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Déliberation - 2023 MAIRIE 054 Convention dadhesion au service de psychologie du travail
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 054 Convention dadhesion au service de psychologie du travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Décembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-054
L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : COULET Philippe, (pouvoir à M. NARDINI Carole)
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35,
Nb de et L452-47,
conseillers en
exercice : 15 Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
Quorum : 8 général de la fonction publique,
Présents : 8
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de Convocation le : prévention dans la fonction publique territoriale,
05/12/2023
VU la délibération du Conseil d’ Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de psychologie du travail,
VU le plan de santé au travail dans la fonction publique.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à
conclure cette convention.
Considérant, qu’en tant qu’employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de leurs agents.
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231213-2023-MAIRIE-054-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023