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Compte-Rendu - CR 27 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
du
mois
de
mai,
à
20
heures,
en
application
du
Ill
de
l’article
19
de
ia
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SANVIGNES
LES
MINES
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
Noms
- Prénoms
GILLOT
Blandine
LAGRANGE
Jean-Claude
CARNOT
Annie
DE
ABREU
Armando
PAQUAUX
Didier
WACKENHEIM
GRANDO
Nicole
DEFACHELLE
Christian
ZAREBA
Françoise
PERRIN
Viviane
DOUHARD
Valérie
FRERE
Catherine
JATOCHA
Jacky
LABAUNE
Dominique
TREUILLET
Pascal
GRAS
Fabrice
BRUNEL
Claire
PICAHRD
Emmanuel
LOCTIN
Arnaud
FOURRIER
Thomas
SEVIN
Anne
MARTIN
Lionel
MAES
Mélanie
PRIET
Virginie
ANDRE
Arnaud
ROUSSEAU
MARIE
RICHARD-PERROT
Tatiana
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Jean
Claude
LAGRANGE,
maire
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
instaliés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Annie
CARNOT
a
été
désigné(e}
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
{art.
L.
2121-
15
du
CGCT).
Mme
Blandine
GILLOT
élue
la
plus
âgée
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
« Bonjour,
je suis
une
privilégiée
ce
soir.
L'âge
qui
avance
a
quelques
fois
du
bon
puisqu'en
tant
qu'aînée
de
cette
assemblée
je suis
chargée
d'ouvrir
la séance
de
l'installation
du
Conseil
municipal.
J'allais
dire
enfin
!
2 mois
et demi
après
notre
élection,
le Conseil
municipal
s'installe
enfin
et je crois
pouvoir
affirmer
que
nous
étions
toutes
et
tous
impatients
de
nous
mettre
au
travail.
Un
début
de
mandat
dont
on
se
souviendra
parce
que
c’est
un
virus,
le
coronavirus
qui
a
été
le
Maître
du
Temps
et qui
nous
oblige
encore
aujourd'hui
à siéger
avec
des
mesures
sanitaires
drastiques
pour
protéger
tout
le
monde
dans
cette
salle.
Mais
voilà,
nous
y sommes.
L'équipe
qui
a
été
constituée
et
qui
est
là
aujourd'hui
est
riche
de
sa
diversité.
Nous
venons
d'horizons
différents
et
de
sensibilités
parfois
très
différentes
également,
maïs
ce
qui
nous
réunit
sans
réserve
a
un
dénominateur
commun
: Sanvignes.
Nous
avons
travaillé
ensemble
à un
projet
à la fois
novateur
et réaliste
pour
notre
commune,
projet
qui a été
largement
distribué
à la population.
Je
souhaite
juste
rappeler
les 3 axes
majeurs
proposés
: +
Mieux
vivre
ensemble
+
Une
commune
où
il fait bon
vivre
+
Une
place
pour
chaque
citoyen.
Nous
avons
mesuré
la chance
que
nous
avons
de
bénéficier
d'un
bilan particulièrement
riche
lié aux
mandats
précédents
(depuis
1995)
toujours
adapté
aux
évolutions
de
la société.
Nous
nous
inscrivons
aujourd'hui
dans
cette
logique
d'évolution
à la fois
sociétale,
culturelle,
technologique,
climatique
pour
faire
de
Sanvignes
une
commune
connectée
techniquement
certes,
mais
également
humainement
en favorisant
les rencontres
entre
habitants
dans
leurs
diversités.
La
campagne
que
nous
avons
menée
a été sérieuse
et dynamique,
chacune
et chacun
d'entre
nous
y a pris
sa
place.
Notre
souci
permanent
nous
a
conduit
à
développer
et
expliquer
nos
projets,
mais
également
à
privilégier
l'écoute,
les
critiques,
les
questions
et
les propositions
des
habitants.
Les
trois
réunions
publiques
ont
permis
un
dialogue
en
vérité, je pense
apprécié
des
participants.
Le 15
mars
le 1er
tour
s'est déroulé
dans
des
conditions
d'organisation
de sécurité
maximale
si j'ose
dire,
virus
oblige. Et puis
voilà,
à peine
élus
et déjà
confinés.
Cette
période
aurait
pu
être
déstabilisante
et frustrante
mais
c'était
sans
compter
sur
l'initiative
de
Tatiana
qui
nous
a permis
de
communiquer
entre
nous
via
une
application
de
messagerie
instantanée,
ce
qui
nous
a
aidé
à partager
des
infos
et surtout
à ne
pas
rompre
le lien.
Dans
ce
contexte
difficile
des
initiatives
ont
pris forme,
j'en
développerai
deux:
- Le
marché
drive
et traditionnel
de
la
Trèche:
tous
les jeudis
soirs.
À
l'initiative
d'habitantes
de Sanvignes,
en
collaboration
avec
la Municipalité
et la participation
d'élus,
des
producteurs
locaux
proposent
leurs
produits
aux
habitants.
Le succès
a été
très
vite
au
rendez-vous.
Ce
marché,
nous
l'avions
envisagé
dans
notre
projet,
le
virus
l'a en
quelque
sorte
anticipé.
!! sera
important
de
poursuivre
cette
démarche
qui semble
répandre
à
un
vrai
besoin
et
privilégie
les
producteurs
locaux.
Un
grand
merci
aux
organisatrices
et
organisateurs
et
courage
pour
la suite.
- Si je
vous
dis masques:
commandés
mais
pas
reçus
à Sanvignes
comme
dans
d'autres
collectivités
du
Bassin
Minier. Une fabrication
de masques
en
tissu
destinés
à la population
a donc
démarré
sous
la responsabilité
de
Viviane
PERRIN,
avec
3
élues,
et
en
lien
avec
des
membres
de
Créations
et
Traditions.
Très
vite
une
dizaine
de
couturières
bénévoles
se
sont jointes
à
nous
et
en
travaillant
à
leur
domicile
ou
avec
notre
groupe
au
Centre
d'accueil,
elles
ont
largement
contribué
à la confection
de
masques
qui
ont
pu
être
distribués
à la population
par
les élus,
en
attendant
l'arrivée
des
autres.
La
Régie
de
Quartier
a également
participé
à cette
confection.
Ce sont
environ
3300
masques
qui ont
ainsi été
confectionnés.
Merci
à tout
le monde.
La Solidarité
et le
Vivre
ensemble
qui nous
animent
ont soudain
pris
tout
leur sens.
Ce fichu
virus
continue
de
nous
apeurer.
Pourtant,
à
l'image
de
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont
repris
le
travail
(ou
ne
l'ont jamais
cessé
parce
que
au
service
de
la population),
à l'image
des
élèves
dont
un
certain
nombre
ont
repris
le chemin
de
l'école
(et chacun
mesure
combien
les élus en
place
et l'administration
ont
dû
travailler
pour
que
tout
se
passe
bien),
et
bien
nous
allons
nous
y mettre
nous
aussi.
Nous
allons
porter
ensemble
et fièrement
ce
projet
que
nous
avons
voulu
novateur
mais
réaliste,
adaptable
si besoin
est,
en
organisant
une
véritable
démocratie
participative.
Je ne
pense
trahir personne
de
l'équipe
en
insistant
sur
notre
volonté
commune
d'être
des
élus
au
service
de
la
population
mais
peut
être
et
surtout
intégrés
parmi
elle
pour
agir
avec
elle.
Pour
ce faire,
nous
serons
aidés
par
le personnel
communal
qui,
nous
n'en
doutons
pas,
sera
un
appui
essentiel.
Merci
d'ores
et déjà
Estelle
et Pascale.
Je
voudrais
conclure
mon
propos
en
reprenant
les
conseils
avisés
qui
ont
été
donnés
à
quelques
uns
d'entre
nous
par
Marc
Devaux,
ancien
conseiller
municipal
de
Sanvignes,
à
l'issue
de
la
dernière
réunion
publique. “Vous
êtes
une
super
équipe,
avec
un
super
programme
Il faut
que
vous
gardiez
votre
état
d'esprit,
votre
bonne
humeur
et
votre
dynamisme.
Ne
l'oubliez
pas
{nous
a-t-il dit)
car
6 ans
c'est
long."
Quand
on
connait
Marc
et
quand
on
sait
ce
qu'il
a
apporté
à
la
Commune
de
Sanvignes
en
tant
qu'élu,
et
citoyen
avisé
et efficace,
on
ne
peut
qu'acquiescer
à ces
conseils
Alors
allons-y pour
6 ans
les
amis.
Je
vais
maintenant
passer
la parole
à
Tatiana
pour
procéder
à l'appel
de
candidature
au
poste
de
Maire
»
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT}.
|! a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt-
sept
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
ta
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Tatiana
RICHARD
PERROT
et
Mme
Marie
ROUSSEAU 2.3.
Déroulement
du
scrutin
Monsieur
Jean-Claude
LAGRANGE
s'est
porté
candidat.
Chaque
conseiller
municipal,
à
appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
ia
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Tous
les
conseitlers
ont
pris
part
au
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. 2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
27
suffrages
ont
été
exprimés,
la
majorité
absolue
s'élève
à
14,
M.
Jean-Claude
LAGRANGE
a
obtenu
27
voix. 2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
M.
Jean-Claude
LAGRANGE
a
été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé. « Mes
Chers
Coliègues,
C’est
toujours
avec
la
même
émotion
renforcée
par
l’expérience
et
le
sens
des
responsabilités
acquises
au
long
de
ma
vie
publique
que
j'accepte
d'occuper
la fonction
de
Maire
de
Sanvignes
pour
un
S°"
et
dernier
mandat.
Je
vous
remercie
pour
vatre
confiance
et j'adresse
surtout
mes
remerciements
aux
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
soutien
dans
ce
contexte
très
particulier
de
liste
unique
et
surtout
en
pleine
crise
sanitaire
dramatique.
Ces
soutiens
me
permettront,
avec
vous
à
mes
côtés,
de
poursuivre,
d’amplifier
les
actions
qui
me
lient
personnellement
depuis
25
ans
à
notre
commune.
Des
années
riches,
jalonnées
de
projets
qui
ont
transformé
notre
territoire,
de
réussites,
parfois
de
moments
difficiles,
mais
je
retiens
surtout
les
rencontres
riches
et
diverses
de
personnes
d'horizons
différents,
dans
la
vie
associative,
dans
nos
services
municipaux
et
au
contact
du
terrain.
Accepter
d'être
Maire
est
un
honneur
s’il
correspond
à
une
implication
forte,
pour
valoriser
son
territoire,
pour
accompagner
les
besoins
et
les
mutations
de
notre
société
et
pour
œuvrer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants.
Je
m'engage
devant
vous
à
continuer
dans
ce
sens
avec
cet
état
d’esprit
parce
que
j'y
puise
de
l'amitié,
de
la
chaleur
humaine,
des
sentiments
bien
plus
riches
qu'un
titre
ou
des
honneurs.
Le
bilan
des
quatre
mandants
passés
est
à
mettre
à
l'actif
de
toutes
les forces
vives,
des
services
publics
et
bien
sûr
des
élu(e}s
qui
m'ont
entourés.
Notre
installation
aujourd’hui
doit
beaucoup
au
travail
de
ces femmes
et
de
ces
hommes,
quelques
soient
leur
conviction
politique
ou
leur
rôle
au
sien
des
conseils
municipaux,
ces
élufe}s
parfois
sans
grade
qui
se
sont
succédés
dès
la fin
du
XXème
siècle.
En
votre
nom
à
toutes
et
à
tous,
je
souhaite
leur
rendre
un
profond
hommage
et
leur
adresse
ma
reconnaissance
pour
le
parcours
réalisé
ensemble.
d'adresse
un
salut
amical
à
nos
remplaçants
Pierre
GAGNARD
et
Marie-Pierre
FILLEUX.
Marie-Pierre
affectueusement
surnommée
la
«
Marraine
» par
ses jeunes
collègues,
Maire-Pierre
qui
a été
à
nos
côtés
jusqu'à
ce
jour
y
compris
en
assurant
son
rôle
d’adjointe.
Merci
Marie-Pierre
et
je
sais
pourvoir
compter
sur
toi.
Merci
à
tous
ces
hussards
de
la
République
; j'ai
bien
sûr
une
pensée
triste
en
souvenir
de
ceux
qui
nous
quittent
brutalement.
La
vie
publique
est
exigeante
mais
ne
doit
pas
faire
oublier
que
les
élus
sont
aussi
des
Femmes
et
des
Hommes
qui
peuvent
souffrir
dans
leur
chair,
être
sensibles
et
qu'ils
ont
aussi
besoin
de
liens
amicaux. Mes
cher(e}s
collègues,
être
élu
local,
conseiller
municipal
est
un
engagement
enrichissant
mais
gui
aura
des
répercussions
sur
votre
vie
quotidienne,
car
votre
élection
entraine
une
implication,
sous
différentes
formes
dans
la
vie
communale.
N'attendez
pas
pour
autant
de
la
reconnaissance,
notre
société
est
de
plus
en
plus
brutale,
stressante,
injuste;
l’hyper
médiatisation
favorise
plus
l’individualisme
et
les
critiques
que
la
défense
de
l'intérêt
général. Jd'insiste
pour
vous
dire
que
le
succès
viendra
de
notre
volonté
commune
du
travail
bien
fait,
de
notre
envie
d'évoluer,
d'innover,
d'être
au
plus
près
de
nos
concitoyens
sans
jamais
succomber
au
clientélisme. Ne
nous
hasardons
jamais
aux
promesses
démagogiques
sur
l'emploi,
sur
les
services
et
notamment
sur
les
sujets
sécuritaires
qui
doivent
être
appréhendés
avec
rigueur,
lucidité
et
connaissance. Mes
cherfe}s
amile]s
nous
sommes
toutes
et
tous
des
élufe)s
de
la
République.
Nous
devons
faire
vivre
et défendre
ses
valeurs
de
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ.
N'oublions
pas
que
nous
sommes
les
héritiers
d’une
République
laïque
qui
accepte
la
différence,
de
couleur
de
peau,
de
religions
et
qui
refuse
l’extrémisme
et
toutes
formes
d'exclusion.
J'emploie
souvent
dans
mes
discours
la
métaphore
sportive,
je
parle
d'équipe,
un
mot
qui
convient
bien
à
ma
vision
de
l’action
municipale.
C’est
d’ailleurs
pour
cela
que
nous
avons
choisi
il y a quelques
années
la devise
de
Nelson
Mandela,
au
dos
de
la
médaille
d'honneur
de
la
ville
: « Aucun
d'entre
nous,
en
agissant
seul
peut
atteindre
le
succès
».
Imprégnez-vous
de
cette
phrase
forte
de
symbole,
j'attends
de
vous
de
porter
ces
idéaux,
présence,
proximité
et
sens
du
collectif.
Chaque
mandat
est
différent
du
précédent.
Celui
qui
débute
aujourd’hui
officiellement
n’est
pas
ce
que
nous
aurions
pu
espérer
après
des
semaines
de
travail
pour
la
préparation
de
notre
projet
communal Le
15
mars,
pas
de
fête.
S'en
suivirent
des
semaines
pendant
lesquelles
le
pire
était
à
craindre.
Des
semaines
pendant
lesquelles
vous
avez
acquis
votre
légitimité
par
votre
implication
sans
être
officiellement
installés,
en
oeuvrant
dans
plusieurs
actions
de
terrain.
À
cet
instant
j'ai
une
pensée
pour
celles
et
ceux
qui
ont
souffert
de
cette
terrible
maladie
ou
qui
ont
perdu
un
proche,
un
ami.
de
remercie
toutes
celles
et
ceux,
bénévoles,
personnels
soignants
dans
nos
hépitaux,
services
munñicipaux
qui
se
sont
engagés
pour
affronter
cette
crise
et
assurer
la
santé
de
leur
prochain
notamment
de
nos
aînés.
J'ai
parlé
de
société
individualiste,
la
preuve
en
a
été
faite
par
des
incivilités
ou
par
le
comportement
irresponsable
de
trop
nombreuses
personnes
face
aux
mesures
de
protection
sanitaire. Cette
crise
devra
nous
faire
réfléchir
sur
les
vraies
priorités
de
la
vie,
de
notre
façon
de
vivre
ensemble. Cette
crise
n’est
pas
pour
autant
terminée,
elle
annonce
malheureusement
une
crise
économique
et sociale
destructrice,
qui
nécessitera
une
solidarité
sans
faille
à
tous
les
niveaux
de
la
République.
Dans
ce
contexte
de
lourdes
responsabilités
nous
attendent,
sur
le
plan
éducatif,
la
vie
associative,
l'animation
communale
et
de
façon
générale
la façon
de
revivre
ensemble.
Autre
preuve
d’un
mandat
inhabituel
: le
budget
sera
voté
seulement
le
29
juin.
Son
montant
est
déjà
arrêté
à
800
000
€
de
travaux
et
d'ores
et
déjà
33
%
sont
faits
ou
en
cours,
41
%
en
consultation
pour
la
programmation
estivale.
Cet
acte
étant
essentiel
pour
soutenir
l'activité
économique
artisanale
locale. Cher(e)s
collègues,
pas
d’état
de
grâce.
2020
ne
sera
pas
marquée
par
la
légèreté
et
les
réjouissances. Profitons-en
pour
affiner
notre
projet,
pour
vous
faire
prendre
connaissance
en
toute
sérénité
des
dossiers
et
de
l'institution
pour
préparer
2021
et
au-delà.
Dans
quelques
minutes
je
dévoilerai
publiquement
l'organisation,
de
notre
exécutif
et
des
délégations
aux
adjoints
et
conseillers
délégués.
J'ai
voulu
un
pouvoir
largement
partagé
et
je
souhaite
au-delà
de
ces
fonctions
que
chaque
conseiller
trouve
sa
place
et
participe
au
maintien
de
la
dynamique
de
groupe.
L’envie,
la
force
qui
sont
en
vous
doivent
perdurer
pendant
6
ans,
6
années
longues,
parfois
épuisantes
mais
surtout
exaltantes
quand
le
succès
est
au
rendez-vous.
Je
ne
reviendrai
pas
en
détail
sur
notre
projet
qui
s'articule
autour
-
du
développement
et
de
l'aménagement,
de
l'habitat,
du
développement
durable,
de
l’environnement, - bien
sûr
des
solidarités
en
faveur
des
plus
petits
aux
plus
âgés,
de
la
petite
enfance,
des
loisirs,
bien
entendu
sujet
actuel
de
l'école,
de
la
restauration,
etc.
- de
l'animation
culturelle,
sportive,
du
soutien
aux
assaciations
bien
sûr
en
exerçant
les
mission
régaliennes
des
finances,
de
la
sécurité.
Plusieurs
beaux
projets
vont
voir
le jour
:
- les
découvertes,
- le
Liberty
- la
rénovation
des
bâtiments
et
des
espaces
publics,
- la
rénovation
de
la
RPA
;
des
projets
qui
ne
masqueront
pas
le
travail
et
l'engagement
pour
la
cohésion
communale.
Au-delà
de
notre
territoire
communal,
j'insiste
sur
la
nécessité
d'inscrire
un
nouveau
contrat
intercommunal
au
sein
du
bassin
minier.
De
même,
la
CUCM
doit
être
le
moteur
de
l'attractivité,
du
développement
et
de
l'aménagement
de
nos
34
communes.
Sanvignes
et
désormais
ses
3
élus,
Viviane
PERRIN
et
Armando
DE
ABREU
à
mes
côtés,
auront
à
cœur
de
jouer
un
rôle
pour
valoriser
et
soutenir
nos
projets
locaux.
Avant
de
terminer
je
tiens
à
m'adresser
à
nos
collaborateurs,
nos
collaboratrices
des
services
municipaux. Là
encore
l'esprit
d'équipe
au
service
du
public
es
essentiel.
Le
service
public
a
démontré
toute
sa
pertinence
pendant
la crise,
pour
autant
la fonction
publique
doit
poursuivre
ses
mutations,
innover.
Beaucoup
de
changements
ont
été
opérés
au
sein
de
la
mairie
{comme
on
dit)
pour
accompagner
les
orientations
politiques.
Je
sais
compter
sur
les
équipes
de
direction
et
d'encadrement
pour
accompagner
nos
orientations
politiques
et
nos
choix.
Cher(e}s
collègues
vous
devrez
marquer
de
votre
envie
de
travail
ce
nouveau
mandat.
Soyez
fiers
de
la
confiance
que
vous
accordent
nos
concitoyens.
Sachez
mobiliser
tous
ceux
et
celles
qui
partagent
cette
vision
de
faire
de
Sanvignes
une
ville
attractive
et solidaire
avec
cette
identité
que
nous
revendiquons
«
Sanvignes
est
dans
ma
nature
». Dans
mes
propos
je
vous
ai
parlé
de
sensibilité,
de
relations
humaines;
ceux
qui
me
connaissent
savent
que
ce
ne
sont
pas
des
vains
mots
quand
la
confiance
existe.
Vous
toutes
et
tous,
amife}s,
anciens
élus
ou
nouveaux,
c'est
grâce
à
nos
rencontres,
à
nos
échanges
que
j'ai
gardé
l’envie
d'affronter
les
défis
à
venir.
J'ai
confiance
en
vous,
dans
la
relève
et
le
nouvel
élan
que
vous
incarnez.
Bon
travail.
Bon
courage.
Tout
discours
se
termine
par
une
citation
:
«
Rien
n’est
solitaire,
tout
est
solidaire.
L'Homme
est
solidaire
avec
la
planète,
la
planète
est
solidaire
avec
le
soleil,
le
soleil
est
solidaire
avec
l'étoile,
l'étoile
est
solidaire
avec
la
nébuleuse,
la
nébuleuse,
groupe
stellaire
est
solidaire
avec
l'infini.
Otez
un
terme
de
cette
formule,
le
polynôme
se
désorganise,
l'équation
chancelle,
la
création
n'a
plus
de
sens
dans
le
cosmos
et
la
démocratie
n’a
plus
de
sens
sur
la
Terre.
Donc,
solidarité
de
tout
avec
tout,
et
de
chacun
avec
chaque
chose.
La
solidarité
des
Hommes
et
le
corollaire
invincible
de
la
solidarité
des
univers.
Le
lien
démocratique
est
de
même
nature
que
le
rayon
solaire
»
Victor
Hugo» 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
Jean-Claude
LAGRANGE
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1,
Nombre
d’adjoints
Le
président
à
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
ie
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune,
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absoiue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
{art.
L.
2122-4
et
£.
2122-7-2
du
CGCT}.
Le
conseit
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Le
candidat
en
tête
de
liste
est
Mme
Viviane
PERRIN 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Les
27
conseillers
présents
ont
pris
part
au
vote,
il
a
été
procédé
au
dépouillement
immédiatement. 27
suffrages
ont
été
exprimés,
la
majorité
absolue
s'élève
à
14,
la
liste
de
Mme
Viviane
PERRIN
a
obtenu
27
voix. 3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MME
Viviane
PERRIN.
Is
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
prociamation.
-
Première
adjointe
: Mme
Viviane
PERRIN
- Deuxième
adjoint
: M.
Thomas
FOURRIER
- Troisième
adjointe
: Mme
Anne
SEVIN
- Quatrième
adjoint
: M.
Christian
DÉFACHELLE
- Cinquième
adjointe
: Mme
Nicole
GRANDO
- Sixième
adjoint
: M.
Emmanuel
PICHARD
- Septième
adjointe
: Mme
Tatiana
RICHARD-PERROT
- Huitième
adjoint
: M.
Fabrice
GRAS
Le
Maire
rappelle
que
les
délégations
seront
fixées
par
arrêté
du
Maire.
| informe
le conseil
municipal
des
délégations
envisagées :
- Première
adjointe
: délégation
générale,
administration
générale
et association
non
sportives
- Deuxième
adjoint :
solidarité,
CCAS,
famille
et
handicap
- Troisième
adjointe
: projet
de
ville,
développement
du
territoire,
urbanisme,
habitat
- Quatrième
adjoint :
travaux,
patrimoine
communal,
espaces
verts,
territorialisation
CUCM
- Cinquième
adjointe
: affaires
scolaires,
restauration
- Sixième
adjoint
: ruralité,
commerce
et artisanat,
services
publics,
tranquillité
publique
- Septième
adjointe
: développement
durable,
environnement,
innovation
sociétale,
communication
et
démocratie
participative
- Huitième
adjoint
: sport,
associations
sportives,
insertion
et emploi
des
jeunes.
Le
Maire
précise
que
l'exécutif
sera
renforcé
par
cinq
conseillers
municipaux
délégués
:
- Mme
Blandine
GILLOT
sera
chargée
de
la
politique
en
faveur
des
personnes
âgées
- Mme
Valérie
DOUHARD
sera
chargée
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et des
loisirs,
- M.
Pascal
TREUILLET
sera
chargé
de
la sécurité
au
quotidien,
voisins
vigilants
- Mme
Claire
BRÜNEL
sera
chargée
des
animations,
de
la culture
et de
l’école
de
musique
- Mme
Marie
ROUSSEAU
sera
chargée
de
la culture
jeunesse
et
de
la
bibliothèque. 4.
Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
L.2123-24,
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a lieu
de
ce
fait de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
pour
toute
la durée
du
mandat
avec
effet
à la date
d'entrée
en
fonction
des
élus
(date
d'installation
du
conseil
municipal).
Les
indemnités
seraient
les
suivantes
:
>
Maire
: 50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
>
Adjoint
: 10%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
>
Conseiller
municipal
délégué
: 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Pour
information,
sur
l'ancien
mandat,
l'enveloppe
annuelle
des
indemnités
était
de
81
840€.
Avec
les
taux
ci-
dessus
elle
sera
de
80
148
€.
Si
le
taux
maximum
était
appliqué
l'enveloppe
serait
de
107
814
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Décide
de
fixer
tel
que
proposé
ci-dessus
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseiller
municipaux
délégués.
5.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
1.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
f'article
L.2122-22
du
CGCT,
Le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
ia
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
du
montant
inscrit
au
budget
primitif
de
chaque
année,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et fe règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
fa
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'afiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
imite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
350
OG0
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
f'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
te
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
du
montant
de
100
000
€,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
ta
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
déléguer
les compétences
ci-dessus
au
Maire
pour
la durée
totale
du
mandat.
6.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
que
proposé.
Z.
Lecture
de
{a
charte
de
l’élu
focal
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
introduit
l'obligation
de
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
; Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
texte.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Mme
Viviane
PERRIN
qui
lit le texte
suivant
:
« Dans
un
premier
temps,
je
te remercie
Jean-Claude
de
la confiance
que
tu m'accordes.
Bien
évidemment
je
remercie
également
mes
collègues
conseillères
et
conseillers
de
t'avoir
conforté
dans
ton
choix
lors
de
ce
conseil. Nous
venons
de
vivre
une
période
inédite
dans
nos
vies
privées,
professionnelles
et
municipales.
le
tiens
à
remercier
les agents
de
la commune
qui ont
continué
leur mission,
avec
les risques
que
l’on
connait,
dans
des
conditions
de
travail pas
toujours
simples.
Je
remercie
particulièrement
Estelle
BORDES,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
son
grand
professionnalisme,
qui
a
connu
un
certain
nombre
de
nuits
blanches,
de
week-ends
qui
n'en
étaient
plus
et
des journées
qui
n’en finissaient
pas.
Je remercie
également
les habitants
qui
très rapidement
nous
ont proposé
leur aide,
couturières
et couturiers
pour
la confection
de
masques,
élues
et élus
pour
leur soutien.
Enfin
nous
voilà
installés.
Nous
avons
en
France
la
chance
de
vivre
dans
une
démocratie
qui
garantit
notre
liberté
d'expression
et
d'opinion. Nous
avons
le
droit
de
penser
et
d'être
différent,
quel
bonheur,
et
ce
droit
ne
doit
pas
nous
faire
oublier
le
respect
des
autres.
Nous
sommes
là et bien
là, 27
représentantes
et représentants
légitimes
de
nos
concitoyens.
Pas
de
Super
Héros,
pas
de
Wonder
Woman,
Superman,
Lara
Croft
ou
James
Bond.
Non,
juste
une
équipe
d'hommes
et de femmes,
qui s'engagent
pour
6 ans,
avec
beaucoup
d'énergie
et une ferme
volonté
d'agir.
Pour
un
tiers
d'entre
nous,
ce
n’est
pas
le premier
mandat
et nous
vous
remercions,
vous
les
nouveaux
élus,
pour
votre
envie
de
faire
les
choses.
Nous
vous
sentons
motivés
et
c'est
pourquoi,
en
tant
qu’ancienne,
je
souhaite
aussi
vous
parler
de
cet aspect
de
la vie
d’élu
auquel
on
ne pense
pas forcément.
La
vie d’un
élu,
oui,
c'est
venir
voter
des
délibérations
en
conseil,
maïs
pas
que
; c'est
une
vie
de
tous
les jours.
Connaître
les
services,
rencontrer
les agents,
répondre
aux préoccupations
des
habitants,
à leurs
interrogations.
C'est
aussi cela
notre
engagement
pour
6
années.
Notre
équipe
est
belle,
dynamique,
soudée
et
représentative
de
la
diversité
des
citoyens
de
Sanvignes.
Être
élu
est
une
mission
souvent
difficile
mais
qui
apporte
beaucoup
de
bonheur. Je
dis souvent
que
pour
être
bénévole
il faut
aimer
les gens.
Je
vais
conclure
en
vous
disant
qu'être
élu
c'est
aimer
sa
ville et ses
habitants.
Merci
de
votre
attention.
»
L'ordre
du
jour
épuisé
la séance
est
levée
à 21h.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Can
AGRANGE.
Annie
CARNOT.