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Compte-Rendu - CR presse du 28.12.2020
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse du 28.12.2020)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28/12/2020
➢ Tarifs Communaux 2021
Révision des tarifs communaux pour l’année 2021. Ajustement des tarifs de
cantine, de location de salle et des concessions.
Le Conseil Municipal accepte la révision des tarifs communaux pour 2021.
Unanimité
➢ DETR 2021 : Réfection de la Toiture de l’école
Le Conseil Municipal vote la demande de subvention au titre de la DETR 2021
pour la réfection de la toiture, des menuiseries et de la plomberie de l’école
primaire publique « Skol An Avel » pour un montant de 19 680,24 euros H.T.
Unanimité
➢ Régularisation d’échange de parcelles
La commune a cédé en 1989 une parcelle en échange de deux autres.
Le changement de propriétaire ne s’est jamais opéré car aucune délibération n’a
été prise à cette époque pour formaliser cet échange.
Aujourd’hui, il convient donc de régulariser cet échange de parcelle.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’échange de parcelle.
Unanimité
➢ Renouvellement mise à disposition du local situé en centre bourg, convention
Le Conseil Municipal vote la mise à disposition à titre gratuit d’un local au centre
du bourg pour une association pour le mois de décembre 2020. Une convention est
établie afin de louer ce local à la dite association pour un tarif de 200 euros par
mois pour l’année 2021.
Unanimité
➢ Décision Modificative n°3 – Budget Commune
Une décision modificative doit être prise pour le budget commune : ajustement de
crédit de 4960 €.
Unanimité ➢ Participation financière des communes pour l’école Skol An Avel de Botsorhel
année 2018-2019
Les membres du Conseil décident de demander une subvention de 600 euros pour
les deux élèves résidant à Lannéanou, inscrit à l’école de Botsorhel pour l’année
2018-2019.
Unanimité
➢ Vente de terrain communal
Le Conseil Municipal accepte la vente d’un terrain communal.
Unanimité
➢ Régularisation voirie communale route de Keronen
Le Conseil Municipal demande la régularisation de l’assiette du réseau de voirie
desservant le lieu-dit « Keronen ». La commune doit soumettre ce dossier à une
enquête publique.
Unanimité
➢ Plan de relance 2021
Le Conseil Municipal vote la demande de subvention au titre du Plan de Relance
2021 pour la restauration du bâtiment « Le Penalty ».
Unanimité
Questions diverses :
Demande d’installation d’un miroir de sécurité d’agglomération, autorisation
donnée au frais du demandeur. Proposition de régulation du nom du lieu-dit
« Tachen-Christ » par l’Office de la Langue bretonne, refus à l’unanimité.
Demande d’utilisation de chemin creux pour phyto-épuration, deux conseillers se
déplaceront sur place pour analyser le projet. Location d’un champ communal en
« vente de récolte » au tarif de 40 euros.