Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Sanvignes-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Conseil municipal du 14 juin 2021

Compte-rendu

Le conseil municipal de la commune de Sanvignes-les-Mines s’est réuni Le 14 juin 2021, à 18 heures 30, en Mairie, salle du conseil municipal, sous La présidence de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Maire.

Préalablement à l'ouverture de la séance, il à été procédé publiquement au tirage au sort des jurés d'assises.

Monsieur le maire présente Mme Aurélie AUGY, nouvelle responsable du pôle solidarité,

IL demande ensuite que soit ajoutée la question suivante à l’ordre du jour :

- enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau relative

à La mise à 2x2 voies de la RCEA/RN70 entre Blanzy et Génelard.

Ordre du jour :

- Appel nominal

- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

- Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

> Commissions et représentations - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

- Modification de la composition des commissions et de représentations dans différents

organismes

> Personnel - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

-__ Tableau des effectifs - modificatifs

Rapporteur : Viviane PERRIN

-_ Lignes directrices de gestion

-__ Mise en place d’une astreinte technique

- _ Règlement de formation

> Affaires financières - Rapporteur : Viviane PERRIN

- _ Décision modificative n°1

-__ Dotations et compensation CUCM

> Travaux - Rapporteur : Christian DEFACHELLE

- _ Réhabilitation du LIBERTY : lancement du marché de travaux

> Enfance - Rapporteur : Valérie DOUHARD

-__ Point sur l’été : centre de loisirs

> Sports - Rapporteur : Fabrice GRAS

-__ Achat de billet de tombola jeux paralympiques

-__ Collège : occupation installations sportives> Ruralité-commerce-artisanat - Rapporteur : Emmanuel PICHARD

- Information sur la convention de soutien à la structure bovine

> Affaires communautaires - Rapporteur : Armando DE ABREU

-__ Transfert de certains pouvoirs de police

> Questions diverses

Le maire procède à l’appel nominal.

Sont présents: M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, Mme SEVIN, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO, Mme RICHARD-PERROT, Mme GILLOT, M. PAQUAUX, M. WACKENHEIM, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. LABAUNE, M. TREUILLET, Mme BRUNEL, M. LOCTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ.

Sont excusés : M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE

M. GRAS qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE

Mme CARNOT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN

M. DE ABREU qui a donné pouvoir à Mme BRUNEL

Mme ZARÉBA qui a donné pouvoir à Mme GRANDO

M. JATOCHA qui a donné pouvoir à M. LABAUNE

M. MARTIN qui a donné pouvoir à M. ANDRÉ

Mme ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Mme MAES

M. TREUILLET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Le maire précise : « nous sommes à un an de l'installation du conseil municipal et sans vouloir

faire un bilan, je souhaïtais vous dire que l'opération le Liberty est bien avancée, la région a réceptionné le dossier de subventionnement pour la piscine, la consultation pour l'éclairage public a abouti, les travaux RPA sont lancés, le projet de ville prend son rythme. En résumé {a machine est lancée »

Pour information concernant la fibre, 4 armoîres devraient être installées et un phase d’étude commencera en septembre.

Le dossier de restauration au collège est confirmé. »

Le Maire communique ensuite au conseil municipal Les décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n°DEC2021_11 du 14/04/2021 : demande de subvention dans le cadre de l’appet à

projet national « socle numérique des écoles élémentaires » pour financer l'acquisition d’un équipement informatique de base ainsi que de services et ressources numériques pour l’école Liberté/Ferry. Montants : 19 483€ pour le matériel (70 % de la dépense) et 1 175€ pour les et ressources {50 % de la dépense).

Décision n°DEC2021_12 du 28/04/2021 : mise à disposition d’un local communal rue L. Lagrange

à Mmes SYMCZYKOWSKI et BERGER, infirmières, avec bail de location à usage professionnel pour une durée de 6 ans. Montant du loyer : 200€ par mois charges réglementaires en sus.

Décision n°DEC2021_13 du 28/04/2021 : mise à disposition d’un local communal rue L. Lagrange

au Docteur DELESVAUX, médecin généraliste, avec bail de location à usage professionnel pour une

durée de 6 ans. Montant du loyer : 500€ par mois charges réglementaires en sus.Décision n°DEC2021_14 du 28/04/2021 : marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification et

la réhabilitation de l’hôtel-restaurant Le Liberty en un tiers-lieu exemplaire conclu avec la société éjo. Coopérative d'architecture et de paysage à Mont-Saint-Vincent pour un montant prévisionnel d'honoraires de 103 860 € TTC.

Décision n°DEC2021_15 du 28/04/2021 : marché public de fourniture et acheminement en

énergie gaz des points de livraison (PDL), avec effet au 01/07/2021 pour 12 mois non

renouvelables, conclu avec EDF-SA, pour un montant annuel de 20 742.91 € TTC.

Décision n°DEC2021_16 du 28/04/2021 : demande de subvention auprès de La CAF 71 pour

l'achat et l'installation d’une pergola bioclimatique à l’espace loisirs Les passerelles. Montant :

7 247.79 € HT (80 % de la dépense).

Décision n°2021_17 du 30/04/2021 : avenant à la convention triennale 2020-2022 pour le

financement de l'école municipale de musique fixant Le montant de la subvention annuelle à

5 486 €.

Décision n° DEC2021_18 du 21/05/2021 : convention de partenariat et d'accueil d’un spectacle

dans Le cadre du festival 2021 « contes givrés en Bourgogne » avec l'association Antipodes à

Chevagny-sur-Guye, coordinatrice du festival, pour l’accueil du spectacle « Barrière » de la Cie

Encore qui ?, Le 1°°/10/2021. Coût 1 000 €.

Décision n°DEC2021_19 du 21/05/2021 : demande de subvention d'investissement de 5 000 €

auprès du conseil départemental de Saône-et-Loire pour le financement des travaux de

changement du système de sécurité incendie du COSEC, en contrepartie de l'emploi de deux

jeunes, recrutés pendant 1 mois, courant juillet et août 2021.

Décision n°2021_20 du 26/05/2021 : contrat de mandat public pour la rénovation de la

résidence autonomie Louis Veillaud conclu avec la SEM VAL DE BOURGONE à Fragnes-la-Loyère

pour un montant de 150 607.80 € TTC

Décision n°DEC2021_21 du 07/06/2021 : convention avec Le club de voile Montceau/Blanzy pour

l'organisation, par Le service municipal d'animations, d’une activité voile à raison de 3 séances de

3 heures chacune courant août 2021 pour les jeunes adhérents de 11 à 17 ans. Coût : 432 € TTC les 3 séances.

Commissions et représentations - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

1. Modification de la composition des commissions et de représentations dans différents

organismes.

Le rapporteur rappelle au conseil sa délibération par Laquelle la composition des commissions avait été déterminée. Il demande à ce que M Didier PAQUAUX puisse être ajouté à la liste des membres de La commission « technique-aménagement-développement-environnement-cadre de vie »

IL rappelle au conseil sa détibération par laquelle, M. GRAS Fabrice a été désigné comme représentant de la commune au foyer des jeunes travailleurs. Il demande à ce que M. Arnaud LOCTIN soit désormais Le représentant de la commune au FJT.

IL informe que les convocations aux commissions seront envoyées à l’ensemble du conseil pour que chacun puisse, en fonction des sujets, participer aux réunions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Désigne M, Didier PAQUAUX comme membre de la commission communale « technique-

aménagement-développement-environnement-cadre de vie »- Désigne M. Arnaud LOCTIN pour représenter le conseil municipal à la Résidence

Le Plessis (Foyer des jeunes travailleurs et étudiants) à la place de M. Fabrice GRAS.

Personnel - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

2. Tableau des effectifs - modificatifs

Le rapporteur indique que, vu les besoins en matière de recrutement et les départs envisagés

prochainement, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

Secteur administratif

- 1 grade rédacteur principal de 2" classe TC est supprimé

Secteur technique

- 1 grade d’adjoint technique principal de 2°" classe TC est supprimé

- 1 grade d’adjoint technique territorial TNC (30h) est créé et non pourvu

- 1 grade d’adjoint technique territorial TNC (24h) est non pourvu

- 4 grade d’adjoint technique territorial TNC (16h) est supprimé

Secteur social

- 4 grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle TC est pourvu

- 1 grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle TC est créé et non pourvu

- 1 grade d’assistant socio-éducatif TC est non pourvu

Secteur culturel

- 1 grade d'assistant d’enseignement artistique TNC {2h} est créé et non pourvu

Pour information, les postes pourvus par les agents contractuels (en CDD) seront déclarés vacants

pour un recrutement à la rentrée de septembre 2021. Les grades pourvus par les agents contractuels seront non pourvus au 3 juillet 2021.

Secteur police municipale

- À grade de brigadier-chef principal TC est créé et non pourvu

Pour information, le grade de gardien-brigadier sera non pourvu au 20 juillet 2021

Le tableau des effectifs au 16 juin est donc le suivant :

EFFECTIFS EFFECTIFS

GRADE OU EMPLOI CATEGORIES BUDGETAIRES POURVUS

TT | TN TC [ INC

SECTEUR ADMINISTRATIF

D.G.$. À 1 1

Attaché Principal À 1 0 Rédacteur Pal 4 classe B 2 2 Rédacteur B 1 1 Adjt adm Pal 1 classe C 7 6 Adjt adm,Pal 2ème classe C 2 4 Adjoint administratif C 2 2SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur À 1 1 Technicien Principat 1 classe B 1 1 Agent de maîtrise principal € 2 2 Adjoint technique Pal 1° classe € 6 6 Adjoint technique Pal 2ème classe € 4 8 4 8 Adjoint technique € 6 10 6 8

SECTEUR SOCIAL

Puériculteur classe supérieure A 1 1 Assistant socio-éducatif cl. Ex. À 3 2 Assistant socio-éducatif A 1 0 Educatrice jeunes enfants À 1 1

Aux. puéricuiture Pal 1€ classe € 3 3 Aux, puériculture Pal 2ème classe C 2 1 ATSEM Pal {à classe € 1 Â 1 1 Agent Social Pal 1ère classe C 1 1 Assistante maternelle € 5 5

SECTEUR SPORTIF

Educateur APS Pal 1% classe B Î 1 Educateur APS Pal 2ème classe B î 1

SECTEUR CULTUREL

Assistant Enseignement Artistique B 9 8 Adjoint du patrimoine Pal 1è" ci € î 1 Adjoint du patrimoine Pal 2ère ct C 1 1

SECTEUR ANIMATION

Animateur B 1 0 Adjoint d'animation Pal 48" classe C 1 1 Adjoint d'animation Pal 2ème classe € 1 1 Adjoint d'animation € 3 3

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal € 1 0

Gardien - Brigadier € 1 1

AUTRES EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS TC TNC TC TNC

Collaborateur de cabinet Tps complet 1 1

Contrat Unique d'insertion-P.E,C 20h 1 1

Contrat Unique d'insertion-P.E.C 32h 1 {

Détail des temps non complet :

- Adjoint technique Ppal 2% classe

- Adjoint technique

- ATSEM Ppal 1Ÿ° classe

- Agent Social Ppal 1*° classe

- Assistant Ens. Artistique

- Adjoint d'animation

8 dt

10 dt

9 dt

3 dt

1 à 20/35È7 4 2 à 25/35È06 4 À à 29/35Èm6

+ 3 à 30/35°7°

1 à 32,5/35èe

1à31.5/35È0 + 1 à 30/3507 + 1 à 29/3507

+ 1 à 28/35È06 + À à 24/3500 + 2 à 20/3507

+ 2 à 17.5/35È004 4 à 16/35"

1 à 32/35ûm

1 à 30/35è"e

2 à 2/20 + 1 à 2,25/2007° |

+1 à 3.75/2000 + 2 à 4/20 + À à 7,5/20m

+1 à 6.75/2007 + 1 à 14/2077

1à28,5/35è7 + 1 à 30,5/35È06 à À à 25,5/35èmeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve le tableau des effectifs tel que détaillé ci-dessus à la date du 16 juin 2021.

Personnel - Rapporteur : Viviane PERRIN

3. Lignes directrices de gestion

Mme PERRIN présente Les documents joints à la note de synthèse :

« Les Lignes Directrices de Gestion sont obligatoires depuis le vote du 6 août 2019. Elles constituent le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations et de les afficher. Elles s'adressent à l’ensemble des agents.

Les LDG visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines en déclinant les politiques RH de la collectivité en matière de conditions de travail, recrutement, mobilité, formation, rémunération, conditions de travail, absences, protection et actions sociales, égalité professionnelle.…..,

et visent également la promotion et la valorisation des parcours professionnels des agents

notamment à travers la diversité de parcours et des fonctions exercées, des formations suivies, des conditions particulières d'exercice, attestant l’engagement professionnel et la capacité d'adaptation.

Les taux d'avancement de grade sont définis par délibération.

Les LDG sont mises en place par arrêté du Maire après avis du Comité Technique. »

Le comité technique a été consulté Le 2 juin 2021.

Le maire remercie les élus pour Leur implication sur ce dossier, important pour Les agents.

Ce point ne donne pas lieu à délibération

Le conseil municipal prend acte

4. Mise en place d’une astreinte technique

Mme PERRIN présente le principe de l'astreinte technique.

« L'astreinte technique s'entend comme une période pendant laquelle l’agent a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité de son domicile.

L'astreinte est considérée comme une situation de veille et ne correspond pas à du temps de travail effectif. Elle a pour mission le dépannage ou la réalisation d'interventions programmées.

L'astreinte sera déclenchée sur avis d’un élu, de la Direction Générale des Services ou de la

Direction des Services Techniques.

Les missions confiées à l'agent d’astreinte seront classées en quatre catégories :

Dépannage et mise en sécurité

Levée de doute suite à déclenchement d’une alarme

Manifestations publiques

Missions liées à l’organisation des servicesL'astreinte commencera le vendredi après le service et se terminera le lundi à 7H30 pour les week-ends et toute la journée pour les jours fériés.

Les agents seront au nombre de six et auront une formation spécifique lorsque cela sera nécessaire.

Une prime d'’astreinte leur sera versée et les heures d'intervention seront soit rémunérées soit récupérées. Toute intervention sera comptabilisée à réception de l'appel par période de trente minutes. »

IL est demandé au conseil municipal de valider la mise en place d’une astreinte technique d'urgence pour Les week-ends et jours fériés telle que décrite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Approuve la création d’une astreinte technique de week end et jours fériés telle que

présentée

5. Règlement de formation :

Le rapporteur informe :

« Le règlement de formation est un document spécifique à chaque collectivité qui permet de clarifier et définir les différentes règles dans lesquelles s'inscrit Le droit à la formation.

Trois axes stratégiques :

- La qualité du service public

- Les conditions de travail avec notamment le volet hygiène et sécurité

- Et la gestion du service public c’est-à-dire sous l'angle du management et de la gestion

financière.

Dans ce règlement, quatre chapitres

- La formation avec qui ?

Les chefs de services, les agents, le service RH, la Direction Générale, les élus, les

partenaires sociaux.

- La formation comment ça fonctionne ?

Les voies d'accès à la formation, les différentes actions de formation.

L'organisation de la formation dans notre collectivité

Comment faire une demande, droits et obligations de l'agent en formation, prise en charge des frais.

- Et le Compte Personnel de Formation

Comment est alimenté le CPF, quelles formations peut-on faire avec le CPF, comment l'utiliser, comment faire une demande de droit, qui valide et qui accorde, droits et obligations de l’agent.

Voilà en résumé les grandes lignes du règlement de formation de notre collectivité que vous avez

pu consulter, »

IL est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement de formation tel que décrit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve le règlement de formation tel que présenté,Affaires financières - Rapporteur : Viviane PERRIN

6. Décision modificative n°1

Le rapporteur rappelle que Les décisions modificatives ont pour objet d'ajuster les crédits en cours d'exécution budgétaire.

Le rapporteur propose d’adopter une décision modificative telle que décrite ci-après :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 65 693,00 65 693,00

chapitre 022 dépenses imprévues 65 693,00

art 022 dépenses imprévues 65 693,00

chapitre 042 5 610,00

art 6811 - 01 5 610,00

CHAPITRE 74 -69 094,00

art 74834-04 compensation de la TF 50 421,00

Art 74835-01 compensation de {a TH -144 063,00

art 7411 -0t dotation forfaitaire 10 733,00

art 74121-01 dotation de solidarité 10 018,00

art 74127-01 dotation nationale de péréquation 3 797,00

CHAPITRE 73 134 787,00

art 73111-01 taxe foncière 134 787,00

CHAPITRE 023 -5 610,00

art 023-01 virement à la section d'inv -5 610,00

INVESTISSEMENT 2 935,00 2 935,00

chapitre 041 2 935,00 2 935,00

art 2112-01 2 935,00

art 1328-01 2.935,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Adopte la décision modificative telle que décrite ci-dessus.

7. Dotations et compensation CUCM

La C.U.C.M. a notifié Les montants pour l’année 2021. La dotation aux charges de centralité s'élève à 115 903€ et la dotation de solidarité communautaire à 28 224 € ; elles sont versées par la communauté par douzième.

La commune est redevable de l'attribution de compensation qui s'élève à 308 744.11 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve les montants notifiés par la C.U.CM.

TRAVAUX - Rapporteur : Christian DEFACHELLE

8. Réhabilitation du LIBERTY : lancement du marché de travaux :

Le rapporteur rappelle au conseil le projet de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant Le LIBERTY. Le maître d'œuvre va travailler sur un projet et lancer la consultation des entreprises d'ici Le dernier trimestre 2021.Sur proposition du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Autorise le maire à lancer la consultation des entreprises et à solliciter tous les co-

financeurs.

M. DEFACHELLE : « {es équipes de la poste ont commencé le travail d’adressage sur la commune. IU nous faut deux volontaires pour reprendre le recensement et évoquer les problématiques qui pourraient ressortir, L'accompagnement de la démarche se fait par la poste. M. PAQUAUX veut bien participer.

Une commission travaux élargie au conseil municipal ce jeudi permettra de découvrir un showroom et des scenarios d'éclairage pour la suite, »

Enfance - Rapporteur : Valérie DOUHARD

9. Point sur l’été : centre de loisirs

Mme Valérie DOUHARD fait une présentation du centre pour l'été.

« À Sanvignes, les mini-camps sont de retour.

Bientôt les vacances, les animateurs du centre de loisirs et du local jeunes ont préparé le programme de cet été.

Des jeux, des sorties, du sport, des activités manuelles et culturelles. Des intervenants extérieurs

sont prévus pour enrichir la qualité des animations.

Pour les plus jeunes, entre autres, le parc des Dombes, des jeux et activités autour de l'alimentation. IL y aura même une activité découverte du chien, comment réagir face aux animaux. Ils partiront quelques jours à Diverti’parc puis à Bourbon-Lancy pour des activités autour de la nature.

Pour nos ados nous avons des stages de voile, une visite de grottes, de l'accrobranche, un stage photo, bref le programme est varié avec également des soirées concerts, des soirées gastronomiques, mini-camps à Cormatin/Cluny puis à Montrevel avec des activités et jeux aquatiques. |

Tous les matins les enfants auront la possibilité d'aller à la piscine pour s'y baïgner ou pour organiser des jeux sur l'herbe.

À la direction du mois de juillet nous avons Céline pour le centre d'animation et Estelle pour le local jeunes, en août Cathy dirigera le centre et Didier les ados.

e pas oublier pour toute la famille, les manifestations festives les jeudis soirs dans les différents quartiers de Sanvignes.

Des visites seront régulièrement organisées pour rencontrer les enfants. »

Sport : Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

10.Achat de billet tombola jeux paralympiques

Le rapporteur informe le conseil que, dans Le cadre des jeux paralympique qui se dérouleront du 25 août au 6 septembre 2021 à Tokyo, une tombola nationale a été mise en place.

Sur proposition du rapporteur,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _Décide d’acheter 150 tickets à 2 € pour les distribuer aux associations sportives de la

commune

-__ Dit que la dépense sera prélevée à l’article 6068.du budget en cours

11.Collège : dotation locations des installations sportives 2020/2021

Le rapporteur rappelle que le conseil départemental atloue une dotation au collège pour la

« location » des installations sportives municipales, ceci pour chaque année scolaire. Pour la période de septembre 2020 à juillet 2021, elle se répartit de La façon suivante :

- COSEC : 415,80 heures x 9.60 € = 3 991,68 €

-__ Terrains extérieurs : 561 heures x 6.25 € = 3 506,25 €

-_ Piscine : 84 heures x 4 lignes d’eau x 20.90 € = 7 022,40 €

Soit un montant total de 14 520,33 €.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte de la dotation E.P.S. du collège Roger Vailland pour l’année scolaire 2020/2021

- autorise le Maire à émettre un titre de recettes correspondant,

-_ dit que la recette sera encaissée à l’article 7588 du budget en cours

Ruralité commerce artisanat - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

12. Information sur le soutien à la filière bovine

Un soutien à la filière bovine se fait via Le marché de restauration scolaire. En L'absence de Monsieur PICHARD ce point n’est pas développé.

Affaires communautaires - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

13. Transfert de certains pouvoirs de police

Le rapporteur informe le conseil que les maires des communes membres de la CUCM ont été sollicités pour avis sur Le transfert de Leurs pouvoirs de police dans certains domaines.

Un tableau qui détermine Les pouvoir de police du maire transférés au président de la C.U.C.M. est consultable en Mairie et transmis aux élus.

Ce point ne donne pas lieu à délibération

Point supplémentaire - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

14.enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau

relative à la mise à 2X2 voies de la RCEA/RN70 entre Blanzy et Génelard.

Le rapporteur informe le conseil qu’une enquête publique à eu lieu entre le 10 mai et Le 11 juin 2021.Elle portait sur Les travaux suivants :

- Mise à 2x2 voies du tronçon de La RN70 compris entre les PR38+950 et PR36+320 sur une longueur d'environ 2,6 km sur la commune de Blanzy,

-_ La création d’un nouvel échangeur de Blanzy OUEST,

- La création de bandes d’arrêt d'urgence pour le tronçon de la RN70 compris entre les PR36+320 et PR 25+300 sur une longueur de 11 km de Blanzy à Génelard,

- La mise à 2x2 voies du tronçon de la RN70 compris entre Le PR 25+300 et PR 21+125 sur une longueur d’environ 4,2 km sur Les communes de Ciry-le-Noble et Génetard,

L'adaptation des échangeurs existants,

La création d'écrans acoustiques,

La mise aux normes de l'assainissement routier.

Sur proposition du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-__ Emet un avis favorable au projet décrit ci-dessus.

Questions diverses

Mme RICHARD PERROT souhaite avoir la liste des animations sur lesquelles Les élus souhaitent faire

un focus.

Madame GRANDO informe : « une réunion est prévue demain après-midi avec les représentants

des parents d'élèves maïs les élus délégués aux conseils d'écoles n’ont pas été invités par erreur.

Ils sont néanmoins conviés.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le Maire, . Le secrétaire de séance,

Jean-Cl GRA Pascal TREUÏILLET,