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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 12.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Énergies,
LE CONSEIL MUNICIPAL, « EN BREF »
REUNION DU 12/12/2022
➢ Approbation du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022 – Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines
La commission locale d'évaluation des transferts de charges Transférées a adopté un nouveau rapport adaptant les attributions de compensation concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.
Approbation du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022 relatif aux charges transférées au 1er janvier 2020 concernant la Gestion des Eaux Pluviales urbaines et sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
➢ Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026 de Morlaix
Communauté
3 dossiers de demandes de financement ont été déposées auprès de Morlaix Communauté : les travaux de voirie de la rue du Ponthou et de la route de Moulin du Pont, et les travaux de toiture de l’église St Georges.
➢ Taxe sur les logements vacants
L’assujettissement à la taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus d’un an sera effectif en 2024, ceci pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux de mise aux normes pour développer le parc locatif sur la communauté de communes et pour limiter la tension forte sur le marché de l’habitat.
➢ Taxe d’aménagement
Morlaix Communauté a renoncé à recevoir sa part de la taxe d’aménagement pour les années 2022 et 2023. Le conseil municipal approuve cette renonciation de Morlaix Communauté ainsi que la conservation par les communes pour les mêmes années de la perception de cette dernière.
➢ DETR 2023
Un dossier va être déposé pour des travaux à l’église St Georges.
➢ Questions diverses
- Vœux du Maire le dimanche 15 janvier 2023 à 11h à la salle socioculturelle. - Le bulletin municipal sera distribué pendant les vacances de Noël.
- Tarifs de location des salles communales : rappel pour le tarif communal qui n’est appliqué qu’aux personnes habitant sur la commune. Interdiction de « sous-louer »