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Procès Verbal - PV CM 13 JUIN 1
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 JUIN 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 JUIN 2025 A 18 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le vendredi 13 juin à 18h00, le conseil municipal, légalement
convoqué le 06 juin 2025 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GLEIZES, INIGO, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. Christian GUION (pouvoir à Evelyne DESCHAMPS), Lionel LOCHON (pouvoir à Pascal CARRIER), LE LAN-LE LUVER (pouvoir à Pascal MAINGUY), Gilles GILET (pouvoir à Céline GLEIZES).
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pascal CARRIER est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
2) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
Vote : unanimité
3) DÉFRICHEMENT - FINALISATION COMPENSATION - DL 23/2025
M. Le Maire nous informe que suite à l’autorisation de défrichement de 0,74 ha de bois situés sur le territoire de la commune, une taxe de 36 277,02 € serait appliquée.
Afin de ne pas être redevable de cette taxe, un acte d’engagement a été adressé à la DDTM de l’Eure récapitulant les dispositions qui seront prises par la commune.
Une convention de mise à disposition de terrains à boiser sera passée avec la Sociétée MOJIM BOIS, afin de reboiser de mélèzes et de pins Douglas sur une période de cinq ans. Le coût de cette opération sera :
- 350 € HT pour l’étude du projet de reboisement.
- 450 € HT pour les frais de dossier.
- 15 400 € à verser au propriétaire à réception des travaux de plantation de l’année N.
Vote : unanimité
Page 1 sur 5 4) TRAVAUX D’ÉLAGAGE AU BOHAN - DL 24/2025
Concernant les travaux d’élagage au Bohan un devis de 6 006 € a établi par l’entreprise Service Aménagement Paysager.
Vote : 1 voix pour/12 voix contre concernant le choix de l’entreprise Service Aménagement Paysager.
Mr Le Maire propose de contacter les propriétaires concernés de la montée du BOHAN pour qu’ils réalisent l’élagage.
5) PROJET CARPORT MARETTE - RETOUR COMMISSION
Suite au dernier conseil du 26 mars 2025 faisant l’objet d’une étude de réalisation d’un carport avec des panneaux photovoltaïques une commission s’est réuni.
La commission a fait une demande en audio conférence auprès de la société qui réalise le carport avec le coût global des travaux (terrassement, maconnerie, etc. ) et le retour sur investissement , mais à ce jour nous n’avons eu aucune réponse.
Une autre demande sera faite auprès du SIEGE 27 afin de réaliser une étude préalable pour la faisabilité, l’installation et la gestion.
6) TRAVAUX CABINET MÉDICAL/MAIRIE/MAISON POUR TOUS
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal les différentes étapes des travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la maison pour tous ainsi que les travaux concernant la création du cabinet médical.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DL 25/2025
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la mairie et de la Maison pour Tous, la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de pose de volets et de ventilation double flux seront confiés à la société LORAILLER pour le montant de 88 796,69 € HT.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- approuve le plan de financement proposé
- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
- autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget 2025.
CABINET INFIRMIER -— Accès PMR - DL 26/2025
Pour des raisons de sécurité d’accès au cabinet infirmier, il convient de faire installer un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Le coût de cette opération s’élève à 26 500 € HT, l'installation sera confiée à la société NG Services.
Page 2sur5 Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
- autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget 2025.
CABINET MÉDICAL - DL 27/2025
Dans le cadre de la création d’une cabinet médical à l’étage de la Mairie, il est nécessaire de faire des travaux d'aménagement (accueil des praticiens, secrétariat et des toilettes PMR), ce qui comprend : la maçonnerie, l'électricité et la plomberie. Ces travaux seront réalisés :
- pour la maçonnerie à l’entreprise DAVID Frères pour la somme de 16 998,71 € HT - pour l'électricité à l’entreprise FRANCK PLAQUET pour la somme de 17 041,00 € HT - pour la plomberie à la société BL Energies pour la somme de 7 793,50 € HT
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- approuve le plan de financement proposé
- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
- autorise le Maire à inscrire cette opération au budget 2025.
7 ) ACQUISITION D’UNE MAISON DU VILLAGE - DL 28/2025
M. le Maire propose au conseil d’acquérir une maison en centre bourg afin de permettre d'offrir à de jeunes travailleurs ou à des personnes âgées un lieu de vie partagé afin de permettre le rajeunissement de notre population et/ou de maintenir sur le village certains de nos anciens qui ne souhaitent pas être accueillis en EHPAD.
Cette maison en R+2 permettrait de réaliser 04 T1 et un T2 après transformation intérieure ou 03 T1, 01 T2 et une salle de vie commune.
Il existe sur la parcelle un garage permettant l'accueil de trois véhicules et un grand abri de jardin pouvant être transformé en carpot pour deux autres.
Il n'y aura aucune construction nouvelle sur cette parcelle AC 77 qui est en zone UA de notre PLU.
Pour ce qui concerne les parcelles AC 75 et AC 76 cadastrées en zone N, aucune construction ne pourra voir le jour au regard du PLU et de la position de celles-ci dans l'environnement immédiat. Les destinations possibles pourraient être en fonction de la population résidente soit un jardin partagé entre les locataires soit un jardin potager avec d'autres habitants du village.
Le prix de l’acquisition est de 180 ke auquel il faut ajouter les frais de Notaire soit une opération à hauteur de 200 ke environ.
Vote : Unanimité
Page 3 sur 5 MAISON CENTRE BOURG PORTAGE EPFN - DL 29/2025
Dans le cadre de l’acquisition de la maison du centre bourg destinée à de jeunes travailleurs ou à des personnes âgées un lieu de vie partagé, M. le Maire propose aux membres du conseil de faire une demande de portage à l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN).
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- approuve le plan de financement proposé
- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant
- autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.
8) AUTORISATION PRÊT BANCAIRE A CONTRACTER - DL 30/2025
En cas de refus de financement par l’EPFN, le conseil autorise Mr Le Maire à contracter un prêt bancaire à hauteur de 200 000 € pour l’acquisition de la maison
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- approuve le plan de financement proposé
- autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires t à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.
Vote : unanimité
9) ACQUISITION PARCELLES ZE 23 ET 24 - DL 31/2025
M. le Maire informe les membres du conseil que les propriétaires des parcelles ZE 23 et 24 ont donné leur accord pour une vente à la commune au prix de 3 000 €.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération
- autorise le maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Projet AIRE DE LOISIRS
Une aide financière de 70 % de la part de l'ADEME « Section Velotourisme Randonnée » pour l’étude des équipements à mettre en place a été obtenue.
Une infrastructure routière est nécessaire pour garantir l’accès sécurisé au site , le coût de l’aménagement d’un tourne à gauche est estimé à 192 000 € dont reste à charge pour la commune serait de 80 000 € avec une possibilité de payer en 4 annuités.
Page 4 sur 5 Compte tenu du coût élevé, le conseil choisit de faire réaliser une autre étude technique du projet de tourne à gauche afin de trouver une solution d'aménagement allégé conforme à la sécurité routière mais moins onéreuse.
La continuation du projet ne pourra se faire que lorsque les travaux du tourne à gauche seront actés et validés en conseil municipal.
La Fête de la Musique aura lieu sur la place du Village le samedi 21 juin 2025.
L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
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