Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Presse 30.01.2023
Compte-Rendu - CR Presse 08 04 2025
Compte-Rendu - CR Presse 12.12.2022
Compte-Rendu - CR Presse 12.12.2022
Compte-Rendu - CR Presse 16.02.2026
Compte-Rendu - CR presse du 28.12.2020
Compte-Rendu - CR Presse 10 03 2023
Compte-Rendu - CR Presse 06 03 20150945
Compte-Rendu - CR Presse 03 03 2020
Compte-Rendu - CR Presse 22 03 2021
Compte-Rendu - CR Presse 30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 30.01.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Vieillesse,
LE CONSEIL MUNICIPAL, « EN BREF »
REUNION DU 30/01/2023
➢ Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants dès 2023
L’assujettissement à la taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus d’un an
sera effectif dès 2023, ceci pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux de mise
aux normes pour développer le parc locatif sur la communauté de communes et pour limiter
la tension forte sur le marché de l’habitat.
Délibération prise à l’unanimité pour que la commune puisse bénéficier des recettes de la
taxe dès 2023.
Précision apportée pour les personnes âgées qui partent en maison de retraite : si la maison
reste en l’état, avec les meubles dedans, la maison ne sera pas considérée comme vacante
(car non vide de meuble). Il n'y a pas d'imposition à la TH locaux vacants, dans la mesure où
l'habitation n'est pas vide.
➢ Mise à disposition temporaire d’un local communal
Accord à l’unanimité pour la mise à disposition d’un local communal pour une durée de 3 mois
moyennant un loyer de 100 euros par mois.
➢ Terrain communal situé à Kermarzin
Accord de principe pour une vente d’un terrain communal pour la construction de maisons
d’habitations.
Bornage et études de faisabilité à établir avec les partenaires concernés.
➢ Questions diverses
- Travaux de mise en conformité à réaliser à la salle socioculturelle suite à la
commission de sécurité.