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Déliberation - question no012 2
Déliberation - question no24 2
Déliberation - question no005 2
Déliberation - question no006 2
Déliberation - question no016 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mn
nnnnnnnnnee
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
NE
Le Conseil
Municipal
:
49
N°016
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne,
KAMALA
Kilani,
SANON
Guillaume
.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°016
Direction
Générale
Adjointe
Développement!
Direction
Action
Sanitaire
Social
Habitat
Logement/
OBJET
:
Programme
Opérationnel
de
Prévention
et
d'Accompagnement
des
Copropriétés
(POPAC)
sur
le
centre-ville
d'Aubervilliers.
Avenant
n°
1
à
la
convention. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
ses
articles
L5211-1
et
suivants
:
VU
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Programme
Opérationnel
de
Prévention
et
d'Accompagnement
en
Copropriété
(POPAC)
sur
le
centre-ville
d'Aubervilliers
signée
le
16
octobre
2017
entre
l'Etat,
l'ANAH,
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
et
la
ville
d’Aubervilliers
;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
en
copropriété
(POPAC)
sur
le
centre-ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'actualiser
la
liste
des
adresses
suivies
au
titre
de
la
sortie
de
l'OPAH-RU,
l'accompagnement
étant
achevé
ou
devenu
sans
objet
sur
plusieurs
d'entre
elles
;
Considérant
que
la
phase
de
repérage
a
permis
d'identifier
8
adresses
à
intégrer
au
dispositif
au
titre
de
l'accompagnement
préventif,
dont
2
se
situent
hors
du
périmètre
du
POPAC
mais
à
proximité
de
celui-ci
et
qu'il
y a
donc
lieu
d'adapter
ce
périmètre.
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE : APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
en
copropriété
(POPAC)
sur
le
centre-ville
d'Aubervilliers.
AUTORISE
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
y
afférant. Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20200129-Imc115503A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20