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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 sept 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 À 19 H 15
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le mercredi 13 septembre à 19 h 15, le conseil municipal, légalement convoqué le 05 septembre 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, GILLET, GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX
Etaient absents : Mmes, MM. DESCHAMPS (pouvoir à M. GUION), INIGO (pouvoir à Mme LE LAN- LE LUYER), VAUZOU (pouvoir à Mme MAGNAUDEIX), WECKSTEIN (pouvoir à M. MAINGUY)
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame MAGNAUDEIX est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Vote : Unanimité.
3 - FIXATION DU PRIX DU LOYER MAISON ROUTE DU VAL - DL 29/2023
La maison située 2 route du Val à Pressagny-L’Orgueilleux, propriété de la commune, a été mise en location le 1” septembre 2023.
Le montant du loyer mensuel a été fixé à 900 € toutes charges comprises en accord avec l’agence chargée de la gestion du bien.
Vote : Unanimité pour la fixation du montant du loyer mensuel à 900 € (toutes charges comprises).
4 - ACHAT TERRAIN Z2D n° 205 — DL 30/2023
La procédure de rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier du terrain dit « QUARTIER CROIX ROUGE » afin d’y implanter 9 maisons individuelles est engagée.
La promesse de vente avec l’aménageur VIABILIS a été signée le 08 septembre dernier, ce qui permet
d'envisager la signature de la vente au maximum en janvier 2025 après les formalités obligatoires.
Page 1 sur 7 L'opération est sans sortie de trésorerie par la commune.
Après délibération, le conseil à l’unanimité :
- approuve l’opération
- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération qui consiste à racheter le terrain ZD205 à l’Etablissement Public Foncier pour la somme de 188 052.67 €.
Vote : Unanimité.
5 - PROJET PEINTURES CLASSES + COULOIR ECOLE DES ECUREUILS + VALIDATION
DEMANDE DE SUBVENTION - DL 31/2023
M. le Maire propose de présenter une demande de subvention d’investissement auprès du Département afin de réaliser des travaux de peintures intérieures dans l'Ecole communale. Les différents travaux de rénovation réalisés ces dernières années ainsi que les nouveaux aménagements intérieurs ont fragilisé les revêtements des murs.
Après examen, le devis de l’entreprise DONIS pour un montant de 13 956 € HT est retenu.
M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le Département dans le cadre du dispositif « Mon Ecole Mon Avenir ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Intitulé subvention Subventio Pourcentage Subvention
n sollicitée sollicité obtenue
DETR
Autre subvention de l’Etat
Conseil départemental Mon Ecole Mon avenir 4 186 € 30 %
Fonds de concours
Autre
Sous-total des aides 4 186 € 30 %
publiques
Autofinancement/Reste à 9 770 € 70%
charge collectivité
Montant global HT du 13 956 € 100 %
projet
Après délibération, le conseil municipal :
- _ Approuve l’opération
-_ Autorise le plan de financement proposé
- Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant
- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.
Vote : Unanimité.
6_- PROJET VIDEOPROTECTION - PRESENTATION + VALIDATION DEMANDE DE
SUBVENTION
M. le Maire propose de relancer le dossier de vidéoprotection envisagé dès 2021 et mis en attente en raison des contraintes techniques importantes. La Fibre a depuis été mise en place.
Page 2 sur 7 Une agression récente sur le territoire de la commune conforte l’intérêt de la mise en place d’un tel système.
M. le Maire présente les propositions des entreprises spécialisées proposant l’acquisition du matériel nécessaire et une proposition d’une entreprise proposant l'installation sous forme de leasing.
Après examen des offres, il est convenu de reporter la décision après recueil d’informations plus complètes sur l’offre de location moyennant une redevance mensuelle,
7 - PROJET AIRE DE LOISIRS - RÉALISATION DES RÉSEAUX PRESTATION + VALIDATION DEMANDE DE SUBVENTION - DL 32/2023
M. le Maire informe le Conseil Municipal du coût des travaux d’aménagement des réseaux rendus nécessaires dans le cadre de l’implantation sur la future Aire de Loisirs ;
Le chiffrage est communiqué par SIEGE27 :
o Extension électrique : 25 000 € TTC avec participation du SIEGE à hauteur de 60 % du
HT soit 12 500 €.
o Création réseau Eaux Pluviales 40 000 € TTC avec participation du SIEGE à hauteur de
20 000 €.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation d’avoir recours à une assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) pour assurer la coordination des projets déterminants la future Aïre de Loisirs, la commune ne possédant ni les compétences, ni les moyens humains et matériels pour assumer cette responsabilité.
Après délibération, le conseil municipal :
o Approuve l’opération
o Autorise M. le Maire à recherche une assistance de maîtrise d'ouvrage.
o Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les
documents s’y rapportant
o Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.
Vote : Unanimité.
8 - PROJET AIRE DE LOISIRS — RÉALISATION ZONE TAMPON VÉGÉTALE + VALIDATION DEMANDE DE SUBVENTION - DL 33/2023
M. le Maire propose de présenter une demande de subvention d’investissement afin de réaliser des travaux de végétalisation d’une zone tampon autour de la future Aire de Loisirs. Le traitement paysagé des limites de la parcelle permet de réduire les co-visibilités et les nuisances sonores et visuelles quel que soit le projet retenu pour l’Aïre de Loisirs.
Après examen, le devis de l’entreprise GUTTRA pour un montant de 56 115 € HT est retenu.
M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le Département dans le cadre du dispositif « Ma Commune Grandeur Nature».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Page 3 sur 7 Financement Intitulé subvention Subventio Pourcentage Subvention
n sollicitée sollicité obtenue
DETR
Autre subvention de l'Etat
Conseil départemental Ma Commune Grandeur 16 834 € 30 %
Nature
Fonds de concours
Autre
Sous-total des aides 16 834 € 30 %
publiques
Autofinancement/Reste à 39 281 € 70 %
charge collectivité
Montant global HT du 56 115€ 100 %
projet
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve l’opération
-_ Autorise le plan de financement proposé
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant
- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.
Vote : Unanimité.
9 - PROJET AIRE DE LOISIRS - RÉALISATION HABITATIONS LÉGÈRES PRÉSENTATION + VALIDATION DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire informe le Conseil Municipal du coût des travaux d’implantation d’habitations légères (1 à 3
chambres) sur la future Aire de Loisirs.
Le devis de construction d’une maison individuelle bois reçu de l’entreprise BLABLAWOOD s’élève à 130 639 € HT.
Le projet prévoit à ce jour 5 ou 6 habitations légères du même type. Il prévoit aussi par ailleurs, des
habitations type « Edco Lodge ».
10 - AUDIT ENERGETIQUE SALLE DE LA MARETTE - DL 34/2023
M. le Maire propose de réaliser un audit énergétique de la Salle de la Marette, point de départ incontournable afin de déterminer le moyen de chauffage plus performant que le système actuel.
Après examen, le devis de l’entreprise ENERGY-CONSULT pour un montant de 3 000 € HT est retenu.
M. le Maire indique qu’une aide à hauteur de 50 % du montant HT auprès de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) en partenariat avec Seine Normandie et SIEGE27 sera obtenue sur présentation de la facture finale avant le 31 décembre 2023.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve l’opération
- Autorise M. le Maire à signer le devis ENERGY-CONSULT
Vote : Unanimité.
Page 4 sur 7 11 - CLÔTURE TERRAIN CIMETIÈRE - VALIDATION DEVIS - DL 35/2023
Comme suite au rachat par la commune de la parcelle de terrain constituant le parc de stationnement du cimetière, M. le Maire propose d’implanter une clôture afin de marquer les limites du terrain avec
l’agriculteur exploitant Le reste de la parcelle.
Après examen, le devis de l’entreprise Dolleans pour un montant de 3 000 € HT maximum est retenu.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve l’opération
- Autorise M. le Maire à signer le devis DOLLEANS
Vote : Unanimité.
12 - ÉGLISE TRAVAUX SUR COUVERTURE/ETANCHEITE + VALIDATION DEMANDE DE
SUBVENTION - DL 36/2023
M. le Maire propose de présenter une demande de subvention d’investissement afin de réaliser des travaux de réparations sur l’église dont l’état est dégradé.
Après examen, le devis de l’entreprise GLEIZES pour un montant total de 43 475 € HT est retenu : - Reprise des écoulements de l’arrière de l’église : 7 550 € HT
- Travaux à l’arrière de l’église : 35 925 € HT.
M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le Département dans le cadre du dispositif « Mon Village Mon Amour ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Intitulé subvention Subventio Pourcentage Subvention : n sollicitée sollicité obtenue
DETR
Autre subvention de l’Etat
Conseil départemental Mon Village Mon Amour 13 042 € 30 %
Fonds de concours
Autre
Sous-total des aides 13 042 € 30 % publiques
Autofinancement/Reste à 30 433 € 70 % charge collectivité
Montant global HT du 43 475 € 100 % projet
Après délibération, le conseil municipal :
- _ Approuve l’opération
- Autorise le plan de financement proposé
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant
- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.
Vote : Unanimité.
Page 5 sur 7 13 - TROTTOIRS RUE HAREL + VALIDATION DEMANDE DE SUBVENTION - DL 37/2023
M. le Maire propose de présenter une demande de subvention d’investissement afin de créer un trottoir rue Harel pour résoudre les problèmes d’écoulement des eaux de pluie lors de fortes précipitations.
Après examen, le devis de l’entreprise DTP2i pour un montant total de 36 048 € HT est retenu.
Cependant, le projet fera l’objet d’un commencement sur le côté pair, l’autre côté ne présentent pas les
mêmes urgences car plus végétalisé.
M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le Département dans le cadre du dispositif « Les mobilités au quotidien ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Intitulé subvention Subventio Pourcentage Subvention
n sollicitée sollicité obtenue
DETR
Autre subvention de l’Etat
Conseil départemental Les Mobilités au quotidien | 10 814€ 30 %
Fonds de concours
Autre
Sous-total des aides 10 814 € 30 %
publiques
Autofinancement/Reste à 25 234 € 70%
charge collectivité
Montant global HT du 36 048 € 100 %
projet
Après délibération, le conseil municipal :
- _ Approuve l’opération
- Autorise le plan de financement proposé
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions et à signer tous les
documents s’y rapportant
- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.
Vote : Unanimité,
14 - DÉTERMINATION COÛT LOCATION SALLE DE LA MARETTE A UNE ASSOCIATION NÉ 0 ADO AN EXTÉRIEURE - DL 38/2023
M. le Maire rappelle le principe de gratuité pour les associations dont le siège social est fixé sur la commune souhaitant utiliser la salle de la Marette (salle de sport).
Afin de répondre aux sollicitations d’associations extérieures à Pressagny, M. le Maire souhaite fixer un coût de location permettant de participer aux dépenses énergétiques importantes dans cette salle.
Après délibération, le conseil municipal :
-__ Approuve l’opération
- Décide de fixer le montant annuel de la location à 170 €/an.
Vote : Unanimité.
Page 6 sur 7 QUESTIONS DIVERSES
+ Forum des associations : mise en place la veille vendredi 15 septembre 2023
e Contrat Frédérique Caron : le contrat de F. Caron pour trois ans arrive à son terme le 30/09/2023. Ce dernier est renouvelable une fois (DL 35/2020). Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité la reconduction du contrat pour une durée de 3 ans.
+ Taxe foncière : les augmentations substantielles remarquées sur les avis de taxe foncière en cours de réception sont dues à l’évolution des bases décidée par le Ministère des Finances. Pour rappel, la revalorisation foncière 2023 décidée en conseil municipal du 08/11/2022 a été votée à hauteur de 3,5 % après plus de trois année de maintien du taux.
+ Proposition de tuiles pour remblais : Si les Propositions de matériaux à éliminer pour remblais sont toujours intéressantes pour stabiliser les bords de Seine notamment, il demeure important que ces matériaux n’altèrent pas les pneumatiques des véhicules. Tous les remblais doivent être soumis à autorisation de M. le Maire.
+ L. Lochon rapporte le contenu de la réunion CISPD :
°__ Noël : Colis ou repas ? la question sera posée au Comité des Fêtes. Les décorations de Noël seront mises en place le 22/11/2023
+ Cimetière : le délai fixé aux concessionnaires des tombes réputées à l’abandon pour une remise en état a pris fin le 23/08/2023. La liste des concessions déclarées définitivement abandonnées sera présentée au conseil municipal du mois d’octobre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 44.
Page 7 sur 7