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Déliberation - question no002 2
Déliberation - question no19 2
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no19 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal : 49 N°019
En exercice : 49 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents : 32
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2019
L'AN deux mille dix neuf, le 20 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 12 février 2019, s'est réuni en Mairie à 19h00 sous la présidence de Madame Mériem DERKAOUI, Maire.
Etaient présents : DERKAOUI Mériem, DAGUET Anthony, KARMAN Jean-Jacques, VALLY Sophie, CHERET Magali, ROZENBERG Silvère, MONINO Jean-François, GRARE Laurence, BENKHELOUF Boualem, KARROUMI Sofienne, PEJOUX Claudine, NEDELEC Soizig, MERCADER Ÿ PUIG Maria, RUER Marc, Adjoints au Maire
CECCOTTI-RICCI Roland, LE HYARIC Patrick, DUCATTEAU Sylvie, PLEE Eric, WOHLGROTH Antoine, DONNET Lionel, MBONDO Thérèse, LE MOINE Sandrine, KADDOURI Nourredine, SANON Guillaume, YONNET Evelyne, HAFIDI Abderrahim, AÏT-BOUALI Omar, AISSAOUI Djamila, RACHEDI Hakim, ZAIRI Rachid, LENZI Ling, BIDAL Damien, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : MILLA Josiane, ZORGANI Mourad, ALVES Presilya.
Représentés par :
Madame Leila TLILI
Madame Danielle MARINO
Madame Akoua Marie KOUAME
Monsieur Fethi CHOUDER
Monsieur Salah CHIBAH
Monsieur Mohamed Fathi TLILI
Monsieur Pascal BEAUDET
Monsieur Kilani KAMALA
Madame Alice FAGARD
Madame Hana RABAH
Monsieur Daniel GARNIER
Monsieur Jean-Yves VANNIER
Madame Nadia LENOURY
Monsieur Arab ALI CHERIF
Secrétaire de séance : Sylvie DUCATTEAU
Monsieur Marc RUER
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Madame Sandrine LE MOINE
Monsieur Jean-François MONINO
Madame Sophie VALLY
Monsieur Eric PLEE
Monsieur Anthony DAGUET
Monsieur Nourredine KADDOURI
Monsieur Roland CECCOTTI-RICCI
Madame Mériem DERKAOUI
Madame Evelyne YONNET
Madame Thérèse MBONDO
Monsieur Damien BIDAL
Monsieur Abderrahim HAFIDI Séance du Conseil Municipal du 20/02/19 N°019
Direction Générale Adjointe Dynamique de la Ville/ MAIRE/
OBJET : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes
au sein de la collectivité (débat d'orientation budgétaire - budget primitif 2019)
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, obligeant les communes de plus de 20 000 habitants à produire annuellement un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes au sein de la collectivité ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales ;
Considérant que la ville d'Aubervilliers est une collectivité de plus de 20 000 habitants ;
Prend acte par 46 pour
DELIBERE :
PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes au
sein de la collectivité dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2019.
Reçu en préfecture le : 25/02/19 Pour la Maire,
Publié le : 25/02/19 l'Adjoint(e) délégué(e),
Certifie exécutoire : 25/02/19
OZENBERG