Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22 FEVRIER 2023 1
Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024 1
Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024 1
Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2025 1
Procès Verbal - PV CM 2 MARS 2023 1
Procès Verbal - PV CM 2 MARS 2023 1
Procès Verbal - PV CM 29 MARS 2023 1
Procès Verbal - PV CM 13 sept 2023 1
Procès Verbal - PV CM 29 MARS 2023 1
Procès Verbal - PV CM 13 sept 2023 1
Procès Verbal - PV CM 22 FEVRIER 2023 1
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 FEVRIER 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX
PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 FÉVRIER 2023 A 19 H 00
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 22 février à 19 h 00, Le conseil municipal, légalement convoqué le 15 février 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN
Pouvoirs : Mmes, MM. LE LAN-LE LUVYER (pouvoir à C. GLEIZES), LOCHON (pouvoir à P. MAINGUY), VAUZOU (pouvoir à C. GUION)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur INIGO est désigné pour remplir cette fonction.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Vote : Unanimité.
DELIBERATION N° 8/2023 —- VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Mme DESCHAMPS présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions pour 2023, le conseil décide d’attribuer les sommes suivantes :
- ASP de Haute Normandie : 150 €
- CFA Bâtiment Normandie : 140 €
- Union Nationale des Combattants : 80 €
- Club de Loisirs : 500 €
- Beauvivre Tennis : 500 €
- Maison pour Tous : 500 €
- Ecoute Solidarité Partage : 200 €
- Salon du Livre : 600 €
- Comice agricole Ecos : 100 €
Vote : Unanimité
Page 1 sur 3 PRÉSENTATION PROJETS CONSTRUCTEURS MAISONS TERRAIN RUE DE LA MARETTE
M. le Maire explique aux membres du conseil que deux entreprises de construction ont présenté une offre pour des maisons d’environ 80 m? avec garage, et qu’il convient d’affiner ces négociations afin de rester dans une enveloppe de 400 000 € maximum.
PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF SIVOS
M. WECKSTEIN informe les membres du conseil que le bilan financier 2022 du SIVOS présente des finances saines : la section de fonctionnement présente un excédent positif de 55 621,20 € et la section d’investissement un solde d’exécution positif de 5 350,00 €.
Le projet de budget primitif qui sera soumis au Conseil du SIVOS le 27 février 2023 s’établit comme suit :
pour la section de fonctionnement un montant de 159 321,20 € ;
pour la section d’investissement un montant de 5 350,00 €.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE
M. WECKSTEIN informe les membres du conseil que le projet de budget primitif 2023 qui a été présenté à la commission budget pourra évoluer à la marge (quelques centaines d’euros) pour la pris en compte de dernières écritures 2022 en cours de vérification.
Le compte administratif provisoire 2022 présente un excédent de fonctionnement de 535 038,36 €, un solde d’exécution d’investissement de 386 307,53 € et solde montant de RAR d’investissement de 189 500, 00 €.
Le projet de budget primitif 2023 prévoit pour la section de fonctionnement un budget de 1 030 801,46 € et pour la section d’investissement un budget de 1 009 492,24 € dont un montant de RAR de 189 500,00 €.
APPROBATION TRAVAUX RÉFECTION TROTTOIR ROUTE DES ANDELYS SUITE MODIFICATION PROJET INITIAL
M. le Maire explique aux membres du conseil que les travaux de réfection du trottoir en béton lavé de la route des Andelys seront réalisés par tranche.
Le coût de ces travaux de l’angle de la rue de la Marette jusqu’au niveau du stop (angle route des Andelys/rue aux Huards) côté pair s’élèveront à environ 30 000 €.
APPROBATION TRAVAUX RÉFECTION CHEMIN DES BOUCHES MANON
M. le Maire explique aux membres du conseil que suite aux nombreux passages, notamment les engins de construction sur le chemin de halage des Bouches Manon, il convient de faire réaliser des travaux de terrassement pour une remise en état correcte.
Le coût de cette opération pourrait s’élever à environ 5 000 €
Page 2 sur 3 APPROBATION MISE EN GESTION LOCATIVE MAISON ROUTE DU VAL
M. le Maire explique aux membres du conseil qu’il conviendrait de confier la gestion locative de la maison route du Val à un organisme spécialisé qui s’occuperait du bail, des quittances de loyer ainsi que de la gestion des demandes d’intervention des locataires. Il est actuellement en relations avec plusieurs
organismes afin de comparer les prestations.
Unanimité du conseil municipal pour confier la gestion locative à un organisme spécialisé.
ANTENNE FREE - POINT DE SITUATION
M. le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre d’une fusion de FREE avec un autre opérateur, il convient de négocier la proposition de loyer la plus intéressante pour la commune. Des pourparlers sont en cours.
Unanimité du conseil municipal pour confier à M. le Maire la gestion de cette négociation.
QUESTIONS DIVERSES
L’association De Mains en Mains a sollicité la commune pour disposer d’un local de stockage,
malheureusement la commune ne dispose pas d’un local adapté.
La séance est levée à 22h00.
Page 3 sur 3