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Compte-Rendu - CR CM 05 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 Juin
2018
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
mardi
5 juin
2018,
à
20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire
Ordre
du
jour
:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
avril
2018
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
- Rapporteur
: JC LAGRANGE
Tableau
des
effectifs
au 1° juin
2018
Elections
professionnelles:
représentants
du
personnel
au
comité
technique
(C.T.)
et
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(C.H.S.C.T.)
Elections
professionnelles
: modalités
de
vote
Elections
professionnelles:
adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique Ÿ
Information
sur
l'avancement
du
projet
social
— Rapporteurs
: MP
FILLEUX,
T FOURRIER,
V
PERRIN
(pas
de
délibération)
Questions
diverses
Le
Maire
procède
à l’appel
nominal.
Présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
Mme
GUILBAUT,
Mme
ANDRÉ,
M.
SIKON,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Excusés
:
Mme
POIRRIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GRANDO
Mme
MÉNARD
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
FILLEUX
M.
REBET
Mme
ZARÉBA
qui a donné
pouvoir à Mme
PERRIN
Mme
RODRIGUES
qui a donné
pouvoir
à M.
CANÉ
Mme
BARREAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
M.
GRAS
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LHOTE
M.
JOUTY
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MATHOUX
Absent
: M.
SOSSNA
M.
Christian
LHOTE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
avril
2018
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T. :
+
DEC2018/02
du
18
avril
2018
acceptant
l'indemnisation,
par
GROUPAMA,
d’un
sinistre
survenu
sur
le
bâtiment
du
bureau
de
poste
le 12
juin
2017 +
DEC2018/03
portant
attribution
du
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
du
gaz
naturel,
Vague
4, Lot 4_S-GRD-6M
24
Rue
Jacques
Ibert
CS
50001
92533
LEVALLOIS-PERRET
CEDEX
services
associés
14
chiffres
Montant
Entreprise
retenue
Procédure
Marchés
annuel
HTT
du
marché
ENI
Gas
&
Power
France
Fourniture
et
Lot
4_
S-GRD-6M,
PLE
situés
en
zone
.
,
.
acheminement
de |
d’équilibrage
TRS,
distribués
par
Service
Marchés
Publics
gaz
naturel
et
GrDF
et dont
l'identifiant
PCE
est à
14 460,00
€
+
DEC2018/04
du
29
mai
2018
acceptant
une
indemnisation
complémentaire
(remboursement
de
franchise),
par
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne,
d’un
sinistre
sur
le
bâtiment
de
La
Poste
en
date
du 12
juin
2017
°__
DEC2018/05
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
des
sanitaires
desss
écoles
Sembat
et
des
Baudras
Entreprise
retenue
Référence
du
Lot
Montant
HT
is.
Montant
TTC
TEIXEIRA
BATIMENT
Lot
n°
1
Démolition,
145
Rue
des
Fouthiaux
désamiantage,
41655,30€
20,0%
49
986,36
€
71410
SANVIGNES-LES-MINES
maçonnerie,
carrelage
EURL
TOTA
:
a
à
ï
52
Rue
d'AUTUN
Len
2Ptrerepeinture
|
1618,
80€
|
200%
|
25942,
56€
71300
MONTCEAU-LES-MINES
fpiafone
SARL
EGED
16
bis
rue
Henri
CHAUSSON
BP
99
Lot
n°
3
Electricité
16
099,
00
€
20,0
%
19
318,80
€
71304
MONTCEAU-LES-MINES
cedex
SARL
SANI
CONFORT
°
à
263
Lieu-dit
La Beluze
teen
Plarnberte
2310356€
|
200%
|
2772427€
71300
GOURDON
chauffage
ROY
SERVICES
Lot
n°
5
Menuiseries
1090
rue
Jean
JAURES
intérieures
10
430,50
€
20,0%
12
516,60
€
71410
SANVIGNES-LES-MINES
SAS
MARTIN
REBEUF
5
57
rue
Beaubernard
Lot
n°
6 Sol
souple
4
158,89
€
20,0%
4
990,67
€
71302
MONTCEAU-LES-MINES
SARL
PROPOLY
18
Rue
CARNOT
Lot
n°
7 Serrurerie
11
488,
93
€
20,0%
13
786,72€
71410
SANVIGNES-LES-MINES
Personnel
- rapporteur
:JC
LAGRANGE
1.
Tableau
des
effectifs
au
1°
juin
2018
À
compter
du
1°
juin
2018,
le
tableau
des
effectifs
prend
en
compte
les
avancements
de
grade
après
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
: Les
grades
suivants
sont
concernés
par
une
suppression
d’effectif
:
3
effectifs
:Adjoint
administratif
Pal
2°"°
classe
1 effectif
:Adjoint
technique
1 effectif
:Adjoint
technique
Pal
2°"
classe
1 effectif
:Educatrice
jeunes
enfants
1 effectif
:Adjoint
du
patrimoine
Pal
2°"*
classe
1 effectif
:Adjoint
d'animation
Pal
2°"
classe
Les
grades
suivants
sont
concernés
par
un
ajout
d’effectif
:
3 effectifs
:Adjoint
administratif
Pal
1ère
classe
1 effectif
: Adjoint
technique
Pal
1°"
classe
1 effectif
:Educatrice
principale
jeunes
enfants
1 effectif
: Adjoint
du
patrimoine
Pal
1°"°
classe
1 effectif
:Adjoint
d'animation
Pal
1°"°
classe
Le
grade
d’agent
de
maîtrise
est
pourvu
depuis
le
10
avril
2018.
Soit : -_
Pour
le grade
d’adjoint
administratif
Pal
1*°
classe
: cinq
effectifs
budgétaires,
emplois
à temps
complet,
effectifs
pourvus;
-
Pour
le
grade
d’adjoint
administratif
Pal
2°"
classe
: cinq
effectifs
budgétaires,
emplois
à
temps
complet,
effectifs
pourvus
;
-__
Pour
le grade
d'agent
de
maîtrise
: un
effectif
budgétaire,
emploi
à temps
complet,
effectif
pourvu ;
-
Pour
le
grade
d’adjoint
technique
Pal
1*°
classe
: cinq
effectifs
budgétaires,
emplois
à
temps
complet,
effectifs
pourvus
;
-_
Pour
le
grade
d’adjoint
technique
Pal
2°"
classe
: cinq
effectifs
budgétaires,
emplois
à
temps
complet,
effectifs
pourvus
;
-
Pour
le
grade
d’adjoint
technique
: quatorze
effectifs
budgétaires,
emplois
à
temps
complet,
effectifs
pourvus; -
Pour
le
grade
d’éducatrice
Pal
jeunes
enfants
: un
effectif
budgétaire,
emploi
à
temps
complet,
effectif
pourvu
;
-
Pour
le grade
d’éducatrice
jeunes
enfants:
un
effectif
budgétaire,
emploi
à temps
complet,
effectif
non
pourvu
;
-
Pour
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
Pal
1**
classe
: un
effectif
budgétaire,
emploi
à temps
complet,
effectif
pourvu
;
-_
Pour
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
Pal
2°"
classe
: grade
supprimé
du
tableau
des
effectifs ;
-
Pour
le
grade
d’adjoint
d'animation
Pal
1*°
classe
: un
effectif
budgétaire,
emploi
à
temps
complet,
effectif pourvu
;
-
Pour
le
grade
d’adjoint
d'animation
Pal
2°"
classe:
un
effectif
budgétaire,
emploi
à
temps
complet,
effectif pourvu
;
Monsieur
LHOTE
précise
que
dans
la
fonction
publique
il faut
remarquer
que
le
grade
et
la
fonction
ne
sont
pas
associés
car
des
agents
de
catégorie
C
effectuent
le
travail
de
catégorie
B
ou
A
et
ce
n’est
pas
reconnu.
On
reconnait
les
agents
pas
leur
grade
et
non
pas
par
leur
fonction,
cela
est
dommage.
Le
rapporteur
propose
donc
d'adopter
le
tableau
suivant
qui
retrace
la
situation
du
personnel
à
la
date
du
1er
juin
2018
: GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS
TC
TNC
TC
I
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.GsS. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal 1°° classe
Rédacteur
Pal 2°"° classe
Adjt adm
Pal
1°° classe
Adjt
adm.Pal
2°"
classe
Adjoint
administratif
QD O0 Nm» >»
N OUT U BONE ph
N OUT U BON h h
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
Principal
1°
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Pal
1°°
classe
Adjoint
technique
Pal
2°"*
classe
Adjoint
technique
NON OQ A wx>x»
CRE
19
CROSS
19
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
Assistant
socio-éducatif
Educatrice
principale
jeunes
enfants
Educatrice
jeunes
enfants
Aux.
puériculture
Pal 2°"
classe
ATSEM
Pal 2°" classe
Agent
Social
Pal
2ème
classe
Assistante
maternelle
A 0 0 0 © %œ œ© >»
BHNBE HR R
BRNORRH
SECTEUR
SPORTIF
Educateur APS
Pal 1%" classe
Educateur
APS
Pal 2°"°
classe
œ
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant.
Enseignement
Pal
2°"°
cl
Adjoint
du
patrimoine
Pal
1°"
cl
Adjoint
du
patrimoine
ON 0 © w
SECTEUR
ANIMATION
Adjoint
d'animation
Pal
1°"
classe
Adjoint
d'animation
Pal
2°"°
classe
Adjoint
d'animation
0 0
Détail
des
temps
non
complet
:
- Adjoint
technique
- ATSEM
Pal 2°"
classe
19
dt
1à
33/35"
4
1 à
32.5/35è%
+ 1 à
31,5/35
3 à
30/35°"°
+2
à 29/35è"e
+ 1
à 28/35ème
2 à 25/35È"
+ 1 à 24/35
3 à
20/35"
+
2 à
17.5/35È"
+ 2 à
16/35èm°
1 à 32/35°% - Agent Social Pal 2°" classe
1 à 30/35è"°
- Assistant
Ens. Artistique
Pal 2°"
classe
2dt
1 à 5/20Ÿ"°
+
1 à 7.75/20°"°
- Assistant Ens. Artistique
6dt
1 à 2/20è"° 2 à 4/20°"° + 1 à 7.5/20°"°
+ 1 à 8/20°"°
1 à 14/20è°
- Adjoint
d'animation
adt
2 à 27.5/35È"
+ 1 à 33/35°"
+ 1 à 25,5/35è"°
Adopté
à l’unanimité,
2.
Elections
professionnelles,
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
(CT)
et au
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif à la
représentation
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2018-55
du
31
janvier
2018
relatif
aux
instances
de
représentation
professionnelle
de
la fonction
publique
territoriale
ont
modifié,
notamment,
la
représentation
des
femmes
et
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique.
Il convient
de
souligner
que
la
durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
est
fixée
à 4
ans
et
que
l'élection
des
représentants
du
personnel
fait
l’objet
d’un
seul
tour
de
scrutin.
Les
Comités
Techniques
sont
composés
de
deux
collèges.
Ils comprennent :
- des
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
- des
représentants
du
personnel
Les
représentants
titulaires
sont
en
nombre
égal
à celui
des
représentants
suppléants.
L’exigence
de
paritarisme
numérique
entre
les deux
collèges
n’est
pas
obligatoire.
Dans
les
communes
dont
l'effectif
est
compris
entre
50
et
349
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
compris
entre
trois
et
cinq.
Par
délibération
n°2014/04/04
du
14
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
ainsi
que
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal.
Le
renouvellement
général
prévu
cette
année
concerne
uniquement
le
collège
des
représentants
du
personnel.
En
effet,
les
mandats
des
collèges
des
représentants
des
collectivités
(élus)
sont
liés
aux
échéances
politiques.
Il
peut
être
recouru
au
vote
électronique
selon
les
modalités
définies
par
le
décret
n°
2014-793
du
9 juillet
2014.
Le
CHSCT
sera
installé
ultérieurement
en
concertation
avec
les élus
du
personnel.
Le
comité
technique
s’est
réuni
le 4 juin
2018;
il a :
-__
donné
un
avis
favorable
à l'unanimité
pour
maintenir
à quatre
le nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel,
à
parité
du
nombre
de
représentants
de
la collectivité.
-
pris
acte
de
l'introduction
de
la
répartition
équilibrée
hommes/femmes
au
vu
des
effectifs
au
1° janvier
2018
qui
sont
de
95
agents
: 25
hommes
(26.31%)
et
70
femmes
(73.68%).
-
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
sur
le
non
recueil
de
la
voix
délibérative
du
collège
des
représentants
de
la collectivité.
M.
LAGRANGE
précise
que
lors
des
dernières
élections
(en
2014),
il n’y
a
pas
eu
de
liste
déposée
et qu’un
tirage
au
sort
a dû
être
fait. Le
rapporteur
propose
:
-
De
maintenir
le
nombre
de
sièges
attribués
aux
représentants
du
personnel
à
quatre
(titulaires
et
suppléants),
à parité
du
nombre
de
représentants
de
la collectivité.
-
D’introduire
une
répartition
équilibrée
femmes/hommes
au
vu
des
effectifs
dans
le
respect
de
la
règle
de
l’arrondi.
Les
effectifs
pris
en
compte
au
1°
janvier
2018
sont
de
95
agents
:
25
Hommes
et
70
Femmes.
Soit
une
répartition
:26.31%
d'hommes
et
73.68%
de
femmes.
-
De
prévoir
l'installation
du
C.H.S.C.T.
ultérieurement
en
concertation
avec
les
élus
du
personnel.
-
De
ne
pas
recueillir
la
voix
délibérative
du
collège
des
collectivités.
Adopté
à l’unanimité.
3.
Elections
professionnelles
: modalités
de
vote
Le
décret
n°2014-793
du
9
juillet
2014
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la
fonction
publique
territoriale
modifie,
notamment,
les
modalités
de
vote. Lors
de
sa
séance
du
28
mars
2018,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d'étudier
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique,
non
assorti
du
vote
par
correspondance
à
la
demande,
pour
les
élections
professionnelles
de
2018.
Par
ailleurs,
il a
sollicité
les
collectivités
lui
étant
affiliées
afin
d'intégrer
un
groupement
de
commande
leur
permettant,
si
elles
le
souhaitaient,
d'intégrer
cette
démarche
pour
permettre
aux
agents
concernés
de
n’avoir
qu’une
seule
modalité
de
vote.
Il
est
proposé
à
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
de
répondre
favorablement
à
cette
initiative
en
adhérant
à ce
groupement
de
commande.
Il ressort
en
effet
des
dispositions
réglementaires
et
des
systèmes
de
vote
électronique
développés
par
les
prestataires
que
le
vote
électronique
comme
modalité
de
vote
exclusive
présente
de
nombreux
avantages
par
rapport
au
vote
hybride
ou
au
vote
par
correspondance.
En
revanche,
les
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
diffèrent
sensiblement
du
vote
par
correspondance,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
composition
et
le
fonctionnement
des
bureaux
de
vote
électronique,
les
modalités
d'ouverture
des
urnes,
d’émargement
et
de
dépouillement
des
votes.
Les
dispositions
réglementaires
prévoient
par
ailleurs
la
création
d’une
cellule
technique
d'assistance.
La
délibération
aura
pour
objet
de
définir
les
modalités
précises
du
scrutin
en
vue
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
1-
Les
avantages
du
vote
électronique
comme
modalité
de
vote
exclusive
Le
vote
électronique
comme
mode
de
vote
exclusif
présente
de
nombreux
avantages
par
rapport
au
vote
électronique
assorti
du
vote
par
correspondance
ou
le
seul
vote
par
correspondance.
||
est
d'autant
plus
intéressant
que
le
nombre
d’électeurs
et
le
nombre
de
scrutins
à
organiser
seront
plus
importants
qu'en
2014
du
fait
des
nouvelles
commissions
consultatives
paritaires.
Le
vote
électronique
comme
modalité
de
vote
exclusive
présent
notamment
les
avantages
suivants: -
La
fiabilité
dans
l’organisation
des
scrutins
et
la
sécurité
des
votes
: il
ne
peut
plus
y
avoir
de
vote
nul.
Le
système
de
vote
électronique
garantit
par
ailleurs
la
confidentialité
et
le
caractère
anonyme
du
vote
et
l'intégrité
des
suffrages
;
-
La
fiabilité
et
la
rapidité
des
opérations
de
dépouillement,
celles-ci
étant
gérées
de
manière
automatisée
par
le système
de
vote
électronique
;
-
Une
lisibilité
accrue
pour
les
électeurs,
ceux-ci
n’ayant
pas
à opter
en
plusieurs
modalités
de
vote
;
-
La
suppression
des
coûts
directs
liés
au
vote
par
correspondance
(aucun
frais
pour
l'impression
des
bulletins
de
vote,
des
enveloppes
intérieures
et
enveloppes
T) ;
-
La
suppression
des
coûts
indirects
tels
que
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
services
du
Centre
de
gestion
pour
la sous
pli du
matériel
de
vote
de
vote
par
correspondance.
2-
Les
modalités
d'organisation
propres
au
vote
électronique
:
constitution,
composition
et
rôle
des
bureaux
de
vote
électronique
et
de
la cellule
d’assistance
technique
Si
certaines
opérations
matérielles
sont
supprimées
(émargements,
dépouillement
et
comptages
«
manuels
»),
l’utilisation
du
système
de
vote
électronique
nécessite
la mise
ne
œuvre
de
nouvelles
.
modalités
d'organisation.
Le
comité
technique
réuni
le
4
juin
2018
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
le
recours
au
vote
électronique. La
délibération
devant
mentionner
la composition
du
bureau
de
vote,
il est
procédé
à
la désignation
:
-
du
Président
: M.
Christian
LHOTE
-
du
Secrétaire
: Mme
Viviane
PERRIN
Le
rapporteur
propose
de
recourir
au
vote
électronique
selon
les
modalités
définies
par
le
décret
n°2014-793
du
9 juillet
2014.
Il précise
que
le coût
prévisionnel
est
de
600
euros
TTC.
Il ajoute
que
le
bureau
de
vote
des
élections
professionnelles,
composé
de
M.
Christian
LHOTE,
président,
de
Mme
Viviane
PERRIN,
secrétaire,
sera
complété
par
un
délégué
de
chacune
des
listes
des
organisations
syndicales
candidates
à ces
élections.
Adopté
à l’unanimité.
4.
Elections
professionnelles
: adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
Lors
de
sa
séance
du
28
mars
2018,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d'étudier
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique,
non
assorti
du
vote
par
correspondance
à
la demande,
pour
les élections
professionnelles
de
2018.
Il
a
validé
la
possibilité
pour
le
Centre
de
gestion
d’être
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
compte
des
collectivités
affiliées
de
plus
de
50
agents
qui
se
déclareraient
intéressées
par
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
exclusif.
Vu
les
avantages
du
dispositif
présentés
dans
la
question
précédente
et
des
coûts
maîtrisés,
il est
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commande.
Une
seconde
délibération
spécifiquement
dédiée
à
l'adoption
des
modalités
pratiques
de
vote
(durée
du
scrutin,
composition
des
bureaux
de
vote...)
devra
être
adoptée
ultérieurement
par
notre
collectivité. Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commande
doit
être
signée
entre
le Centre
de
gestion
et
les
collectivités
et
établissements
intéressés.
Cette
convention
désigne
le
Centre
de
gestion
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur,
le Centre
de
gestion
a pour
mission
de
procéder
à
l’ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
du
titulaire
du
marché,
à
l'exception
des
marchés
subséquents,
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Enfin,
chaque
collectivité
ou
établissement
public
membre
du
groupement
devra
s'acquitter
de
la
prestation,
au
vu
de
la facture
émise
par
la société
retenue.
La
convention
précise
que
la mission
du
Centre
de
gestion
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Le
rapporteur
propose
:
-__
D'adhérer
au
groupement
de
commande
-_
D’adopter
le
projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
du
vote
électronique.
Adopté
à l’unanimité.
Information
sur
l’avancée
du
projet
social.
MP
FILLEUX
— T. FOURRIER
et V.
PERRIN
Mme
FILLEUX
introduit
la
présentation
du
projet
social
en
indiquant
que
ce
n’est
pas
qu’un
document
de
la
CAF
mais
que
c’est
un
réel
projet
politique.
Le
centre
social
est
un
«
label
».
«
Tous
les
quatre
ans,
les
centres
sociaux
se
livrent
à
l'exercice
de
l'écriture
de
leur
projet
social.
Ce
travail
permet
de
mettre
en
discussion
le
projet
de
l'établissement
auprès
des
habitants,
des
adhérents
et
des
partenaires.
Il permet
aussi
d’évaluer
et de
réorienter
les
objectifs
de
cette
structure.
Ce
travail
est
l’occasion
de
rencontres,
d'échanges,
de
débats,
d'interrogations,
et
d'ajustements.
Il offre
à
chacun
la
possibilité
de
s'exprimer
et
de
prendre
part
au
changement.
La
réalisation
du
projet
social
est
l’occasion
de
se
poser
autour
d’une
table
et d'ouvrir
la discussion
sur
les
valeurs
qui guident
l’action
d’un
tel
lieu
et de fixer
les
objectifs.
Tout
l'enjeu
de
cet
exercice
est
de
faire
exister
le
«vivre
ensemble»,
l'aspiration
d’une
vie
moins
individualisée
et plus
tournée
vers
le partage
de
savoirs
et
d'expériences.
La
difficulté
aujourd’hui
c'est
de
«faire
société».
Les
trois finalités
visées
sont
de
répondre
aux
besoins
sociaux fondamentaux
que
ce soit dans
une
dimension
individuelle,
collective
et sociale
de
tout
être
humain.
La
participation
des
habitants
constitue
l'essence
même
du
projet
centre
social.
Voici
un
bref rappel
de
l'historique
de
cette structure.
Dans
les
années
1970,
Sanvignes-les-Mines
inaugurait
sa
Maison
des
Jeunes
qui,
quelques
années
plus
tard,
prendra
le
nom
de
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC).
En
1993,
la
MJC
est
renommée
Espace
loisirs
sports
et culture
(ELSC),
elle se
modernise.
En
44
ans,
ce
bâtiment
aura
vu
défiler plus
de
15
000
adhérents
âgés
de 3 à 85
ans.
Après
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
restructuration
débutés
en
septembre
2014,
les
Passerelles
ont
ouvert
leurs
portes.
Les
passerelles
accueillent
le centre
social
mais
également
le centre
de
loisirs
sans
hébergement,
un
service
de
restauration
scolaire
maternelle
et le périscolaire
de
l’école
Marcel
Sembat. Le
bâtiment
a
été
imaginé
comme
un
lieu
de
vie
et
d'échanges
dont
l'objectif
était
de
créer
du
lien
entre
les
services
et
donc
entre
les
usagers,
c'est
dans
cette
optique
que
le
nom
« d’Espace
Loisirs
Les
Passerelles
»
a
été
choisi.
Le
projet
social
« des
Passerelles
»,
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2016,
une
demande
exceptionnelle
de
prolongation
d'agrément
du
projet
social
a
été
validée
par
la
Commission
des
Politiques
Contractuelles
de
la
Caisse
d'allocations familiales
de
Saône-et-Loire.
Pour
élaborer
ce
projet,
la
méthode
de
travail
a
été
la
suivante
:
-une
première
récolte
de
données
par
questionnaires,
ce
qui
permettait
un
double
objectif
: récolter
un
maximum
de
réponse
vis-à-vis
de
l'utilisation
et
de
la
connaissance
qu'ont
les
habitants
du
centre
social,
mais
également
de
communiquer
au
sens
large
sur
la
mise
en
place
d'instances
de
réflexion
autour
du
nouveau
projet
social
de
la
structure.
L'établissement
d’un
diagnostic
de
territoire
semblait
inévitable
;
il
comprend
les
données
statistiques
pertinentes
pour
la
compréhension
du
territoire
au
regard
des
missions
du
centre
social.
-La
validation
du
projet
est passée
par
un
comité
de pilotage
Les partenaires
Institutionnels,
associatifs
et municipaux
ont
été
consultés
et impliqués.
»
M.
FOURRIER
précise
:.
«
Toute
cette
réflexion
a permis
de
dégager
4
axes
de
travail
Axe
1
: RENFORCER
LA
CAPACITE
DU
CENTRE
SOCIAL
A
ETRE
UN
LIEU
D'ACCUEIL
POUR
TOUS
- accueil
individuel
et
collectif
- proposer
un
lieu
d'activités
et
de
rencontre
pour
les
adultes
- permettre
l'accès
au
centre
social
à l’ensemble
des
habitants
- prendre
en
compte
les
16-25
ans
AXE
2
: FAVORISER
LE
«
VIVRE
ENSEMBLE
»
ENTRE
HABITANTS
- développer
l'entraide
et la solidarité
- faciliter
le dialogue
et l'expression
de
tous
FAVORISER
LA
RENCONTRE ET LA
CREATION
DE
LIEN
SOCIAL
AXE
3
: PROJET
FAMILLE
—
RENFORCER
LES
LIENS
FAMILIAUX,
PARENTAUX
ET
INTERGENERATIONNELS
- créer
« la
parent
thèse
»
- accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
- favoriser
l'épanouissement
des
enfants
- favoriser
les
liens
intrafamiliaux
AXE
4
: JEUNESSE
—
RENFORCER
LE
LOCAL
JEUNE
- développer
le
local
jeune
- faciliter
le
dialogue
et
l'expression
des
jeunes
- développer
l'esprit
citoyen
- faire
une
place
aux
parents
d’ados»
Mme
PERRIN
précise
qu’un
centre
social
n’est
pas
réservé
qu'aux
personnes
en
difficulté
sociale,
qui
ont
de
faibles
revenus,
le
terme
« social
»
pouvant
avoir
pour
certains
un
aspect
péjoratif,
mais
qu’il
est
ouvert
à
tous. Mme
FILLEUX
reprend
la
parole
et
continue
son
exposé
:
« Bien
entendu
ces
thématiques
ont
été
déterminées
en
fonction
du
travail
de
recherche
et
de
concertation
menée
par
Mme
la
directrice
des
Passerelles
mais
aussi
en
fonction
des
attentes
de
la
CNAF
qui
détermine
des
orientations
nationales
pour
l’ensemble
des
centres
sociaux.
Il est
évident
que
les
financements
CAF
sont
aussi
attribués
en
fonction
des
actions
choisies. En
contrepartie
des
subventions,
la
CAF
a
des
exigences
en
terme
d'encadrement.
Il
est
nécessaire
de
séparer
le
personnel
qui
encadre
le
centre
de
loisirs
et
celui qui
interviendra
dans
le
cadre
du
centre
social.
Qui
dit
centre
social
dit
temps
d'accueil
identifié
et
personnel
spécifique
avec
une
qualification
de
travailleur
social.
Ces
exigences
vont
donc
entrainer
une
modification
du
poste
de
certains
agents
et
le
recrutement
d’un
travailleur
social,
poste
financé
à hauteur
de
60%
par
la
CAF.
»
M.
LAGRANGE
indique
que
le
groupe
« cuisine
»
s'agrandit
et
que
c’est
bien
de
voir
que
des
enfants
du
centre
de
loisirs
retrouvent
des
copains
qui
viennent
à
cette
activité
alors
qu'ils
ne
sont
pas
usagers
du
centre
de
loisirs.
M.
FOURRIER
précise
que
l’action
a
été
mise
en
place
suite
à
l'enquête
menée
avec
la
diffusion
des
questionnaires.
Ce
thème
est
largement
ressorti.
Ce
sont
des
actions
qui
ne
représentent
pas
un
coût
trop
important,
ni
même
une
mise
en
œuvre
importante
mais
qui
ont
un
besoin
de
personnel.
Mmes
PERRIN
et
FILLEUX
soulignent
la
bienveillance
de
la
CAF.
En
effet,
bien
que
la
CAF
demande
des
éléments
précis
et
fait
preuve
de
rigidité,
ses
services
sont
patients,
à
l'écoute
et
les
ont
encouragées
à
chaque
fois.
Il faut
savoir
que
certaines
collectivités
ont
vu
leur
dossier
refusé.
Il sera
nécessaire
de
différencier
le
centre
de
Loisirs
et
le
Centre
Social
avec
une
signalétique
distincte.
Mme
FILLEUX
indique
que
la
Directrice
des
Passerelles
a un
regard
neuf.
M.
LHOTE
tient
à
souligner
aussi
l'implication
du
personnel
qui
a
vécu
beaucoup
d'évènements
ces
dernières
années.
Mme
FILLEUX
ajoute
:
« L'équipe
du
centre
social sera
composée
à compter
du
deuxième
semestre
2018
de :
- une
direction
à temps
plein,
- une
personne
à plein
temps
occupant
le poste
de
réfèrent famille,
- Une
personne
occupant
le poste
d’agent
d'accueil
à mi-temps,
- deux
personnes
dont
chacun
occupe
le poste
d'agent
d'accueil
sur deux
après-midi,
- deux
agents
intervenant
pour
la moitié
de
leurs
temps
sur le local jeune.
Bien
entendu
ce
projet
ne
verra
le
jour
que
si
le
comité
de
la
CAF,
qui
se
réunit
mi-juin,
nous
donne
son
accord. Il peut
paraïtre
un
peu
surprenant
qu’en
une
période
de
restriction
budgétaire,
nous
recrutions
un
nouvel
agent,
mais
il est
indispensable
au
fonctionnement
des
Passerelles,
identifiées
en
qualité
de
centre
social.
Nous
avions
pris
l'engagement,
avec
la
rénovation
de
l’espace
loisirs
et
la
création
des
passerelles
de
faire
de
ce
lieu,
un
lieu
de
vie
en
commun,
d'échanges
et
de
partage.
Avec
ce
projet
social
nous
avons
tenu
notre
promesse. Pour
finir,
nous
remercions
pour
tout
ce
travail
accompli
Mme
la
directrice
des
Passerelles,
qui
en
quelques
mois
a réussi
le
pari
de
présenter
en
temps
et
heure
un
beau
projet.
»
Mme
FILLEUX
annonce
que
la
commission
de
la
CAF
aura
lieu
le
18
juin
prochain.
M.
LAGRANGE
indique
qu'il
est
toujours
plus
facile
d'obtenir
des
subventions
sur
des
dossiers
techniques
que
sur
des
projets
« immatériels
»
et
qu’il
serait
dommage
d’avoir
un
beau
bâtiment
avec
seulement
un
restaurant
scolaire
et
un
centre
de
Loisirs.
|
ajoute
que
quoi
qu'il
en
soit,
le
projet
sera
mené
du
mieux
possible
avec
les
moyens
de
la
collectivité. M.
PICHARD
intervient
en
indiquant
que
c’est
peut
être
plus
facile
de
monter
ce
projet
dans
une
petite
ville
que
dans
les
grandes
villes.
Les
chiffres
du
projet
social
pourraient
être
communiqués
à
la
population
car
c'est
important.
M.
LAGRANGE
ajoute
que
tous
les
problèmes
ne
seront
pas
réglés
mais
que
le
maximum
serait
fait
en
ce
sens,
que
l’ensemble
des
actions
(cuisine,
jardin...)
auront
des
répercussions
sur
le
budget
sur
les
ressources
humaines
en
précisant
que
« c’est
l'affaire
de
tous
».
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
En
l'absence
de
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire,
,
Le
secrétaire,
Téan-Claude
LAGRANGE.
A
Christian
LHOTE.