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Déliberation - DCM2023 67 Convention Dadhesion au Service de Psychologie du Travail Avec le Centre de Gestion du Gard
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 67 Convention Dadhesion au Service de Psychologie du Travail Avec le Centre de Gestion du Gard)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2023-67/8.6/26-10
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice I Présents làQula' odénl'ibpér:saptiaorn'
29 21 28
Date de la convücation : 2ü/1ü/2ü23
Notifiée aux élus le : 2ü/10/2023
Date de l'affichage : 20/1ü/2023
=OBjET: CONVENTION D'ADHÉSION
AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU
ÏRAVAIL AVEC LE CENÏRE DE
GESÏION DU GARD
SÉANCE DU JEuDl 26 0CTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-SIX OCTOBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 octobre 2023 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LlNDE,Jean-Claude
CAMPC)S, Josiane ROSIER-DUFOND, MiChel LEBUNC, Véronique BONVICINI, MiChel
AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelüne CHAREYRE,Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Arnaud FOUREL à Régis VIANET
Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉJEAN
Yves GRAS à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERB15TEà Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÊS: Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LEBLANC
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire Adjointe déléguée
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35, et L452-47,
Vu l'ordonnance n" 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret no,2022-551 du 13,avri1 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la
fonction publiq'ue territori.àle, r
Vu la délibération du Cqn'sëil'd'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre
2023 portant sur'l'adoptiç.ô d'une nouvelle convention du service de psychologie du travail,
Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération
en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d"une nouvelle convention qui permet
l'adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux
conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion
pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Considérant, qu'en tant qu'employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont I"obligation
d'assurer la santé physique et mentale de leurs agents.
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des
suffrages exprimés,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.90.9C).
Fax : C)4.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 DECIDE :
Article 1 :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,
- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion
annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
Monsieur Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d"un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de psycholügie du travail proposée par le Centre De
Gestion du Gard.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jüurs, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 67
IDAJEP - Convention d'adhésion Service de Psychologie du travail
I
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délikiération peut faire l'objet d'un recours gracieux a près de l'Assemblée déli üérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88m0 - 3D941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2