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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
ID
: 030-213002884-20231017-DEL
2023
68-DE
<
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Octobre
2023
Délibération
n°DEL-2023-68
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/10/2023
Date
d'affichage
: 11/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Procurations
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à Monsieur
Didier
AZNAR
Absents
excusés
:
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Convention
d'adhésion
au
service
de
psychologie
du
travail
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L136-1,
L452-35,
et
L452-47,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique, VU
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
psychologie
du
travail,
VU
le plan
de
santé
au
travail
dans
la fonction
publique.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
au
service
de
psychologie
du
travail
du
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le Maire
à conclure
cette
convention.
Considérant,
qu’en
tant
qu’employeurs,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
ont
l’obligation
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
d'assurer
la santé
physique
et
mentale
de
leurs
agents.
Publié
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
, après
en
avoir
dé|
12 :080-213002884-20281017-DEL
2023
68-DE
DECIDE
:
Article
1 :
e de
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le centre
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
e de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Article
2 :
Monsieur
Le
Maire,
e certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité, e informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
£ SAINT
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois