivier, LAMBEAUX Brice.
Ouverture de la séance à 20h00.
Approbation du compte-rendu du CM du 18 mars 2019 : 2 abstentions.
Avant de commencer, Madame LASCOMBES demande aux élus de rajouter un point en fin d’ordre du jour, concernant le vote d’une indemnité pour le troisième adjoint. Les élus acceptent.
PRESENTATION DU BUDGET GENERAL PREVISIONNEL 2019
Le Maire présente aux élus de manière synthétique puis dans le détail le budget pour 2019 et les points particuliers qui sont soumis au vote, tel que : les différentes opérations de travaux en investissement notamment pour le programme voirie 2019 (3 chantiers : Emplois partiels pour 5 940€HT ; Raccord. et prolong. buse pour 2 300€HT ; et sécurisation route de Rousset par l’élargissement d’un tronçon pour 31 164€HT). Ce programme ; aussi l’emprunt de 30 000€ sur 7 ans auprès du Crédit Agricole ; également l’achat d’un Kangoo et d’une remorque en remplacement du J9. Après présentation du budget pour 2019, l’ensemble des élus confirment l’inscription au budget de ces points. Egalement, les élus votent à l’unanimité le maintien des taux de 2018, soit TH à 9.16%, TFB à 15.74% et TFNB à 53.79%.
Les élus votent à l’unanimité le maintien des subventions aux associations pour un montant de 5 977 €.
Madame le Maire soumet le budget prévisionnel aux élus :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à carac. géné. (011) 189 835.61 Atténuation de charges 14 000 Charges de personnel 180 910 Produits des services 17 900 Atténuation de produits 25 396 Impôts et taxes 259 060 Charges gestion courante 33 289 Dotations et participation 50 610 Intérêts en cours 1 379 Produits de gestion courante 42 750 Amortissement 5 021 Produit financier 50 Virement section inv. 35 000 Résultat reporté 86 460.61 (à ventiler chapitre 011) 80 135.61
Total 470 830.61 Total 470 830.61
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Immobilisation corporelles 2 500 Subvention voirie 12 422 Opérations travaux 109 806 Subvention Travaux 40 899 Cautions 500 Emprunt 30 000 Emprunt 21 881 FCTA, TLE 10 845 Besoin de financement 36 270.29 Besoin de financement. 36 270.29 (dont RAR 15 000) Dépôts reçus 500 Amortissements 5 021
Virement du fonction. 35 000
Total 170 957.29 Total 170 957.29
Le budget général prévisionnel 2019 est voté à l’unanimité.
PRESENTATION DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT PREVISIONNEL 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Charges à caract. géné. (011) 123 671 Vente produits 55 200 Atténuation de produits 7 600 Produits gestion courante 3 300 Autres charges gestion courante 100 FCTVA 1 454 Amortissements 25 646 Transfert entre sections 1 560 Dépenses imprévues 8 000 Produit except. 99.47 Virement à la sect. Invest 20 000 Résultat reporté 123 403.53 Total 185 017 Total 185 017
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : RECETTES D’INVESTISSEMENT : Immob. Incorp. 1 500 Subv. schéma dir. Eau 12 500.13 Opérations travaux 80 800
Opérations d’ordre 1 560 FCTVA 3 543 RAR (Capt. Prio.) 7 000 Amortiss. 25 646 Virement section fonct 20 000
Résultat reporté 29 170.87
Total 90 860 Total 90 860
Le budget annexe prévisionnel 2019 est voté à l’unanimité. CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE : AVENANT N°2
Le Maire rappelle qu’une convention assistance retraite a été signée avec le Centre de Gestion de la Drôme. Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, a été prorogée par voie d’avenant pour l’année 2018. Elle est à nouveau prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2019.
Un nouveau service mis en place par la CNRACL, la qualification du compte individuel retraite (QCIR) vient s’ajouter aux missions d’intervention du CDG26. La tarification de la nouvelle prestation QCIR se fera sur la même base que la simulation de calcul de pension, soit 60 euros pour la réalisation totale et 30 euros pour le contrôle. Avenant approuvé à l’unanimité.
ACHAT VEHICULE ET REMORQUE : le Maire rappelle la décision d’acquérir un véhicule utilitaire type kangoo et une remorque pour tracter la tondeuse.
INDEMNITES DU TROISIEME ADJOINT
M. Paul SERVES a été élu troisième Adjoint le 28 mai 2018. A cette date, M. SERVES avait précisé qu’il ne demandait aucune indemnité pour ses fonctions d’adjoint. M. SERVES explique que, pour des raisons professionnelles, il souhaite maintenant percevoir ses indemnités d’adjoint. Les élus accordent cette indemnité.
QUESTIONS DIVERSES
Carte communale : l’enquête publique est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur va remettre prochainement son rapport et ses conclusions. Le Maire reste dans l’attente de la réponse du Préfet, suite au recours gracieux formulé contre l’arrêté préfectoral de dérogation.
Projet MARPA à Taulignan : une enquête de besoins va être réalisée sur le territoire. Cette enquête est pilotée par la MSA Rhône-Alpes. 8 personnes de 70 ans et + ont été tirées au sort. Ces personnes seront contactées pour répondre à un questionnaire (démarche volontaire et anonyme).
Ecole numérique : notification de l’Inspection Académique accordant la subvention.
Captages prioritaires : analyses complémentaires dans le cadre de cette procédure et dans l’aire d’alimentation des captages.
Séance levée à 22h20.